Stop aux accusations d'aliénation parentale

Les accusations d'aliénation parentale devant les tribunaux de la famille réduisent au silence les survivant·es de violences conjugales et familiales, mettent les enfants en danger et renforcent des mythes et stéréotypes liés au genre. Près de 300 organisations demandent une réforme législative pour mettre fin à cette pratique.
Mother and child, parental alienation campaign

Carte des accusations d'aliénation parentale au Canada

Des centaines d'organisations, expert·es, parlementaires et survivant·es de violence conjugale réclament une réforme législative pour mettre fin aux accusations d’aliénation parentale au Canada.

Cliquez et agrandissez pour voir :

  • Les témoignages de victimes de violence conjugale accusées d’aliénation parentale
  • Les organismes pour l'interdiction des accusations d’aliénation parentale
  • Les député·es favorables à une réforme du droit

Avez-vous été accusé·e d'aliénation parentale devant un tribunal de la famille?

  • Êtes-vous une mère accusée d'aliéner votre enfant?
  • Êtes-vous un·e enfant qui a été jugé·e « aliéné·e »?

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Loi visant à assurer la protection des enfants

Loi modifiant la Loi sur le divorce

La Loi modifiant la Loi sur le divorce (projet de loi C-223, Loi visant à assurer la protection des enfants) est un projet de loi ambitieux, présenté par la députée libérale Lisa Hepfner, qui vise à renforcer les mesures de protection des enfants et les victimes de violence familiale et d’abus post-séparation.

Le projet de loi C-223 modifie la Loi sur le divorce afin de s’assurer que les avocat·es dépistent les risques de violence familiale, que les tribunaux disposent de moyens pour évaluer l’impact du contrôle coercitif sur les enfants, que l’opinion des enfants soit prise en compte, et que les décisions en matière de garde ne soient pas influencées par des mythes ou stéréotypes concernant la violence conjugale. 

Les décisions prises au cours des prochaines semaines par nos député·es auront une incidence directe sur la capacité des enfants en situation de risque de bénéficier de la protection juridique dont iels ont besoin pour grandir en toute sécurité. Il ne s’agit pas d’une simple réforme juridique ; la Loi visant à assurer la protection des enfants permettra de sauver des vies.

Protéger les enfants de la violence familiale

L’« aliénation parentale » est un concept controversé utilisé dans les litiges familiaux pour décrire les situations où un·e enfant rejette un parent. Les juges peuvent qualifier un·e enfant d’« aliéné·e » s’iel s’oppose aux contacts, même lorsqu’il existe des raisons légitimes à ce rejet, comme des antécédents documentés de violence familiale.

Les victimes de violence conjugale, en particulier les mères, sont disproportionnellement vulnérables aux accusations d'aliénation parentale. Des études montrent que les mères sont deux fois plus susceptibles que les pères d'être accusées d’aliénation parentale, même lorsque l'enfant ne montre aucune résistance au contact. En revanche, lorsque des hommes violents interfèrent dans la relation mère-enfant, ces comportements sont largement ignorés.

Les mesures de protection prises par les mères, telles que limiter l'accès d’un ex-partenaire violent aux enfants, peuvent être requalifiées devant les tribunaux comme « aliénantes ». Le simple fait de déclarer qu'un ex-partenaire est violent, de manifester des craintes ou d'exprimer une opinion négative peut déclencher une accusation d'aliénation parentale. Pourtant, dans les faits, les recherches démontrent que la violence conjugale est la règle, et non l'exception, dans les causes d'aliénation parentale. Ignorer cette réalité dans les décisions de droit familial reflète un sexisme systémique et institutionnalisé.

Pourquoi les tribunaux doivent donner la priorité à l'intérêt supérieur des enfants

Les mères jugées « aliénantes » sont punies par les intervenant·es censé·es protéger les enfants, même lorsqu'elles ont sont celles qui ont principalement pris soin de leurs enfants dans le passé. Les juges rendent parfois des décisions problématiques pour inverser le temps parental et la résidence principale, non pas parce que l'enfant est négligé·e, mais pour forcer un lien plus étroit avec l'autre parent. Dans des cas extrêmes, ces décisions conduisent des enfants à être placée·s avec des pères violents, ce qui mène à des tragédies telles que la mort de la petite fille de Granby.

Les tribunaux peuvent également forcer les enfants à suivre une « thérapie de réunification », un soi-disant « traitement » contre l’aliénation qui invalide leur parole et les force à garder le silence sur les abus qu'iels ont subis. 

Au lieu de donner la priorité à l'intérêt supérieur des enfants, les tribunaux se concentrent souvent sur les supposés droits parentaux. C'est pourquoi une réforme législative est nécessaire : pour garantir que les décisions concernant les enfants soient guidées uniquement par leur intérêt supérieur, sans être influencées par les mythes et les stéréotypes sur la violence familiale.

Près de 300 organisations à travers le Canada se sont jointes à l'ANFD pour demander une réforme de la Loi sur le divorce afin de mettre fin à l'utilisation des accusations d'aliénation parentale dans les causes de divorce. Cette recommandation s'appuie sur des recherches approfondies et fait écho aux conclusions du Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, et du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Foire aux questions

Publications de recherche

Le contrôle coercitif au Canada

Rapport du Comité permanent de la condition féminine, 2025
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Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences

Reem Alsalem, Conseil des droits de l’homme, 2023
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L’aliénation parentale : Stratégie d’occultation de la violence conjugale?

Isabelle Côté, Simon Lapierre, Francis Dupuis-Déri, U. Ottawa, RéQEF, IREF, FemAnVie, 2019
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They Just Don’t Care: Women Charged with Domestic Violence in Ottawa

Anita Grace, Manitoba Law Journal, 2019
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Challenging Myths and Stereotypes in Domestic Violence Cases

Jennifer Koshan, Canadian Journal of Family Law, 2023
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‘Parental alienation’ allegations in the context of domestic violence: impacts on mother-child relationships

Simon Lapierre, Naomi Abrahams, Tanishka Sharma, Raheleh Sazgar, Journal of Social Welfare and Family Law, 2024
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The legitimization and institutionalization of ‘parental alienation’ in the Province of Quebec

Simon Lapierre, Patrick Ladouceur, Michèle Frenette, Isabelle Côté, Journal of Social Welfare and Family Law, 2020
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Parental Alienation Empirical Analysis: Child Best Interests or Parental Rights?

Linda C. Neilson, FREDA Centre, 2018
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Aliénation parentale : un problème réel ou un mauvais diagnostic?

Suzanne Zaccour et Marie-Hélène Gagné, Relations, 2022
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Crazy Women and Hysterical Mothers: The Gendered Use of Mental-Health Labels in Custody Disputes

Suzanne Zaccour, Canadian Journal of Family Law, 2018
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L’aliénation parentale dans les litiges de garde d’enfant en droit québécois

Suzanne Zaccour, Les Cahiers de droit, 2018
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Disparue comme par magie? La violence conjugale dans les cas d’aliénation parentale au Québec

Suzanne Zaccour, Canadian Journal of Family Law, 2020
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