Le NAWL Trust

En 1983, le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education (le NAWL Trust) a été créé afin de compléter le travail de défense réalisé par l’ANFD. Organisme de bienfaisance enregistré, le NAWL Trust a notamment pour mandat d’entreprendre des recherches et des activités d’éducation sur des questions juridiques concernant tous les aspects de la vie sociale, économique et politique des femmes canadiennes. Il contribue à la protection des droits civils et des libertés des femmes, ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté, par des moyens caritatifs. Les dons faits au NAWL Trust servent à financer des activités caritatives, y compris celles que l’ANFD mène pour le NAWL Trust.

Parmi les activités financées par les dons au NAWL Trust, on peut citer, sans s’y limiter, les suivantes :

  • La création d’un cours bilingue, gratuit et en ligne intitulé Réforme féministe du droit 101. Le cours fournit des outils pratiques, accessibles et attrayants pour les participant-e-s qui souhaitent développer ou améliorer leurs compétences afin de contribuer à la réforme féministe du droit ;
  • L’organisation d’un concours annuel de dissertation pour les étudiant-e-s en droit sur des sujets d’intérêt liés aux enjeux féministes de recherche, d’éducation et de réforme du droit ;
  • L’octroi de subventions à des chercheur-e-s travaillant sur des questions juridiques qui touchent les femmes au Canada. Ces sujets de recherche comprennent : le droit coutumier et les droits des femmes, la violence entre partenaires intimes et les droits humains fondamentaux, les travailleuses temporaires migrant au Canada et la protection des enfants;
  • L’élaboration d’un guide d’orientation alternative des facultés de droit à l’intention des étudiant-e-s en droit. Ce guide comprend des extraits de publications juridiques émanant de 28 universitaires et militantes féministes.

Le NAWL Trust est un organisme de bienfaisance enregistré et compte uniquement sur les dons généreux de particuliers, ainsi que sur les subventions et les dons de fondations et d’autres sources admissibles.

Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance : 14083 5885 RR0001

nos administrateurs

Kristen travaille à la Service d’information et de recherche parlementaires (SIRP) de la Bibliothèque du Parlement. Elle a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Western en 1987. Après avoir été directrice des services juridiques communautaires pendant deux ans. Kristen s’est jointe au comité directeur de l’ANFD pendant ses études de droit, et elle a continué d’exercer ce rôle pendant son stage et après son appel au Barreau à Ottawa. Après une courte période de pratique privée en droit de la famille au bureau d’Ottawa d’un cabinet d’avocats national, elle s’est jointe à la Bibliothèque du Parlement en 1990. D’abord analyste dans divers domaines du droit et des politiques, et au service de plusieurs comités parlementaires, Kristen a rejoint l’équipe de gestion de la Bibliothèque en 2008 et y occupe un poste de cadre depuis 2010.

Michelle Flaherty est une médiatrice, arbitre et enquêteure d’expérience qui se spécialise dans les questions de travail, d’emploi et de droits de la personne. Elle est entièrement bilingue, en anglais et français.

Michelle est diplômée summa cum laude de l’Université d’Ottawa. Après avoir fait son stage auprès de la juge L’Heureux-Dubé de la Cour supreme du Canada en 1999-2000, elle s’est lancée dans la pratique privée. Membre du Barreau du Haut-Canada depuis 2001, Michelle possède une vaste expérience professionnelle en droit du travail, en droit administratif, en droits de la personne et en droit constitutionnel. Au cours de sa carrière, elle a représenté des syndicats autant que des employeurs.

De 2012 à 2018, Michelle a été professeure agrégée de droit à l’Université d’Ottawa, où elle a enseigné le droit du travail, les droits de la personne, le droit administratif et le règlement des différends.

Michelle figure sur la liste des arbitres agréés du ministre du Travail de l’Ontario et elle est arbitre à la Commission de règlement des griefs. Elle a été vice-présidente et membre du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario de 2008 à 2018. Elle est membre de l’Ontario Labour-Management Arbitrators’ Association et du Barreau du Haut-Canada.

Michelle a été nommée à la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa en reconnaissance de ses contributions à la faculté de droit et à la profession. En 2011, elle a été reconnue parmi les «Top 10 after 10» diplômés de l’Université Bishop’s.

Lorena Sekwan Fontaine est Crie-Anishinaabe et membre de la Première Nation de Sagkeeng au Manitoba, Canada. Elle est la responsable académique autochtone, codirectrice d’un nouveau programme des langues autochtones et professeure associée au département des droits de l’homme de l’Université de Winnipeg. Ses recherches portent notamment sur le linguicide, l’héritage des pensionnats et les droits linguistiques des Autochtones.

Dre Fontaine a enseigné à l’Université des Premières Nations du Canada et au programme d’études supérieures de l’École de politique publique de l’Université Queens. Elle a donné des conférences à l’échelle nationale et internationale et a rédigé des articles sur les questions relatives aux pensionnats et aux droits linguistiques des Autochtones au Canada. Ses recherches doctorales ont été présentées dans un documentaire de la CBC intitulé Undoing Linguicide. Elle a également travaillé avec l’Assemblée des Premières Nations en tant que conseillère sur les langues autochtones et les droits linguistiques.

Depuis 2003, Dre Fontaine défend les intérêts des survivants des pensionnats autochtones et de leurs descendants. Elle a participé à un projet de narration numérique sur l’héritage intergénérationnel des pensionnats. Elle a été membre du groupe de travail et a contribué au rapport de l’Assemblée des Premières Nations sur le plan de règlement des différends du Canada visant à compenser les abus commis dans les pensionnats autochtones. Dre Fontaine a également agi à titre de consultante juridique pour le cabinet d’avocats torontois Thomson, Rogers dans le cadre d’un recours collectif national sur les pensionnats autochtones. Récemment, elle a été coorganisatrice d’un forum éducatif sur l’héritage des pensionnats et l’Holocauste avec le United States Holocaust Memorial Museum.

Dre Fontaine a été membre du Comité des droits à l’égalité pour le Programme de contestation judiciaire et membre du Comité directeur national de l’Association nationale Femmes et Droit. Elle a également été impliquée dans le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes en tant que membre du conseil d’administration et du sous-comité.

Martha est professeure de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa, où elle enseigne depuis 1988 dans le cadre du programme de common law en français. Elle compte à son actif de nombreuses publications et conférences sur les droits sociaux et économiques, l’égalité et la Charte canadienne. Elle participe régulièrement à des activités de lobbying, d’éducation juridique et judiciaire, et intervient dans des litiges en ces domaines. Elle agit notamment à titre de conseillère juridique pour le Comité de la Charte et des questions de pauvreté (Canadian Charter and Poverty Issues), le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ-LEAF), ainsi qu’à titre d’intervenante dans des causes types au sujet de la Charte, aussi bien en première instance, en appel que devant la Cour suprême.

Elle a été pendant longtemps rédactrice en chef de la revue Canadian Journal of Women and the Law/Revue femmes et droit, membre du Comité juridique national et du Conseil d’administration de la FAEJ-LEAF; membre du Conseil d’administration de la Coalition canadienne de la santé, membre du Conseil d’administration du Centre de défense des droits sociaux; et membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. De 1999 à 2004, elle a siégé au Comité des droits à l’égalité du Programme de contestation judiciaire du Canada ; de 2007 à 2011, elle a été titulaire de la Chaire de recherche Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique de l’Université d’Ottawa; et, de 2004 à 2015, elle a été la responsable universitaire de deux projets de l’Alliance de recherche universités-communautés, financés par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) à hauteur de 1 000 000 $, un projet de cinq ans visant à améliorer la responsabilisation en matière de droits socio-économiques. En 1996, elle a remporté le prix Marion Porter de l’Institut Canadien de recherche sur les femmes (ICREF-CRIAW) ; en 2007, elle a reçu la médaille du Barreau de l’Ontario ; en 2015, elle a remporté le Prix « Les Assises » de l’Association du Barreau canadien, en reconnaissance de ses efforts pour faire avancer l’égalité ; et en 2017, elle a été élue membre de la Société royale du Canada. Plus récemment, Martha a reçu la médaille David Walter Mundell pour la rédaction juridique, décernée par le procureur général de l’Ontario (2018), et le Prix Gardiens des soins de santé public (secteur universitaire) de la Coalition canadienne de la santé (2019).

Martha est membre du Comité national de direction de l’ANFD depuis 2007 et en est la co-présidente depuis 2012. Martha était la présidente du comité directeur national 2020-2021.

Cheryl est la directrice exécutive du Centre David Asper pour les droits constitutionnels, à la Faculté de droit de lUniversité de Toronto. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1987 et a obtenu sa maîtrise en travail social à l’Université de Toronto en 1991. Elle a exercé auprès de la clinique juridique Justice for Children and Youth de 1991 à 2008, où elle a représentait des jeunes à tous les niveaux des tribunaux judiciaires et devant divers tribunaux administratifs. Elle a également dirigé les litiges de la clinique fondés sur la Charte, notamment la contestation de la défense de châtiment corporel prévue par le Code criminel [Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c Canada (2004)], l’abolition des articles de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents relatifs au renversement du fardeau de la preuve dans le cadre de la détermination de la peine pour adulte  [R c D.B. (2008)], et une intervention concernant le droit d’une adolescente saine d’esprit de consentir à son propre traitement médical [A.C. c Manitoba Child and Family Services (2009)].

En tant que directrice exécutive du Centre Asper, elle a représenté le Centre devant la Cour suprême du Canada dans les affaires R c Conway, R c Barton, R c Kokopenace et le jury chargé d’examiner les appels [R c Emms, R c Davey, R c Yumnu (2012)], ainsi que dans le renvoi sur la poligamie [Polygamy Reference] devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et dans l’affaire Tanudjaja c Canada (procureur général) devant la Cour d’appel de l’Ontario. Elle a été présidente de l’Association du Barreau de l’Ontario – Section du droit constitutionnel, libertés civiles et droits de la personne et a siégé au sein de l’exécutif de la Section nationale sur le droit constitutionnel et les droits de la personne et de la Section sur le droit des enfants de l’Association du Barreau canadien. De 2018 à 2020, elle a siégé à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Elle continue  de siéger au comité national de direction de l’Association Nationale Femmes et Droit (ANFD). En 2019, Cheryl a reçu la médaille du Barreau de l’Ontario pour sa contribution à la profession juridique.

Elle enseigne actuellement le droit des enfants et des adolescents et donne un cours clinique sur les techniques de plaidoirie en matière de constitution à la Faculté de droit de l’Université de Toronto.

Faites un don dans votre testament

Bon nombre des supporters de l’ANFD sont avec nous depuis nos débuts en 1974, et leur engagement indéfectible envers la protection et la promotion des droits des femmes à l’égalité au Canada continue d’inspirer le travail que nous accomplissons aujourd’hui.

Ces supporters choisissent souvent de se souvenir généreusement de l’ANFD en lui faisant un don testamentaire.

Foire aux questions

On parle de don testamentaire lorsqu’une personne souhaite faire don d’une partie de sa succession sous forme de don planifié à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un organisme sans but lucratif.

Le legs testamentaire est la façon la plus populaire de faire un don testamentaire. Un legs est une directive selon laquelle une certaine somme d’argent, un bien particulier ou le reliquat de votre succession, une fois vos autres legs accomplis, doit être remis à l’ANFD ou au NAWL Charitable Trust après votre décès. Au décès, l’ANFD ou le NAWL Charitable Trust remettra un reçu pour le legs. Un legs au NAWL Charitable Trust est une façon de générer d’importantes économies d’impôt.

Demandez l’aide d’un conseiller juridique ayant de l’expérience dans la préparation de testaments pour veiller à ce que vos volontés soient respectées. Lorsque vous rédigez votre testament, assurez-vous d’inclure notre nom au complet (Association nationale Femmes et Droit), sinon nous pourrions ne pas recevoir votre don.

Demandez l’aide d’un conseiller juridique ayant de l’expérience dans la préparation de testaments pour veiller à ce que vos volontés soient respectées. Assurez-vous que le nom complet du Fonds (The National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education) et son numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance (14083 5885 RR0001) soient bien indiqués dans votre testament. Sinon il se pourrait que nous ne recevions pas votre don.

Voici quelques clauses que vous et votre avocat-e pourriez envisager d’inclure dans votre testament :

Pour donner un montant précis :

  • à l’ANFD, organisme sans but lucratif (sans reçu fiscal) : « Je donne à l’Association nationale Femmes et Droit, 234, rue Saint-Patrick, Ottawa, Ontario, la somme de 10 000 $. »
  • au National Association of Women and Law Charitable Trust for Research and Educationorganisme de bienfaisance agréé (avec reçu fiscal) : « Je donne au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 14083 5885 RR0001, 234, rue St. Patrick, Ottawa, Ontario, la somme de 10 000 $. »

Pour donner un pourcentage de la succession : « Je donne à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education] cinquante pour cent (50 %)” du solde de mes biens. »

Pour donner un actif spécifique, comme des actions d’une entreprise : « Je donne à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education] 500 actions d’ABC Co. Inc. »

Vous pouvez également faire un don en fonction de l’apparition d’une condition.

Par exemple, « Si mon frère ne me survit pas, je fais ce don à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education]. »

Nous sommes là pour vous aider. Pour de plus amples renseignements sur la création d’un don dans votre testament, n’hésitez pas à nous contacter. Et si vous avez choisi de nous inclure dans votre testament, n’hésitez pas à nous en aviser ; nous tenons à vous remercier personnellement !

Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de faire don d’un REER ou d’un FERR.

Don d’actions et de titres

La façon la plus efficace de faire un don sur le plan fiscal.

Si vous détenez des titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté depuis leur acquisition, les utiliser pour faire vos dons de bienfaisance est la façon la plus fiscalement efficace de faire un don. Vous pouvez faire don de titres, d’actions et d’obligations cotées en bourse ainsi que de fonds communs de placement détenus dans un compte de placement non enregistré en les transférant « en nature » au  National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education.

Foire aux questions

« En nature » signifie que vous ne vendez pas le titre et que vous ne transférez pas d’argent comptant comme don. Vos titres sont plutôt transférés à un compte de courtage du NAWL Charitable Trust et c’est le NAWL Charitable Trust qui les vend. Si c’est vous qui les vendez, vous devrez payer de l’impôt sur 50 % du gain en capital.

Vous recevrez alors un reçu pour don de bienfaisance du NAWL Charitable Trust pour la pleine valeur marchande des titres le jour où le NAWL Charitable Trust reçoit le transfert « en nature » et vous ne paierez aucun impôt sur le gain en capital.

Vous ne pouvez faire don que de titres qui sont détenus dans un compte de placement non enregistré. Faites toujours don des actions, obligations ou fonds communs de placement dont le gain en capital est le plus élevé, car cela vous fera économiser le plus d’impôt.

Pour en savoir plus sur la façon de faire don d’un REER ou d’un FERR, cliquez ici.

Vous pouvez demander à votre institution financière de vous fournir un formulaire de transfert à un tiers ou un formulaire de don de bienfaisance.

Ou téléchargez, remplissez et signez notre Formulaire de transfert de titres pour les titres cotés en bourse et votre conseiller financier amorcera le transfert pour vous.

Notre politique consiste à vendre les actions dès leur réception et à les convertir en espèces. Sur réception des titres transférés, le NAWL Charitable Trust remettra un reçu fiscal pour don de bienfaisance fondé sur la pleine valeur marchande des titres le jour où elle reçoit le transfert « en nature » (le cours acheteur de clôture ce jour-là). Le transfert des actions peut prendre quelques jours, ou des semaines dans le cas des fonds communs de placement ; veuillez prévoir jusqu’à 4 semaines pour la complétion de ce processus.

Cliquez ici pour savoir comment faire don d’actions et de titres par testament, et ici pour savoir comment faire don d’actions et de titres en plus de vos REER et FERR.

Faire don de REER ou de FERR

Vous pouvez désigner l’Association nationale Femmes et Droit ou le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education comme bénéficiaire intégral ou partiel de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Le fardeau fiscal peut être considérable pour les fonds enregistrés, comme les REER et les FERR. À la suite d’un décès, c’est comme si l’on encaissait tous ses biens en une seule fois et qu’ils s’ajoutaient au revenu imposable . En général, l’impôt le plus lourd à payer sur une succession s’applique au solde restant d’un REER ou d’un FERR au décès du conjoint, car l’Agence du revenu du Canada considère ce montant comme un revenu dans l’année du décès.

Lorsque cela se produit, cela signifie que le taux de revenu le plus élevé est appliqué . Ce pourcentage pourrait être supérieur à 50 % quand on y ajoute les frais d’homologation.

Le don de votre REER ou de votre FERR éliminerait cet impôt, mais cela exige une planification minutieuse. Les donateurs devraient obtenir des conseils juridiques et/ou comptables indépendants lorsqu’ils envisagent de faire un don financé par l’actif d’un REER ou d’un FERR pour ne pas être pris au dépourvu quant aux conséquences fiscales de tels dons.

Foire aux questions

Il est possible d’utiliser le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour compenser l’impôt sur les retraits effectués du vivant du donateur. Lorsque vous retirez des fonds d’un REER, votre institution financière retient l’impôt à payer. Les taux dépendent de votre lieu de résidence et du montant que vous retirez. Pour les résidents du Canada à l’extérieur du Québec, les taux de retrait d’un REER sont les suivants :

  • Montant inférieur à 5 000 $, c’est 10 %.
  • Jusqu’à 15 000 $, c’est 20 %.
  • Montant supérieur à 15 000 $, c’est 30 %.

Si vous habitez au Québec, ou si vous n’êtes pas un résident canadien, veuillez communiquer avec votre institution financière, car les taux diffèrent.

À noter qu’une homologation ou un exécuteur testamentaire n’est pas nécessaire pour faciliter ce type de don étant donné que le donateur est toujours vivant.

Donner vos REER ou FERR plus tard peut vous permettre d’avoir accès aux fonds tout au long de la vie du donateur tout en réduisant le fardeau fiscal de la succession.

La désignation de l’ANFD ou du NAWL Charitable Trust comme bénéficiaire direct de votre REER ou votre FERR protège le REER ou le FERR contre les frais d’administration de la succession (frais d’homologation) ou les frais d’exécuteur testamentaire, car ils ne sont pas versés par l’intermédiaire de votre succession. Les bénéficiaires peuvent être nommés directement dans votre REER/FERR, avec la possibilité d’inscrire plusieurs bénéficiaires.

Il est à noter que pour les désignations de bénéficiaires directs, la valeur du reçu du don de bienfaisance admissible correspondra à la valeur du don à la date du décès.

Il est possible d’éviter d’avoir à retenir de l’impôt sur le retrait d’un REER ou d’un FERR si vous remplissez un formulaire T1213 (Demande de réduction des retenues d’impôt à la source). Ceci est particulièrement avantageux pour les dons plus importants.

Votre institution financière ou votre comptable peut vous aider à remplir les documents nécessaires. Bien qu’il puisse s’écouler plusieurs semaines avant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite le formulaire, une fois approuvé et remis à l’institution financière qui détient les REER/FERR, l’institution financière ne serait pas tenue de retenir un montant au titre de l’impôt et le plein montant du retrait pourrait être transféré à l’organisme de bienfaisance enregistré.

Comme c’est le cas pour tous les dons de charité importants, une planification minutieuse est nécessaire pour optimiser l’impact du don. Les donateurs devraient obtenir des conseils juridiques et/ou comptables indépendants lorsqu’ils envisagent de faire un don financé par l’actif d’un REER ou d’un FERR afin de s’assurer qu’ils ne sont pas pris au dépourvu quant aux conséquences fiscales de tels dons.