Communiqué sur l’adoption par le Sénat du projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu

14 décembre 2023
décembre 14, 2023

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) se réjouit de l’adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), en troisième lecture par le Sénat du Canada le 14 décembre 2023.

L’ANFD est heureuse de voir le gouvernement honorer sa promesse de renforcer les lois sur le contrôle des armes à feu au Canada afin de réduire la violence armée et d’améliorer la sécurité des communautés. Nous remercions les parlementaires, en particulier les sénateur·ices et les membres des comités permanents de leurs chambres respectives, qui ont travaillé à l’amélioration et à l’adoption de ce projet de loi dans l’intérêt de la prévention de la violence fondée sur le genre.

Les femmes de tout le Canada seront plus en sécurité et moins exposées au risque de décès dû à la violence armée une fois que cette législation aura été adoptée et appuyée par des règlements. Il convient de noter que le projet de loi C-21 contient d’importantes mesures visant à retirer armes à feu des mains des conjoints violents.

L’accès aux armes à feu décuple la probabilité que la violence conjugale soit fatale, ce qui fait de la possession d’une arme à feu le principal facteur de risque de féminicide. Les armes à feu sont également utilisées par les hommes dans le contexte du contrôle coercitif pour menacer, dominer et terroriser leurs partenaires intimes. Dans les régions rurales du Canada, c’est la méthode la plus couramment utilisée pour tuer une partenaire intime ou un·e enfant.

Depuis la présentation du projet de loi et au cours de l’année et demie qui vient de s’écouler, l’ANFD a travaillé en étroite collaboration avec les défenseur·ses du contrôle des armes à feu et les groupes de victimes, a communiqué avec les député·es et les sénateur·trices et a participé activement aux consultations avec le gouvernement fédéral. L’ANFD a comparu devant des comités parlementaires, a soumis des mémoires et a proposé des améliorations spécifiques au projet de loi.

Les différentes actions menées par l’ANFD sur le projet de loi C-21, en collaboration avec d’autres organisations féministes, visait à changer la conversation autour de la législation sur le contrôle des armes à feu, à lutter contre la désinformation du lobby des armes à feu et à mettre en lumière les questions de la sécurité des femmes et de la violence conjugale. L’ANFD a proposé des amendements spécifiques qui ont été adoptés par la Chambre des communes pour améliorer les dispositions en matière de violence familiale.

Le projet de loi C-21 tient compte des dimensions genrées de la violence armée et offre aux femmes et aux enfants une meilleure protection contre cette violence.

En tant que fondatrices et organisatrices de la coalition #FemmesContreLesViolencesArmées, qui a plaidé pour une interdiction des armes à feu de style armes d’assaut au printemps dernier, nous espérons voir le gouvernement continuer à agir pour garder les armes conçues à des fins militaires hors de nos communautés.

Image
Qui nous sommes
L’Association nationale Femmes et Droit est une organisation féministe sans but lucratif qui promeut les droits des femmes à l’égalité par le biais de l’éducation juridique, de la recherche, et du plaidoyer en faveur de la réforme du droit.
Partager cet article