13 avril 2026
13 avril 2026
Projet de loi S-228 contre la stérilisation forcée : l’ANFD présente ses recommandations au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Territoire Anichinabé / Ottawa, 13 avril 2026 – Amanda Therrien, avocate à l’Association nationale Femmes et Droit, est intervenue devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, dans le cadre de son étude du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation), pour proposer des modifications ciblées afin de renforcer ...
24 mars 2026
24 mars 2026
Loi 21 : l’ANFD défend le droit constitutionnel à l’égalité des genres devant la Cour suprême
Territoire Anichinabé / Ottawa, 24 mars 2026 – L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) interviendra cette semaine devant la Cour suprême du Canada afin de défendre le droit constitutionnel à l’égalité entre les femmes et les hommes, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. En 2019, le ...
23 mars 2026
23 mars 2026
L’ANFD soumet ses recommandations pour renforcer le projet de loi C-16 et mieux protéger les victimes de violence fondée sur le genre
Territoire Anichinabé / Ottawa, 23 mars 2026 – L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a soumis un mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présentant ses recommandations visant à améliorer le projet de loi C-16, Loi modifiant ...
11 mars 2026
11 mars 2026
L’Association nationale Femmes et droit salue la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Québec c. Kanyinda
En reconnaissant que l’exclusion des demandeur·euses d’asile du régime des services de garde subventionnés est discriminatoire envers les femmes, le jugement de la Cour suprême du Canada représente une victoire pour les droits des femmes à l’égalité. Le 6 mars 2026, les juges de la Cour suprême ...
10 mars 2026
10 mars 2026
Violence armée et féminicides : l’ANFD exhorte le ministre de la Sécurité publique Gary Anandasangaree à élargir la définition des ordonnances de protection
Urgent : Définir largement les ordonnances de protection dans le Règlement sur les permis d’armes à feu afin de lutter contre la violence armée entre partenaires intimes et les féminicides Monsieur le Ministre, La semaine dernière, le gouvernement a conclu sa deuxième consultation ...
19 février 2026
19 février 2026
En conversation avec l’ANFD – Dignité, sécurité et revenu de base garanti suffisant
Territoire Anichinabé / Ottawa, 19 février 2026 – Le mercredi 11 février, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a eu l’honneur d’animer au Sénat une discussion importante sur le rôle qu’un revenu de base garanti suffisant peut jouer pour renforcer la sécurité et la stabilité ...
4 février 2026
4 février 2026
L’ANFD salue le choix de la Chambre des communes d’aller de l’avant avec l’étude du projet de loi C-222 afin de mieux protéger les enfants et les victimes de violence familiale.
Territoire Anishinaabe / Ottawa, 4 février 2026 – Après un débat soutenu à la Chambre des communes, les député·es ont choisi d’aller de l’avant avec l’étude de la Loi visant à assurer la protection des enfants, ouvrant la voie à une réforme longtemps réclamée par les groupes féministes. En votant pour poursuivre ...
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le lancement du programme national de rachat représente un autre pas concret vers une meilleure protection des Canadiens contre les risques de fusillades de masse.
Montréal/Toronto/Ottawa/Québec, January 17, 2026 – Le lancement du programme national de rachat des armes d’assaut prohibées constitue une victoire pour la sécurité publique au Canada, selon des groupes féministes et de défense du contrôle des armes. Ces armes ne sont pas raisonnablement ...
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’ANFD formule des recommandations visant à améliorer les ordonnances rendues en vertu de l’article 810
L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de son étude sur l’article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes. Dans cette soumission, l’ANFD demande au gouvernement fédéral de ...
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ANFD accueille le dépôt de règlements nécessaires à la mise en œuvre de protections contre la violence armée envers les femmes
Le gouvernement doit encore agir pour réaliser ses promesses en lien avec la prévention de la violence basée sur le genre et des féminicides Territoire Anichinabé / OTTAWA, 5 décembre 2025 – À la veille du 36e anniversaire de la tuerie antiféministe de Polytechnique, l’Association nationale Femmes et ...
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Aliénation parentale : le Comité permanent de la condition féminine recommande une réforme de la Loi sur le divorce
L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) salue le rapport du Comité permanent de la condition féminine sur le contrôle coercitif et appuie ses recommandations visant à modifier la Loi sur le divorce afin de prévenir l’utilisation des allégations d’aliénation parentale dans les cas de violence conjugale ...
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’inaction du gouvernement met la vie et la sécurité des femmes en danger
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, des organisations de défense des droits des femmes dénoncent près de deux ans d’inaction du gouvernement face à une mesure destinée à sauver des vies. En décembre ...
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’ANFD réunit des député·es pour discuter des réformes urgentes pour la sécurité économique des femmes
L’ANFD réunit des député·es pour discuter des réformes urgentes pour la sécurité économique des femmes L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a eu l’honneur d’animer, le mardi 7 octobre, une importante discussion sur la Colline du Parlement sur les défis économiques auxquels ...
2 juin 2025
2 juin 2025
L’ANFD comparaît devant la Cour suprême du Canada
Le jeudi 15 mai, l’Association nationale Femmes et Droit, en partenariat avec le David Asper Centre for Constitutional Rights, a eu l’honneur de comparaître devant la Cour suprême du Canada dans une affaire importante pour les droits à l’égalité des femmes. L’affaire ...
28 mai 2025
28 mai 2025
Déclaration de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) sur le discours du Trône
Déclaration de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) sur LE DISCOURS DU TRÔNE Engagement à mettre en œuvre les nouvelles mesures pour lutter contre la violence conjugale commise par arme à feu Territoire Anichinabé/OTTAWA, 28 mai 2025 : L’Association nationale Femmes et ...
20 mai 2025
20 mai 2025
L’ANFD se réjouit de la nomination d’une ministre des Femmes et de l’Égalité des genres au sein du gouvernement
L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) se réjouit de la nomination d’une ministre des Femmes et de l’Égalité des genres au sein du Cabinet et félicite la ministre Rechie Valdez pour sa nomination à ce poste essentiel. Depuis mars 2025, plus de ...
29 avril 2025
29 avril 2025
Déclaration sur les élections fédérales – Les engagements en faveur des droits des femmes doivent être une priorité pour le nouveau gouvernement
L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) félicite le Premier ministre Mark Carney et tou·tes les député·es libéraux·les élu·es pour avoir reçu le mandat des Canadien·nes de former un nouveau gouvernement. En cette période de turbulences économiques, il est urgent de mettre en ...
20 mars 2025
20 mars 2025
L’ANFD témoigne devant l’Assemblée nationale du Québec
Le 20 mars 2025, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit, a témoigné devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 91, qui crée le Tribunal unifié de ...
14 mars 2025
14 mars 2025
Le gouvernement canadien supprime le poste de ministre des Femmes et Égalité des genres
Siège de l’ONU, New York – Il est inacceptable que le nouveau Premier ministre canadien ait supprimé le poste de ministre des Femmes et Égalité des genres et de la Jeunesse (FEGC) dans son cabinet nouvellement annoncé. Cette mesure régressive sape des ...
7 mars 2025
7 mars 2025
L’ANFD salue l’entrée en vigueur de nouvelles mesures de contrôle des armes à feu visant à lutter contre la violence conjugale
La vie des femmes et des enfants reste en jeu tant que des règlements ne seront pas adoptés pour donner effet aux nouvelles dispositions relatives à la violence conjugale. L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) se réjouit de l’entrée en vigueur de ...

