Le NAWL Trust

En 1983, le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education (le NAWL Trust) a été créé afin de compléter le travail de défense des droits réalisé par l’ANFD.

Fonds de bienfaisance pour la recherche et l'éducation

Organisme de bienfaisance enregistré, le NAWL Trust a notamment pour mandat d’entreprendre des recherches et des activités d’éducation sur des questions juridiques concernant tous les aspects de la vie sociale, économique et politique des femmes canadiennes. Il contribue à la protection des droits civils et des libertés des femmes, ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté, par des moyens caritatifs. Les dons faits au NAWL Trust servent à financer des activités caritatives, y compris celles que l’ANFD mène pour le NAWL Trust.

Nos administratrices

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Parmi les activités financées par les dons au NAWL Trust, on peut citer, sans s’y limiter, les suivantes :

  • La création d’un cours bilingue, gratuit et en ligne intitulé Réforme féministe du droit 101. Le cours fournit des outils pratiques, accessibles et attrayants pour les participant-e-s qui souhaitent développer ou améliorer leurs compétences afin de contribuer à la réforme féministe du droit ;
  • L’organisation d’un concours annuel de dissertation pour les étudiant·es en droit sur des sujets d’intérêt liés aux enjeux féministes de recherche, d’éducation et de réforme du droit ;

  • L’octroi de subventions à des chercheur-e-s travaillant sur des questions juridiques qui touchent les femmes au Canada. Ces sujets de recherche comprennent : le droit coutumier et les droits des femmes, la violence entre partenaires intimes et les droits humains fondamentaux, les travailleuses temporaires migrant au Canada et la protection des enfants;
  • L’élaboration d’un guide d’orientation alternative des facultés de droit à l’intention des étudiant-e-s en droit. Ce guide comprend des extraits de publications juridiques émanant de 28 universitaires et militantes féministes.

Le NAWL Trust est un organisme de bienfaisance enregistré et compte uniquement sur les dons généreux de particuliers, ainsi que sur les subventions et les dons de fondations et d’autres sources admissibles.

Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance : 14083 5885 RR0001


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Faites un don au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education

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Faites un don dans votre testament

The late Alison Dewar was a long standing chair of the National Steering Committee and committed member of NAWL. A scholarship was established by the NAWL Trust and RCBY LLP in her memory.
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D’autres moyens de donner

Faites un don dans votre testament

Bon nombre des personnes qui appuient l’ANFD sont avec nous depuis nos débuts en 1974, et leur engagement indéfectible envers la protection et la promotion des droits des femmes à l’égalité au Canada continue d’inspirer le travail que nous accomplissons aujourd’hui.

Ces personnes choisissent souvent de se souvenir généreusement de l’ANFD en lui faisant un don testamentaire.

Foire aux questions


Don d’actions et de titres

La façon la plus efficace de faire un don sur le plan fiscal.

Si vous détenez des titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté depuis leur acquisition, les utiliser pour faire vos dons de bienfaisance est la façon la plus fiscalement efficace de faire un don. Vous pouvez faire don de titres, d’actions et d’obligations cotées en bourse ainsi que de fonds communs de placement détenus dans un compte de placement non enregistré en les transférant « en nature » au  National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education.

Donnez des actions et des titres

Foire aux questions


Faire don de REER ou de FERR

Vous pouvez désigner l’Association nationale Femmes et Droit ou le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education comme bénéficiaire intégral ou partiel de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Le fardeau fiscal peut être considérable pour les fonds enregistrés, comme les REER et les FERR. À la suite d’un décès, c’est comme si l’on encaissait tous ses biens en une seule fois et qu’ils s’ajoutaient au revenu imposable . En général, l’impôt le plus lourd à payer sur une succession s’applique au solde restant d’un REER ou d’un FERR au décès du conjoint, car l’Agence du revenu du Canada considère ce montant comme un revenu dans l’année du décès.

Lorsque cela se produit, cela signifie que le taux de revenu le plus élevé est appliqué . Ce pourcentage pourrait être supérieur à 50 % quand on y ajoute les frais d’homologation.

Le don de votre REER ou de votre FERR éliminerait cet impôt, mais cela exige une planification minutieuse. Les donateurs devraient obtenir des conseils juridiques et/ou comptables indépendants lorsqu’ils envisagent de faire un don financé par l’actif d’un REER ou d’un FERR pour ne pas être pris au dépourvu quant aux conséquences fiscales de tels dons.

Foire aux questions