L’ANFD affirme que la loi viole l’article 28 de la Charte, qui exige que les droits garantis par la Charte soient mis en œuvre sans discrimination entre les sexes. Hier, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision sur la Loi ...

Aujourd’hui, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a annoncé qu’elle décernera son premier Prix Shirley Greenberg en reconnaissance d’un leadership exceptionnel dans la réforme féministe du droit à Nathalie Provost et Heidi Rathjen, deux activistes qui militent en faveur du contrôle des ...

Le très honorable Justin Trudeau,   L’honorable Arif Virani,  L’honorable Pierre Poilievre,   Jagmeet Singh,   Yves-François Blanchet,  Nous vous écrivons en tant qu’organisations féministes et de défense de l’égalité pour vous demander d’agir pour résoudre une crise aux proportions dramatiques dans notre système ...

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) se réjouit de l’adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), en troisième lecture par le Sénat du Canada le 14 décembre 2023. L’ANFD est heureuse ...

Alors que le projet de loi C-21 progresse au Sénat, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et Aja Mason, directrice générale du Yukon Status of Women Council, ont publié une lettre ouverte soulignant que les ...

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens ...

L’Association nationale Femmes et Droit demande au premier ministre Justin Trudeau de nommer une femme autochtone, noire, racisée et/ou issue d’une autre communauté en quête d’égalité pour occuper le siège vacant à la Cour Suprême du Canada.   La Cour suprême exige non ...

Une interdiction de publication est une ordonnance du tribunal qui, dans le cadre d’un procès pénal, interdit à toute personne de révéler l’identité d’une victime, d’un·e témoin, ou d’un·e autre participant·e du système. Cette ordonnance vise notamment à permettre aux victimes d’agression ...

À l’occasion de l’anniversaire du renversement de la décision états-unienne Roe v. Wade, l’ANFD se joint à 128 autres organisations de défense de l’égalité pour demander à tous les niveaux de gouvernement de faire davantage pour l’égalité des genres et pour les ...

« La crise environnementale planétaire concerne tous les êtres humains, quel que soit l’endroit où ils vivent, mais tout le monde n’est pas touché de la même manière. » Ottawa, Ontario, territoire Anishinabeg : le Projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la ...

Le 23 mars 2023, Suzanne Zaccour, notre Responsable de la réforme féministe du droit, a publié une lettre ouverte dans le Hill Times avec nos partenaires de la coalition #FemmesContreLesViolencesArmées Erin Whitmore (Association canadienne pour mettre fin à la violence) et Paulette ...

Les groupes se réjouissent du soutien du chef du NPD envers la mise en application urgente des recommandations de la commission d’enquête sur la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, étant donnée l’absence de support concret du parti envers les efforts du gouvernement ...

Jagmeet Singh, député Chef, Nouveau Parti démocratique Chambre des communes Ottawa, ON K1A 0A6 Jagmeet.Singh@parl.gc.ca   Cher M. Singh, La coalition #FemmesContreLesViolencesArmées est composée de 33 organisations féministes et de femmes qui se sont réunies pour travailler à l’obtention d’une interdiction des armes ...

Le 28 mars 2023, l’Association nationale Femmes et Droit a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection ...

L’enquête révèle que plus de 70 % des personnes interrogées soutiennent une interdiction permanente d’acheter de nouvelles armes de poing et s’opposent à ce que les civils soient autorisés à posséder des armes à feu de style armes d’assaut.  OTTAWA — Les résultats ...

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: 07/03/2023 Les armes conçues pour la guerre constituent une menace pour la sécurité des femmes et des filles, affirment les groupes Ottawa, ON : Trente-et-une organisations féministes et de femmes de partout au Canada demandent au premier ministre Trudeau ...

À : Justin Trudeau, Pierre Poilievre, Yves-François Blanchet, Jagmeet Singh, Elizabeth May  CC: Ron McKinnon, Raquel Dancho, Kristina Michaud, Paul Chiang, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Dane Lloyd, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley (membres du Comité permanent de ...

Grâce au généreux soutien de Shirley Greenberg, la professeure Martha Jackman, membre du Comité national de direction de l’ANFD, et Julie Shugarman, contractuelle avec l’ANFD, ont créé et offert un cours avancé sur la réforme féministe du droit. Plusieurs conférencières expertes sont venues ...

Le 15 février 2023, l’ANFD interviendra dans une affaire familiale devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.     L’affaire, Friesen c. Friesen, porte sur les récentes modifications à la Loi sur le divorce et sur leur impact sur les femmes. Nous croyons que ...

Les mères qui ont subi des violences conjugales sont souvent accusées d’être « aliénantes » devant les tribunaux de la famille. En décembre 2022, l’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour lutter ...