Politique de protection de la vie privée de L’Association nationale Femmes et Droit (« ANFD »)

Comment l’ANFD protège-t-elle votre vie privée?

L’Association nationale Femmes et Droit (« ANFD ») s’engage à respecter la vie privée des personnes et à protéger les renseignements personnels fournis lorsqu’une personne fait un don, participe à nos événements, reçoit nos services, achète nos produits, accède à notre site Web ou communique autrement avec nous.

La présente politique explique pourquoi l’ANFD recueille des renseignements personnels et d’autres renseignements à votre sujet et comment cette information est utilisée, divulguée et conservée.

Ce document est mis à la disposition du public et explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements, conformément à la présente politique et aux lois applicables.

Date d’entrée en vigueur : 04-12-2019

Notre politique de protection de la vie privée

Les « renseignements personnels » s’entendent de tout renseignement qui peut être utilisé pour identifier une personne en particulier. Dans le cas du travail de l’ANFD, il peut s’agir de votre nom, adresse, courriel, date de naissance, sexe, titre du poste, organisation commerciale et renseignements sur le paiement.

Dans certains cas, l’adresse IP de votre ordinateur peut être considérée comme un renseignement personnel, car elle peut donner une indication de votre emplacement géographique.

Nous pouvons vous demander des renseignements personnels de diverses façons, notamment au moyen de formulaires sur notre site Web, de sondages, de formulaires postaux, par téléphone ou en personne. Nous pouvons vous demander ces renseignements pour diverses raisons, notamment pour traiter un don, une inscription, des frais d’adhésion ou toute autre transaction avec nous, pour vous abonner à un bulletin, pour vous informer d’événements ou vous y inviter, pour reconnaître votre contribution dans des publications ou des rapports annuels, pour répondre à vos questions, pour évaluer votre satisfaction à l’égard de nos produits et services, pour solliciter un soutien financier ou pour vous fournir toute information sur l’ANFD (incluant ses produits et services) qui pourrait vous intéresser. Nous pouvons également communiquer avec vous par la poste, par courriel ou par téléphone au sujet de votre adhésion, de nos événements ou des possibilités de faire un don pour soutenir notre travail.

Vous pouvez choisir, à votre discrétion, de nous fournir vos renseignements personnels. Vous pouvez toujours choisir de ne pas divulguer de tels renseignements. Dans certains cas, nous aurons besoin de vos renseignements personnels afin de répondre à une demande que vous nous avez faite.

Selon la nature de la transaction ou de la communication, l’ANFD recueille généralement votre nom, votre adresse (postale et électronique), votre numéro de téléphone et les renseignements relatifs au paiement d’un don, de frais d’adhésion ou de toute autre transaction financière. L’ANFD peut également recueillir des renseignements démographiques tels que votre date de naissance, votre sexe et votre langue de préférence à des fins de communication et de collecte de fonds.

Les renseignements personnels que nous recueillons ne seront utilisés que par le personnel autorisé de l’ANFD et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine, à des fins précises, sur directives de la personne auprès de qui ils sont recueillis, ou pour une utilisation conforme aux fins originales.

Par exemple, si vous vous inscrivez à une initiative ou à une campagne de collecte de fonds, nous pouvons vous envoyer par courriel d’autres occasions de soutenir notre travail par un don. Ou, si vous faites un don et nous fournissez votre adresse postale, nous pouvons également envoyer un bulletin d’information à votre domicile afin de vous tenir au courant des travaux que vous avez contribué à réaliser.

L’ANFD n’utilise pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions automatisées ou établir des profils.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous êtes « présumé-e » consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements conformément à la présente politique en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »).

Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains renseignements ou services si vous ne nous fournissez pas certains renseignements personnels. Par exemple, nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer des mises à jour par courriel si vous ne nous communiquez pas votre adresse électronique. Nous pouvons également exiger que vos données soient conformes à une obligation légale (p. ex. pour tenir à jour notre liste de membres).

Vous pouvez refuser de recevoir de l’information de l’ANFD en tout temps.

Vos renseignements personnels ne sont pas partagés, vendus, loués, échangés ou autrement divulgués à quelque tierce partie, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. L’ANFD fait appel à des services et des fournisseurs externes comme Donor Perfect et Constant Contact pour l’aider dans diverses fonctions, telles que le traitement des dons et l’envoi de mises à jour et d’appels par courriel. Grâce à des ententes avec ces partenaires et à leur engagement à protéger votre vie privée, l’ANFD gère et protège vos renseignements avec le même niveau de soin et de sensibilité qu’elle met à la protection de ses propres renseignements. Une clause de confidentialité décrivant le type d’informations partagées, les fins auxquelles elles sont partagées et la durée de leur conservation est intégrée à tous les contrats conclus avec des tiers externes.

Les renseignements personnels sont conservés par l’ANFD uniquement aussi longtemps que la loi l’exige ou pour une période n’excédant pas la période raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis Nous tiendrons compte de toute obligation légale qui nous incombe (par exemple, pour la tenue à jour de notre liste de membres) et de toute autre base légale que nous pouvons avoir pour utiliser vos données (par exemple votre consentement ou nos intérêts légitimes comme organisation).

Les renseignements personnels recueillis par l’ANFD concernant les visiteurs de son site Web sont protégés et ne sont pas fournis à des tiers sans consentement.

L’ANFD utilise des logiciels pour surveiller le trafic réseau et identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Lorsque vous visitez le site Web de l’ANFD, ces logiciels reçoivent automatiquement et stockent temporairement sur le serveur Web de l’ANFD les renseignements fournis par votre navigateur (p. ex. Google Chrome, Internet Explorer, Firefox). Les renseignements recueillis automatiquement par le serveur Web de l’ANFD comprennent ce qui suit :

– L’emplacement du réseau et l’adresse IP (protocole Internet) de l’ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec le site Web de l’ANFD ;

– Le nom du domaine que vous utilisez pour accéder à Internet (p. ex. « .com », « .org », » ».net » et « .ca ») ;

– Le type de navigateur que vous utilisez ;

– Le type de système d’exploitation que vous utilisez (p. ex. Windows et Mac OS) ;

– Le type d’appareil utilisé pour accéder au site Web (p. ex., ordinateur de bureau, mobile ou tablette) ;

– La date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site ;

– La durée de votre visite sur les différentes pages du site ;

– Les liens sur lesquels vous avez cliqué et les documents que vous avez téléchargés ; et

– La plate-forme ou l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à notre site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes, et l’ANFD n’essaie pas de relier ces données, ou les adresses IP des ordinateurs qui ont contacté son site Web, à l’identité de la personne qui visite le site Web, à moins qu’une tentative d’endommager le site Web ait été détectée ou que la loi l’exige. Ces logiciels ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

Les données fournies par l’entremise de nos sites Web et de nos plateformes sont stockées au Canada. Nous protégeons vos renseignements personnels à l’aide de systèmes sécurisés, comme notre logiciel de collecte de fonds Donor Perfect.

Si nous transférons vos renseignements personnels, nous nous assurerons que des mesures de protection et des ententes appropriées sont en place pour veiller à ce que vos renseignements personnels ne sont pas conservés après utilisation (par exemple, par un sous-traitant qui nous aiderait à faire un envoi postal).

L’ANFD est située au Canada et ne gère pas de serveurs situés dans l’Espace économique européen ( » EEE « ). Veuillez noter que toutes les données que vous nous soumettez sont transférées et stockées en dehors de l’EEE.

Les témoins (ou cookies) sont de petits fichiers qui peuvent être placés sur votre disque dur par un site Web, à votre insu, afin de surveiller votre utilisation du site. L’ANFD utilise des témoins « persistants » et « de session » pour surveiller l’utilisation de son site Web. Les témoins utilisés ne permettent pas à l’ANFD d’identifier les personnes. Les témoins sont compilés en informations statistiques sur les paramètres du trafic et servent à évaluer et améliorer l’efficacité de son site Web.

Les témoins de session sont des fichiers utilisés sur certaines parties du site Web de l’ANFD pour stocker des renseignements au cours d’une session. Lors de votre visite sur le site Web de l’ANFD, votre navigateur échange des informations avec le serveur Web de l’ANFD. Les témoins de session facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Aucun renseignement personnel n’est conservé dans les témoins de session, et ceux-ci ne sont stockés que dans la mémoire temporaire (c.-à-d. la mémoire cache) de votre navigateur. Lorsque vous vous déconnectez de votre session, le témoin de session n’est plus valide ; il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Les témoins persistants sont des fichiers plus permanents qui peuvent être relus lorsque vous revenez sur le site. Les informations qu’ils contiennent sont enregistrées sur votre disque dur et y restent jusqu’à la date d’expiration du témoin ou jusqu’à ce que vous supprimiez le fichier. Les témoins persistants sont utilisés pour suivre les tendances du trafic à destination et en provenance du site Web de l’ANFD et pour savoir comment les visiteurs accèdent au site Web, y naviguent et l’utilisent. On peut trouver plus de renseignements sur le pistage dans la section à ce sujet sur Google Analytics.

L’ANFD utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. pour aider à mesurer les tendances du trafic à destination, en provenance et à l’intérieur du site Web de l’ANFD. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « de session » et « persistants » pour collecter des informations Internet standard et pour pister le comportement des visiteurs sous une forme anonyme. Lorsque votre ordinateur s’adresse au site Web de l’ANFD, les types d’information suivants sont recueillis et utilisés pour l’analyse Web :

– l’adresse IP d’origine

– la date et l’heure de la demande

– le type de navigateur utilisé

– la ou les page(s) visitée(s)

– le site de référence

Les informations générées par les témoins concernant votre utilisation du site Web de l’ANFD seront transmises à Google. Aucun renseignement d’identification personnelle n’est enregistré ou fourni à Google. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigation Google Analytics Opt-Out. La désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra toujours d’accéder à des informations ou services comparables sur le site Web de l’ANFD ; toutefois, vous pourriez avoir des difficultés à accéder à des services sécurisés. Pour désactiver les cookies ou JavaScript, veuillez vous référer au guide d’instructions de votre navigateur.

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent ensuite à évaluer l’utilisation du site Web par les visiteurs et à compiler des rapports statistiques sur les activités du site Web pour l’ANFD. Les données agrégées et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour aider l’ANFD à rendre son site Web plus utile aux visiteurs et ne sont mis à la disposition des gestionnaires du site Web et d’autres employés désignés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. L’ANFD conserve les renseignements recueillis pour l’analyse Web pendant une période maximale de vingt-six (26) mois. L’information n’est pas divulguée à un tiers fournisseur de services externe.

Les données recueillies à des fins d’analyse Web peuvent être transmises à des serveurs Google situé à l’extérieur du Canada et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. En tant que telles, les données peuvent être soumises à la législation en vigueur dans ce pays. Pour plus d’informations, consultez les Conditions d’utilisation de Google Analytics.

L’ANFD s’assure que toutes les communications électroniques qui vous sont adressées le sont conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Si vous désirez cesser de recevoir des courriels de notre part en tout temps, cliquez sur le lien de désabonnement au bas de n’importe lequel de nos courriels ou envoyez-nous un courriel à privacy[at] nawl[dot] ça et tapez « unsubscribe » dans la ligne objet.

Les personnes vivant dans l’Union européenne peuvent consulter leurs droits sur leurs renseignements personnels en vertu du Cadre général de protection des données de l’Union européenne, chapitre 3, « Droits de la personne concernée ».

Si, en tout temps, vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, les corriger ou  ajouter à ceux que l’ANFD conserve, déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels ou être retiré de n’importe quelle liste d’envoi de l’ANFD, nous vous invitons à communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée à l’ANFD, qui répondra à vos préoccupations, plaintes et questions. On peut communiquer avec la responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : privacy@nawl.ca.

Vous avez toujours le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.

« Ne pas suivre » est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans leur navigateur Web. Lorsqu’un utilisateur active un signal d’interdiction de suivi dans son navigateur, ce dernier envoie un message aux sites Web pour leur demander de ne pas suivre l’utilisateur. Pour le moment, nous ne répondons pas aux demandes de « Ne pas suivre ». Pour plus d’informations sur le réglage « Ne pas suivre », veuillez consulter le site www.allaboutdnt.org.

Veuillez faire parvenir toutes questions ou commentaires à:

Att : Responsable de la protection de la vie privée
234, rue St. Patrick
Ottawa, ON
K1N 5K3
1.613.241.7570
privacy@nawl.ca