Le NAWL Trust

En 1983, le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education (le NAWL Trust) a été créé afin de compléter le travail de défense réalisé par l’ANFD. Organisme de bienfaisance enregistré, le NAWL Trust a notamment pour mandat d’entreprendre des recherches et des activités d’éducation sur des questions juridiques concernant tous les aspects de la vie sociale, économique et politique des femmes canadiennes. Il contribue à la protection des droits civils et des libertés des femmes, ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté, par des moyens caritatifs. Les dons faits au NAWL Trust servent à financer des activités caritatives, y compris celles que l’ANFD mène pour le NAWL Trust.

Parmi les activités financées par les dons au NAWL Trust, on peut citer, sans s’y limiter, les suivantes :

  • La création d’un cours bilingue, gratuit et en ligne intitulé Réforme féministe du droit 101. Le cours fournit des outils pratiques, accessibles et attrayants pour les participant-e-s qui souhaitent développer ou améliorer leurs compétences afin de contribuer à la réforme féministe du droit ;
  • L’organisation d’un concours annuel de dissertation pour les étudiant-e-s en droit sur des sujets d’intérêt liés aux enjeux féministes de recherche, d’éducation et de réforme du droit ;
  • L’octroi de subventions à des chercheur-e-s travaillant sur des questions juridiques qui touchent les femmes au Canada. Ces sujets de recherche comprennent : le droit coutumier et les droits des femmes, la violence entre partenaires intimes et les droits humains fondamentaux, les travailleuses temporaires migrant au Canada et la protection des enfants;
  • L’élaboration d’un guide d’orientation alternative des facultés de droit à l’intention des étudiant-e-s en droit. Ce guide comprend des extraits de publications juridiques émanant de 28 universitaires et militantes féministes.

Le NAWL Trust est un organisme de bienfaisance enregistré et compte uniquement sur les dons généreux de particuliers, ainsi que sur les subventions et les dons de fondations et d’autres sources admissibles.

Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance : 14083 5885 RR0001

nos administrateurs

Jane Bailey (BAS [Trent], MIR [Queens], MIR [Queens], LLB [Queens], LLM [Toronto]) est professeure titulaire de droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (common law) où elle enseigne le cyberféminisme, la technoprudence et le droit des contrats. Jane est chef adjoint du Projet eQuality, une initiative de partenariat financée sur sept ans par le CRSH et portant sur les répercussions du profilage commercial en ligne pour les identités et les relations sociales des jeunes Canadiennes et Canadiens. Jane gère le volet du projet portant sur les formes de violence que facilite la technologie. Parmi les réalisations professionnelles dont elle est la plus fière, mentionnons la codirection du Projet eGirls, la création de son cours sur le cyberféminisme et sa participation à titre d’avocate principale de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) lors de son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire de voyeurisme Jarvis en 2018. Avant de se joindre au Conseil d’administration de l’ANFD en 2019, Jane a été membre du Comité directeur national de l’ANFD de 2012 à 2017.

Kristen travaille à la Service d’information et de recherche parlementaires (SIRP) de la Bibliothèque du Parlement. Elle a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Western en 1987. Après avoir été directrice des services juridiques communautaires pendant deux ans. Kristen s’est jointe au comité directeur de l’ANFD pendant ses études de droit, et elle a continué d’exercer ce rôle pendant son stage et après son appel au Barreau à Ottawa. Après une courte période de pratique privée en droit de la famille au bureau d’Ottawa d’un cabinet d’avocats national, elle s’est jointe à la Bibliothèque du Parlement en 1990. D’abord analyste dans divers domaines du droit et des politiques, et au service de plusieurs comités parlementaires, Kristen a rejoint l’équipe de gestion de la Bibliothèque en 2008 et y occupe un poste de cadre depuis 2010.

Laura est associée au bureau de Gowling WLG à Montréal où elle œuvre au sein du groupe de pratique national de droit fiscal. Dans le cadre de sa pratique, Laura est appelée à mettre en œuvre des structures d’investissements transfrontaliers (entrants et sortants) ainsi que des restructurations d’entreprises, et à donner des conseils quant à des fonds de capital d’investissement nationaux et multinationaux. Elle développe également son expertise dans le domaine de l’application des réglementations relatives à la taxation des nouvelles technologies en particulier pour les fournisseurs de solutions cybercommerciales et de la technologie de la chaîne de blocs. Laura a également fourni des conseils concernant des questions liées aux obligations de l’employeur en matière de paie et de pension, aux taxes fédérales et du Québec sur la valeur ajoutée (la TPS/la TVH et la TVQ) et aux taxes à la consommation du Québec (particulièrement en lien avec le carburant et l’alcool).Au chapitre de la résolution de litiges, elle représente des clients auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec durant les étapes de vérification et d’avis d’opposition, en plus d’effectuer la préparation de divulgations volontaires relatives à l’impôt sur le revenu et la taxe de vente. En 2017, Laura a été reconnue comme chef de file parmi les femmes œuvrant dans le domaine de la fiscalité (Women in Tax Leader – International Tax Review. En plus de collaborer à la rédaction d’articles et de donner fréquemment des conférences à la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), Laura agit à titre de rédactrice en chef du Taxation of Executive Compensation and Retirement Journal et est coauteure de l’ouvrage Business Guide to Environmental Law. Elle siège également au comité des jeunes fiscalistes de Montréal de la FCF. Durant ses études en droit, Laura a agi à titre de clerc auprès d’un juge de la Cour supérieure du Québec. Elle a également étudié le temps d’un trimestre à L’ESCEM (École Supérieure de Commerce et de Management), en France, dans le cadre de ses études en administration des affaires. Laura pratique le droit aussi bien en français qu’en anglais et parle couramment le roumain.

Sasha est une avocate spécialisée dans les droits de la personne et membre du Barreau de l’Ontario. Elle possède une expérience en litige d’intérêt public au Canada et à l’étranger. Ses intérêts juridiques et universitaires se concentrent dans le domaine de la violence faite aux femmes et de l’accès à la justice pour les communautés racisées. Elle a obtenu son diplôme en droit civil de l’Université McGill, où elle a été présidente du Caucus des femmes en droit de McGill et vice-présidente de l’Association des étudiants Noirs en droit de McGill. Sasha est également titulaire d’une maîtrise en droit international des droits de la personne de l’Université d’Oxford, où elle a obtenu son diplôme avec distinction. Après avoir été stagiaire au cabinet en droit du travail Goldblatt Partners LLP à Ottawa du côté de la partie syndicale, Sasha a travaillé comme conseillère juridique pour The Equality Effect et a enseigné les droits de la personne en qualité de professeure à temps partiel à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. En tant que conseillère pour The Equality Effect, Sasha a travaillé avec une équipe d’avocats et avocates internationaux à des litiges liés à la violence faite aux femmes devant les Hautes Cours du Kenya et du Malawi. Elle a également travaillé au Tribunal des droits de la personne du Québec et a œuvré comme boursière à l’Institut de santé et de politique sociale de McGill où elle a mené des recherches qualitatives sur les stratégies d’autonomisation d’un groupe de femmes rurales des Nations Unies au Cameroun récipiendaire de plusieurs prix. En plus des prix que Sasha a obtenus pendant ses études de droit, en 2011 elle a été lauréate du prix Helton Fellowship de l’American Society of International Law.

Anne exerce comme avocate dans le domaine des droits de la personne. Elle a travaillé avec plusieurs groupes de défense du droit à l’égalité, des cliniques juridiques et des organismes à but non lucratif pour qui elle a plaidé des causes types, fait des interventions et travaillé à des initiatives de réforme du droit. Elle est une des avocates qui représente la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada dans sa plainte, déposé conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations, contre le gouvernement du Canada alléguant la discrimination dans la prestation de services d’aide à l’enfance à plus de 165 000 enfants de Premières Nations, ainsi que d’avoir manqué à son devoir d’appliquer le principe de Jordan. Anne est actuellement associée à l’Institut Broadbent, coprésidente de l’Association nationale Femmes et Droit et présidente du comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficience. Elle siège également sur le conseil d’administration de l’Alliance féministe pour l’action internationale et est une des membres fondateurs du Programme d’appui au parrainage de réfugiés. Anne a été professeure à temps partiel au programme français de common law de l’Université d’Ottawa, où elle a enseigné des cours sur le droit à l’égalité, la justice sociale et les litiges constitutionnels. Elle a obtenu une maîtrise en droits de la personne internationaux à l’Université d’Oxford, grâce au généreux soutien de la Fondation Baxter et Alma Ricard. Elle a obtenu son diplôme du Programme français de common law en 2007 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2008. En 2015, Anne a été admise à la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa. Elle été nominée par Canadian Lawyers pour le prix des avocats les plus influents du Canada et reconnue par le Projet de l’Association du Barreau du Canada Avenirs en droit comme une pionnière juridique. En 2017, elle a reçu le Prix du Président de l’Association du Barreau de l’Ontario. Anne vient de Falher, Alberta.

Faites un don dans votre testament

Bon nombre des supporters de l’ANFD sont avec nous depuis nos débuts en 1974, et leur engagement indéfectible envers la protection et la promotion des droits des femmes à l’égalité au Canada continue d’inspirer le travail que nous accomplissons aujourd’hui.

Ces supporters choisissent souvent de se souvenir généreusement de l’ANFD en lui faisant un don testamentaire.

Foire aux questions

On parle de don testamentaire lorsqu’une personne souhaite faire don d’une partie de sa succession sous forme de don planifié à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un organisme sans but lucratif.

Le legs testamentaire est la façon la plus populaire de faire un don testamentaire. Un legs est une directive selon laquelle une certaine somme d’argent, un bien particulier ou le reliquat de votre succession, une fois vos autres legs accomplis, doit être remis à l’ANFD ou au NAWL Charitable Trust après votre décès. Au décès, l’ANFD ou le NAWL Charitable Trust remettra un reçu pour le legs. Un legs au NAWL Charitable Trust est une façon de générer d’importantes économies d’impôt.

Demandez l’aide d’un conseiller juridique ayant de l’expérience dans la préparation de testaments pour veiller à ce que vos volontés soient respectées. Lorsque vous rédigez votre testament, assurez-vous d’inclure notre nom au complet (Association nationale Femmes et Droit), sinon nous pourrions ne pas recevoir votre don.

Demandez l’aide d’un conseiller juridique ayant de l’expérience dans la préparation de testaments pour veiller à ce que vos volontés soient respectées. Assurez-vous que le nom complet du Fonds (The National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education) et son numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance (14083 5885 RR0001) soient bien indiqués dans votre testament. Sinon il se pourrait que nous ne recevions pas votre don.

Voici quelques clauses que vous et votre avocat-e pourriez envisager d’inclure dans votre testament :

Pour donner un montant précis :

  • à l’ANFD, organisme sans but lucratif (sans reçu fiscal) : « Je donne à l’Association nationale Femmes et Droit, 234, rue Saint-Patrick, Ottawa, Ontario, la somme de 10 000 $. »
  • au National Association of Women and Law Charitable Trust for Research and Educationorganisme de bienfaisance agréé (avec reçu fiscal) : « Je donne au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 14083 5885 RR0001, 234, rue St. Patrick, Ottawa, Ontario, la somme de 10 000 $. »

Pour donner un pourcentage de la succession : « Je donne à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education] cinquante pour cent (50 %)” du solde de mes biens. »

Pour donner un actif spécifique, comme des actions d’une entreprise : « Je donne à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education] 500 actions d’ABC Co. Inc. »

Vous pouvez également faire un don en fonction de l’apparition d’une condition.

Par exemple, « Si mon frère ne me survit pas, je fais ce don à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education]. »

Nous sommes là pour vous aider. Pour de plus amples renseignements sur la création d’un don dans votre testament, n’hésitez pas à nous contacter. Et si vous avez choisi de nous inclure dans votre testament, n’hésitez pas à nous en aviser ; nous tenons à vous remercier personnellement !

Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de faire don d’un REER ou d’un FERR.

Don d’actions et de titres

La façon la plus efficace de faire un don sur le plan fiscal.

Si vous détenez des titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté depuis leur acquisition, les utiliser pour faire vos dons de bienfaisance est la façon la plus fiscalement efficace de faire un don. Vous pouvez faire don de titres, d’actions et d’obligations cotées en bourse ainsi que de fonds communs de placement détenus dans un compte de placement non enregistré en les transférant « en nature » au  National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education.

Foire aux questions

« En nature » signifie que vous ne vendez pas le titre et que vous ne transférez pas d’argent comptant comme don. Vos titres sont plutôt transférés à un compte de courtage du NAWL Charitable Trust et c’est le NAWL Charitable Trust qui les vend. Si c’est vous qui les vendez, vous devrez payer de l’impôt sur 50 % du gain en capital.

Vous recevrez alors un reçu pour don de bienfaisance du NAWL Charitable Trust pour la pleine valeur marchande des titres le jour où le NAWL Charitable Trust reçoit le transfert « en nature » et vous ne paierez aucun impôt sur le gain en capital.

Vous ne pouvez faire don que de titres qui sont détenus dans un compte de placement non enregistré. Faites toujours don des actions, obligations ou fonds communs de placement dont le gain en capital est le plus élevé, car cela vous fera économiser le plus d’impôt.

Pour en savoir plus sur la façon de faire don d’un REER ou d’un FERR, cliquez ici.

Vous pouvez demander à votre institution financière de vous fournir un formulaire de transfert à un tiers ou un formulaire de don de bienfaisance.

Ou téléchargez, remplissez et signez notre Formulaire de transfert de titres pour les titres cotés en bourse et votre conseiller financier amorcera le transfert pour vous.

Notre politique consiste à vendre les actions dès leur réception et à les convertir en espèces. Sur réception des titres transférés, le NAWL Charitable Trust remettra un reçu fiscal pour don de bienfaisance fondé sur la pleine valeur marchande des titres le jour où elle reçoit le transfert « en nature » (le cours acheteur de clôture ce jour-là). Le transfert des actions peut prendre quelques jours, ou des semaines dans le cas des fonds communs de placement ; veuillez prévoir jusqu’à 4 semaines pour la complétion de ce processus.

Cliquez ici pour savoir comment faire don d’actions et de titres par testament, et ici pour savoir comment faire don d’actions et de titres en plus de vos REER et FERR.

Faire don de REER ou de FERR

Vous pouvez désigner l’Association nationale Femmes et Droit ou le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education comme bénéficiaire intégral ou partiel de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Le fardeau fiscal peut être considérable pour les fonds enregistrés, comme les REER et les FERR. À la suite d’un décès, c’est comme si l’on encaissait tous ses biens en une seule fois et qu’ils s’ajoutaient au revenu imposable . En général, l’impôt le plus lourd à payer sur une succession s’applique au solde restant d’un REER ou d’un FERR au décès du conjoint, car l’Agence du revenu du Canada considère ce montant comme un revenu dans l’année du décès.

Lorsque cela se produit, cela signifie que le taux de revenu le plus élevé est appliqué . Ce pourcentage pourrait être supérieur à 50 % quand on y ajoute les frais d’homologation.

Le don de votre REER ou de votre FERR éliminerait cet impôt, mais cela exige une planification minutieuse. Les donateurs devraient obtenir des conseils juridiques et/ou comptables indépendants lorsqu’ils envisagent de faire un don financé par l’actif d’un REER ou d’un FERR pour ne pas être pris au dépourvu quant aux conséquences fiscales de tels dons.

Foire aux questions

Il est possible d’utiliser le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour compenser l’impôt sur les retraits effectués du vivant du donateur. Lorsque vous retirez des fonds d’un REER, votre institution financière retient l’impôt à payer. Les taux dépendent de votre lieu de résidence et du montant que vous retirez. Pour les résidents du Canada à l’extérieur du Québec, les taux de retrait d’un REER sont les suivants :

  • Montant inférieur à 5 000 $, c’est 10 %.
  • Jusqu’à 15 000 $, c’est 20 %.
  • Montant supérieur à 15 000 $, c’est 30 %.

Si vous habitez au Québec, ou si vous n’êtes pas un résident canadien, veuillez communiquer avec votre institution financière, car les taux diffèrent.

À noter qu’une homologation ou un exécuteur testamentaire n’est pas nécessaire pour faciliter ce type de don étant donné que le donateur est toujours vivant.

Donner vos REER ou FERR plus tard peut vous permettre d’avoir accès aux fonds tout au long de la vie du donateur tout en réduisant le fardeau fiscal de la succession.

La désignation de l’ANFD ou du NAWL Charitable Trust comme bénéficiaire direct de votre REER ou votre FERR protège le REER ou le FERR contre les frais d’administration de la succession (frais d’homologation) ou les frais d’exécuteur testamentaire, car ils ne sont pas versés par l’intermédiaire de votre succession. Les bénéficiaires peuvent être nommés directement dans votre REER/FERR, avec la possibilité d’inscrire plusieurs bénéficiaires.

Il est à noter que pour les désignations de bénéficiaires directs, la valeur du reçu du don de bienfaisance admissible correspondra à la valeur du don à la date du décès.

Il est possible d’éviter d’avoir à retenir de l’impôt sur le retrait d’un REER ou d’un FERR si vous remplissez un formulaire T1213 (Demande de réduction des retenues d’impôt à la source). Ceci est particulièrement avantageux pour les dons plus importants.

Votre institution financière ou votre comptable peut vous aider à remplir les documents nécessaires. Bien qu’il puisse s’écouler plusieurs semaines avant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite le formulaire, une fois approuvé et remis à l’institution financière qui détient les REER/FERR, l’institution financière ne serait pas tenue de retenir un montant au titre de l’impôt et le plein montant du retrait pourrait être transféré à l’organisme de bienfaisance enregistré.

Comme c’est le cas pour tous les dons de charité importants, une planification minutieuse est nécessaire pour optimiser l’impact du don. Les donateurs devraient obtenir des conseils juridiques et/ou comptables indépendants lorsqu’ils envisagent de faire un don financé par l’actif d’un REER ou d’un FERR afin de s’assurer qu’ils ne sont pas pris au dépourvu quant aux conséquences fiscales de tels dons.