Rapports Annuels

Message du Comité de Direction National

Grâce à l’appui continu de Condition féminine Canada (qui est, depuis décembre 2018, devenu le ministère fédéral des Femmes et de l’Égalité des genres), l’ANFD a continué, en 2018-2019, à mettre en œuvre un projet voué à :

« …accroître la capacité des femmes de participer de façon significative au processus législatif. Les activités prévues rassembleront les intervenants dans le but de rebâtir un réseau de réforme nationale du droit. Ce réseau permettra d’édifier la capacité des organisations de femmes et d’approfondir leur engagement envers le travail de réforme du droit et de défense des droits. Ce faisant, nous serons en mesure de renforcer les partenariats entre les spécialistes de réforme féministe du droit, soit les étudiants, les professeurs et chercheuses en droit, les juristes féministes et les dirigeantes des organisations de femmes. Nous partagerons des solutions systémiques afin d’inciter les décideurs à agir, notamment les organisations gouvernementales et autres instances législatives, et de guider le changement et de réaliser ainsi l’égalité au sein du processus législatif. »

En 2018-2019 l’ANFD a continué à diriger la réforme féministe du droit (RFD) sur une vaste gamme d’enjeux. Les projets prioritaires comprenaient : la prévention et l’intervention en matière de violence à l’égard des femmes (VEF) au Canada, le projet de loi C-78 (Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi), le programme Emplois d’été Canada et les droits des femmes à l’égalité comme le droit à l’avortement et reconstruire les capacités de la réforme féministe du droit, à partir de la documentation en ligne des cours sur la Réforme féministe du droit 101 de l’ANFD.

Tel que mentionné dans notre précédent rapport annuel, l’ANFD a convoqué, en avril 2018, des consultations à l’issue desquelles toutes les organisations participantes ont atteint un consensus sur une série de recommandations visant diverses questions reliées à la réforme du droit en matière de violence à l’égard des femmes (VEF). L’ANFD a présenté ces recommandations à la RS ONU VEF au nom de la coalition des groupes participants, en demandant qu’elles soient intégrées au rapport que la RS ONU VF devait présenter au sujet de sa visite officielle au Canada. L’ANFD et ses partenaires se sont réjouies de constater que l’énoncé de mission présenté par la RS ONU VEF, publié le 23 avril 2018, mettait fortement l’accent sur la nécessité d’entreprendre une réforme du droit fédéral au Canada.

En novembre 2018, dans le cadre de la finalisation du rapport de sa visite officielle au Canada, la Rapporteure Spéciale des NU chargée de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences, a demandé et reçu de la part de l’ANFD des renseignements supplémentaires sur le cadre juridique applicable aux enjeux liés à la réforme en matière de VEF au Canada.

Le 27 juin 2019, une conférence de presse conjointe organisée sur la colline parlementaire afin de mettre de l’avant la publication du rapport de la RS ONU VEF au sujet de sa visite au Canada. La directrice exécutive de l’ANFD a participé à la conférence de presse, avec les directrices exécutives respectives de la FAFIA/AFAI, Hébergement Femmes Canada, la Fondation canadienne des femmes, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic et la Dre Pam Palmater afin de souligner et revendiquer la mise en œuvre des recommandations de la RS ONU VEF au Canada. Un communiqué de presse conjoint a été diffusé le jour même par l’ANFD, la FAFIA/AFAI, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, l’Association des femmes Autochtones de l’Ontario, Hébergement Femmes Canada, le Centre d’aide et de lutte contre les agressions sexuelles du Comté de Renfrew, la Dre Pam Palmater, titulaire de la Chaire in Indigenous Governance (Chaire en gouvernance autochtone) à la Ryerson University, et l’Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation.

Dans la foulée des consultations entourant le projet de loi C-78 convoquées par l’ANFD en 2018, notre organisation a préparé de concert avec Luke’s Place un document de discussion conjoint au sujet du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi qui a ensuite été diffusé à grande échelle.

Un mémoire conjoint entre l’ANFD et Luke’s Place, portant également sur le projet de loi C-78, a été élaboré et présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le 8 novembre 2019. Ce mémoire a reçu l’approbation de trente et une (31) organisations de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, et du Nouveau-Brunswick, en plus de l’aval d’une douzaine de groupes féministes et en quête d’égalité nationaux. L’ANFD a largement distribué le mémoire sur le projet de loi C-78, en anglais et en français, et encouragé d’autres groupes féministes et en quête d’égalité à présenter également leurs propres mémoires/revendications au Comité permanent et d’utiliser, d’adapter et/ou de modifier toutes les parties souhaitées des mémoire et document de discussion conjoints de l’ANFD et de Luke’s Place sur le projet de loi C-78, lors de la préparation de leurs propres mémoires à ce sujet en vue de les présenter Comité permanent. Par conséquent, pas moins de onze (11) mémoires additionnels au sujet du projet de loi C-78 ont été également soumis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, lesquels documents se fondaient sur l’analyse proposée dans le mémoire conjoint de l’ANFD et Luke’s Place.

L’ANFD a également diffusé auprès des décideurs et du grand public son analyse du projet de loi C‑78. Le 21 novembre 2018, la directrice de projet de l’ANFD et la directrice juridique de Luke’s Place ont été invitées à témoigner devant le Comité permanent au sujet du projet de loi C-78, avec plusieurs autres groupes féministes qui avaient participé à la coalition féministe entourant le projet de loi C-78 dirigée par l’ANFD et Luke’s Place.

Lorsque le Comité sénatorial sur les Affaires juridiques et constitutionnelles a examiné le projet de loi C‑78 en juin 2019, la directrice de projet de l’ANFD a été parmi les rares témoins invités à comparaître. En dépit des échéances contraignantes fixées pour l’examen sénatorial du projet de loi C‑78, le 17 juin 2019, le Sénat a formulé des observations qui s’appuyaient sur bon nombre des positions adoptées par l’ANFD et Luke’s Place ainsi que par les partenaires et alliées de notre coalition. Lorsque le projet de loi C‑78 a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, l’ANFD et Luke’s Place ont diffusé un communiqué de presse conjoint afin de célébrer les nombreuses modifications positives apportées à la Loi sur le divorce en faveur des femmes et des enfants victimes de violence familiale et de revendiquer « la pleine participation des organisations, des activistes et des groupes de prestation des services féministes à l’élaboration de lignes directrices et outils, notamment un outil de dépistage obligatoire de la violence familiale et la supervision et  l’évaluation systématiques de la mise en œuvre du projet de loi C-78. »

L’ANFD a continué de diriger et d’appuyer les efforts de revendication du droit des femmes à l’avortement et d’intervenir en cas d’attaques qui remettent en cause les droits confirmant l’approche adoptée dans le programme Emplois d’été Canada en 2018 et 2019. En décembre 2018, l’ANFD et Action Canada pour la santé et les droits sexuels (Action Canada) ont publié une réponse publique conjointe au programme Emplois d’été Canada de 2019, à l’appui de l’attestation et les critères d’admissibilité inclus au programme de 2019. L’ANFD a en outre bâti les capacités des étudiantes en droit intéressées qui ont assisté au Colloque annuel de l’organisme « Le Droit a besoin du féminisme car » réuni à Halifax en février 2019, afin de prendre des démarches revendicatrices à l’appui de mesures conçues pour promouvoir les droits des femmes à l’égalité, comme le droit à l’avortement. Nous sommes en train d’élaborer des outils de communication en vue d’apporter un appui additionnel en matière de revendication des droits sur ces questions.

Au cours de l’automne 2018, la co-présidente de l’ANFD, la professeure Martha Jackman, et la directrice de projet, Suki Beavers, ont une fois de plus utilisé le matériel pédagogique du cours de réforme féministe du droit 101 (http://nawl.ca/fr/feministlawreform), afin d’enseigner un cours bilingue en cette matière aux étudiantes de common law des années supérieures à la Faculté de l’Université d’Ottawa.  Bon nombre d’étudiantes ayant suivi ce cours sur la Réforme féministe du droit ont vu leurs textes d’opinion publiés dans des journaux nationaux et leurs évaluations de ce cours ont été extrêmement positives.

Outre l’appui fourni au cours universitaire sur la RFD qui rapporte des crédits, nous avons, en 2019, mis à jour et adapté la documentation du cours, publiée en ligne, afin qu’elle puisse servir dans un contexte non universitaire. De brefs ateliers introductifs au cours sur le RFD ont été conçus dans le but de bâtir des capacités, de nouer des alliances et de former un réseau national qui embrasse une nouvelle génération de féministes ayant des expériences de vie diverses et prêtes à s’engager dans la réforme féministe du droit au Canada.

Le Colloque annuel de l’organisme « Le Droit a besoin du féminisme car » (DBFC) de 2019, tenu à Halifax le 23 février 2019, a été conçu comme une importante occasion de présenter la documentation du cours sur le RFD 101 en ligne de l’ANFD et ce, dans le but de bâtir les capacités à l’intention des étudiantes en droit féministes qui étudient en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick (les hôtes du Colloque national annuel DBFC), ainsi que des étudiantes en droit participantes en provenance de l’ensemble du pays. L’ANFD a organisé deux ateliers lors du Colloque national annuel DBFC. Le premier, d’une demi-journée, a pris la forme d’un atelier introductif aux compétences en matière de RFD dirigé par Shari Graydon, une experte en médias et fondatrice de Informed Opinions. Cet atelier avait pour objectif de donner aux étudiantes en droit féministes la confiance et les outils nécessaires pour apporter leur expertise au discours public sur les enjeux propres à la réforme féministe du droit. Les participantes ont donc suivi une formation axée sur l’acquisition des compétences et une assistance pratique destinée à renforcer leurs capacités de rédiger des commentaires persuasifs et brefs sous forme de textes d’opinion à l’intention des journaux et sites en ligne sur des enjeux en matière des droits à l’égalité, et en particulier sur le droit à l’avortement et l’attestation ajoutée au programme Emplois d’été Canada et les droits des femmes à l’égalité et l’obligation légale du gouvernement de protéger et promouvoir les droits des femmes garantis par la Charte. Toutes les étudiantes en droit participantes ont évalué les bienfaits de leur participation à l’atelier comme « excellents ».

Le second atelier, organisé par l’ANFD à Halifax le 23 février 2019, a été conçu en réponse à l’intérêt manifesté par les étudiantes en droit ayant suivi le cours sur la RFD offert à l’Université d’Ottawa en 2018, d’apprendre à se servir des réseaux sociaux afin de revendiquer une réforme féministe du droit. L’atelier intitulé « A Feminist’s Guide to Using Social Media for Advocacy and Activism » (Guide féministe d’utilisation des réseaux sociaux à des fins de revendication et d’activisme) était dirigé par Paula Ethans, une jeune féministe et récente diplômée de la faculté de droit ayant suivi le cours sur la RFD offert à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa pendant le trimestre d’hiver 2018. L’atelier était destiné aux professionnels de la justice, intéressés à la défense de la réforme féministe du droit ; il comprenait une analyse des mouvements actuels, une discussion autour des possibilités liées à l’utilisation des réseaux sociaux et, à ses obstacles éventuels, ainsi que des exercices pratiques permettant d’appliquer des méthodes efficaces de revendication en ligne. Quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des participantes ont confirmé que l’atelier avait amélioré leur capacité et leur confiance pour ce qui est d’utiliser les réseaux sociaux à des fins de revendication et d’activisme féministe, quatre-vingt-dix (90 %) ont estimé que l’atelier avait accru leur intérêt à s’engager envers la réforme féministe du droit, et cent pour cent (100 %) ont incité l’ANFD à inclure un segment sur l’utilisation des réseaux sociaux dans ses documents et formations portant sur la réforme féministe du droit.

Le 21 mai 2019, l’ANFD a offert un atelier introductif d’une journée sur la réforme féministe du droit à Vancouver. Cet atelier a été tout particulièrement conçu en fonction des groupes féministes  et en quête d’égalité qui œuvrent sur certains aspects de la VEF, notamment Atira Women’s Resource Society, Boundary Women Transition Houses, Battered Women’s Support Services (BWSS), Chimo Community Services, Dixon Transition House, Downtown Eastside Women’s Centre, the Kelowna Friendship Centre, MOSAIC, Rise Women’s Legal Centre, Snxlhh Transition House, Surrey Women’s Centre, Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society, et WAVAW Rape Crisis Centre. La séance de l’atelier offerte en matinée s’appuyait sur des documents et exercices choisis à partir du matériel pédagogique du cours de réforme féministe du droit 101 de l’ANFD en fournissant en outre des exemples d’activités de revendication féministe sur des enjeux liés à la VEF. L’atelier sur la rédaction de lettres d’opinion dirigé par Shari Graydon, fondatrice de Informed Opinions, était offert aux participantes en après-midi.

Un atelier semblable d’introduction à la réforme féministe du droit a été organisé à Toronto le 10 juin 2019, à l’intention des groupes féministes et en quête d’égalité qui œuvrent en matière de VCF, notamment : le Conseil canadien des femmes musulmanes, la Fondation canadienne des femmes, International Women’s Rights Project, Luke’s Place, METRAC, Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI), South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), YWCA, et Women’s Habitat of Etobicoke.

Le 13 septembre 2019, l’ANFD a organisé un atelier en français à Montréal afin de présenter ses outils qui existent en ligne et son approche envers la réforme féministe du droit au niveau fédéral. Les participantes comprenaient des représentantes des organismes suivants : Collectif des femmes immigrantes du Québec, Comité féministe Université de Sherbrooke, Comité femmes et droit (UdeM), Fédération des femmes du Québec, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Inuit Siqinirmiut Quebecmi Ilaujut, Le droit a besoin du féminisme car, Le Y des femmes de Montréal, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Réseau d’action des femmes handicapées du Canada, et Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec (RAFIQ).

Le dernier atelier introductif d’une journée sur la réforme féministe du droit de l’année 2019, se tiendra à Ottawa le 20 septembre 2019. Les participantes ayant confirmé leur présence proviennent des groupes féministes et en quête d’égalité nationaux suivants : Amnistie Internationale Canada, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, le Conseil canadien des femmes musulmanes, le Congrès du travail du Canada, l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI), l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF), la Fondation canadienne des femmes (FCF), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), EGALE Canada Human Rights Trust, Pauktuutit Inuit Women of Canada, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, Women of the Metis Nation, Hébergement Femmes Canada, YWCA Canada.

Tout au long de 2018-2019, l’ANFD a travaillé en solidarité avec de nombreux activistes, organisations, réseaux et coalitions féministes et milité pour l’égalité des droits afin de défendre différents droits des femmes et des enjeux liés à la réforme féministe du droit, notamment en entreprenant les activités suivantes :

  • En octobre 2018, la co-présidente de l’ANFD a écrit une lettre ouverte au Ministre Blair, intitulée « Réduire la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes d’assaut »
  • Le 6 novembre 2018, l’ANFD faisait partie d’un petit nombre de groupes de femmes invités à comparaître devant le Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-86, lequel a créé le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, la Loi sur l’équité salariale et la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, entre autres nombreuses mesures comprises dans cette seconde Loi d’exécution du budget
  • En novembre 2018, la directrice de projet et la co-présidente de l’ANFD ont chacune rencontré le Rapporteur spécial des NU sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale, au cours de sa visite officielle au Canada
  • En décembre 2018, l’ANFD était l’une des 72 organisations à signer la Déclaration commune demandant au Canada de mettre fin à la stérilisation des femmes autochtones sans leur consentement
  • En décembre 2018 également, l’ANFD signait une lettre ouverte à la Ministre Duncan, ministre des Sciences et des Sports, afin d’éliminer les discriminations fondées sur le sexe dans le sport
  • En février 2019, l’ANFD signait une lettre ouverte à Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social du Canada, une initiative de la Campagne 2000 de Canada sans pauvreté et de Citizens for Public Justice au sujet du projet de loi C-87
  • En février 2019 également, l’ANFD signait une lettre ouverte au premier ministre, à la ministre des Relations Couronne-Autochtones, et au ministre de la Justice afin d’exiger que la discrimination fondée sur le sexe soit retirée de la Loi sur les Indiens.
  • La co-présidente de l’ANFD, Martha Jackman, a participé à une Séance d’engagement avec le CPFDP (Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne) qui s’est tenue le 12 juin 2019
  • La directrice de projet de l’ANFD faisait partie d’un petit groupe d’ONG canadiennes invitées à prendre part à une réunion, avec Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, qui s’est tenue à Ottawa le 17 juin 2019
  • L’ANFD s’est jointe à la coalition « Beijing +25 » et est devenue membre du groupe de direction de « B+25 »
  • L’ANFD a continué à travailler en collaboration avec le groupe principal des organisations qui planifient une initiative de Up for Debate (Place au débat) afin que les enjeux féministes occupent le devant de la scène lors des Élections fédérales de 2019
  • L’ANFD a continué de participer au Comité consultatif du Réseau pour l’égalité entre les sexes, facilité par la Fondation canadienne des femmes (FCF)
  • L’ANFD est demeurée un membre de la Coalition pour l’équité salariale

2016-2017 was a busy year for NAWL. The organization submitted a significant multi-year application for Status of Women Canada funding, launched its online Feminist Law Reform course and kept up its work to advance women’s equality through law reform advocacy.

Shortly following the Status of Women Minister’s July, 2016 announcement that the federal government would be restoring the eligibility of advocacy activities, NAWL submitted a draft proposal to SWC based on a project idea that focused on NAWL’s traditional area of strength and expertise: to rebuild feminist capacity to engage in the law reform process. NAWL was then invited to submit a full proposal for this multi- year project, the preparation and submission of which took up a significant portion of our time and focus in 2016-2017.

The bilingual law reform project proposal aims to address the under-representation of women’s voices broadly and feminist legal expertise, in particular, in law making processes. Its goal is to revitalize the capacity of feminist organizations and advocates to engage on legislative matters that have an impact on women’s equality rights. Led by a dedicated Project Director, the project is designed to rebuild a network of feminist law reform experts in this country including feminist law students, legal academics, lawyers, advocates and leaders from women’s organizations, and equip them to engage with government to effectively address and remedy systemic gender-based wrongs through the law making process. At the close of this fiscal year, NAWL was cautiously optimistic about the project’s fundability and the future of the organization’s critical law reform advocacy work.

Since our last Annual Report, the NAWL Charitable Trust for Research and Education, with generous support from Shirley Greenberg, launched its open access, bilingual online Feminist Law Reform Course. Over 100 feminist law professors, students, lawyers and activists attended the celebratory launch event, held at the University of Ottawa in November 2016. NAWL’s co-Founder, Shirley Greenberg and Status of Women Minister Patty Hajdu both addressed the crowd with thoughtful and hopeful remarks and Shirley was presented with a certificate of recognition for her outstanding contribution to the Canadian Women’s movement. It was a fabulous and beautifully intergenerational event – the NAWL NSC is extremely grateful to all of the attendees for the part they each played in making the gathering so successful.

In 2016/2017, NAWL continued to receive and respond to a number of requests to sign letters, co-author briefs, and join various coalitions engaged in advancing women’s equality.

The following provides a sample of some of these activities:

  • NAWL participated in the Canadian Women’s Foundation’s first meeting of the Ad-Hoc Consultative Committee on the Pan Canadian Network of Women Leaders.
  • NAWL wrote a letter to the Quebec government in December 2016, supporting several Quebec-based women’s and First Nations organizations calling for the launch of an independent and systemic inquiry into police abuse of indigenous and aboriginal women in Val-d’Or.
  • NAWL took an active leadership role in advocating for a restored and modernized Court Challenges Program of Canada. To this end, NAWL drafted a letter to Hon. Melanie Joly, Minister of Canadian Heritage regarding the importance of protecting CCPC’s historic mandate to protect and advance substantive equality and access to justice for disadvantaged groups and official-language minority communities. Over 70 major equality rights focused organizations signed onto NAWL’s letter, a copy of which is available on the NAWL website.

To read the complete Annual Report, click here. 

In 2015-2016, NAWL continued operating with a skeletal structure. While committed to remaining administratively sound, the National Steering Committee decided that, in keeping with the direction set in 2013, we would spend as few resources as possible given an inability, without state funding, to do the research and advocacy work the organization was designed to do.

Following Status of Women Minister Patty Hadju’s July, 2016 announcement that advocacy funding would be restored under the Women’s Program, NAWL is cautiously optimistic about the future of the organization.

Despite an extremely reduced structure, in 2015/2016 NAWL continued to work toward its vision of providing feminist law students with the skills necessary for advancing systemic law reform remedies at the federal level.

Since our last Annual Report, the NAWL Charitable Trust for Research and Education, with generous support from Shirley Greenberg, completed work on the development of its open access, bilingual online Feminist Law Reform Course. After a decade of federal government disinterest in, if not outright hostility to, democratic values of equality and inclusion, the NAWL online course is designed to rebuild the skills necessary to advance equality rights and to encourage public re-engagement in the Canadian legislative process.

In 2015/2016, NAWL continued to receive and respond to a number of requests to sign letters, co-author briefs, join various coalitions and make submissions before Parliamentary Committees. In the last year, NAWL has also taken an active leadership role in the work to ensure federal government funding for advocacy was restored. The following provides a sample of some of these activities:

  • NAWL joined other women leaders in signing the “Respect Women” letter in the final days of the Election in October, 2015 calling on “all leaders and public figures in the country to refrain from allowing the issue of the niqab to in any way create an atmosphere of intolerance and xenophobia in this country.”
  • NAWL contributed information about out organizational history for the archival website Rise Up: A digital archive of feminist activism in Canada 1970 to 1990.
  • Shortly after the election last fall, NAWL authored letters to the Minister of Justice and the Minister for Status of Women explaining the importance of state funding for feminist law reform advocacy and research. NAWL also co-authored a letter calling on the Federal government to restore funding for women’s equality advocacy and research with FAFIA, CRIAW, NWAC, LEAF and DAWN.
  • In collaboration with FAFIA, NAWL met with the Parliamentary Secretary for Status of Women and the Department Head, to discuss the importance of reinstating funding for feminist law reform expertise in Canada. NAWL also authored its own letters to the Ministers of Justice and Status of Women on this issue.
  • NAWL took an active role at the AGM of the Court Challenges Program of Canada.
  • NAWL responded to an invitation by the Director of the University of Ottawa Human Rights, Research and Education Center to participate in the development of a strategy to promote and achieve Canada’s long-overdo adherence to the American Convention on Human Rights.
  • Finally, in the Spring of 2016, NAWL had representatives making submissions before two Parliamentary Committees, the Special Committee on Pay Equity (on proactive federal pay equity legislation), and the Standing Committee for Status of Women (on the impact of cyber-bullying on women and girls). Written submissions to these Committees can be accessed on the NAWL website.

Following Status of Women Minister Patty Hadju’s July, 2016 announcement that advocacy funding would be restored under the Women’s Program, NAWL is cautiously optimistic about the future of the organization.

To read the complete Annual Report click here.

Message du Comité national de direction

Pour l’Association nationale Femme et Droit (ANFD), l’année a été marquée par les difficultés financières. L’approbation tardive d’un projet majeur négocié avec Condition féminine Canada s’est soldée par un grave déficit non prévu et l’épuisement des fonds de réserve. Si jamais nous voulons illustrer comment le financement d’un projet affaiblit les groupes de femmes, l’expérience de cette année à l’ANFD serait l’exemple idéal. L’ANFD et d’autres groupes de femmes continuent à faire des pressions pour que soit rétabli le financement de base.

Malgré les difficultés financières, l’ANFD a adopté un plan stratégique de trois ans, modernisé sa mission et ses principes et continué à travailler activement à la réforme du droit.

Nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier les membres de l’équipe de l’ANFD qui ont réussi ce tour de force – les membres du comité national de direction, les membres de l’ANFD, les donatrices, les membres du groupe de travail, l’équipe d’organisation de la conférence de 2004 et particulièrement le personnel. Le sommaire des activités de l’ANFD pour l’année 2004-2005 illustre bien la portée de nos efforts collectifs.

L’Équité salariale

En mai 2004, le groupe de travail sur l’équité salariale a publié un rapport final qui proposait une loi fédérale proactive et distincte sur l’équité salariale et une couverture qui intégrerait les Autochtones, les personnes vivant avec des handicaps et les minorités visibles. La majorité des recommandations que l’ANFD a proposées au groupe de travail en 2002 ont été acceptées. L’ANFD a appuyé publiquement le rapport, fait connaitre cet appui aux politiciennes et politiciens concernés et mobilisé les femmes en vue de l’adoption d’une loi fédérale sur l’équité salariale basée sur ces recommandations.

Conjointement avec le Congrès du travail du Canada (CTC), l’ANFD a créé un réseau pancanadien sur l’équité salariale composé de dix organismes nationaux et provinciaux actifs dans le domaine de l’équité salariale. L’ANFD a rédigé l’ébauche d’un « appel à l’action » pour le réseau et coordonné, avec le CTC, une campagne qui a permis d’obtenir l’appui de plus de 200 groupes de partout au Canada. Une campagne dynamique a été lancée en février 2005, dont un blitz le jour de la Saint-Valentin. Sous le thème de « L’équité salariale au cœur de l’égalité », le réseau a fait parvenir des valentins à tous les députées et députés, a tenu une conférence de presse au parlement et a fait du lobbying auprès des députées et députés concernés.

L’ANFD a réagi à l’affaire de la Newfoundland Association of Public Employees (NAPE) lorsque, le 24 octobre 2004, la Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador pouvait, puisqu’il vivait une « crise financière importante », passer outre à une entente sur l’équité salariale pour continuer à payer les salaires. Cela faisait porter aux femmes un fardeau fiscal disproportionné pour réduire le déficit gouvernemental, une taxe spéciale imposée aux femmes de Terre-Neuve et du Labrador. En collaboration avec le Newfoundland and Labrador Advisory Council on the Status of Women, l’Alliance Canadienne féministe pour l’action international (AFAI) et l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF), l’ANFD a lancé une campagne pancanadienne pour presser les premiers ministres Paul Martin et Danny Wiliams à respecter les droits des femmes en dépit du jugement de la Cour suprême et de payer aux femmes ce qui leur était dû.

Les prestations de maternité et les congés parentaux

L’Association nationale de la femme et du droit, l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada (ONFIFMVC) et l’Alliance canadienne féministe pour l’action international (AFAI) ont demandé à madame Lucienne Robillard, ministre des Ressources humaines du gouvernement du Canada, de donner au Québec sa juste part des paiements destinés aux prestations de maternité et de congés parentaux pour l’année 2006 afin que le programme québécois de prestations parentales puisse être appliqué. En 2001, l’Assemblée nationale du Québec adoptait une loi créant un généreux programme de congés parentaux qui augmentait considérablement la couverture et le niveau de prestations que le gouvernement fédéral accorde généralement en vertu de la Loi sur l’assurance emploi. Cette loi n’a toutefois pas pu être appliquée à cause des réticences du gouvernement fédéral à s’entendre sur la partie des prestations payées par les Québécoises et les Québécois que le gouvernement du Québec pourra conserver pour financer le programme. Depuis 1997, le gouvernement fédéral ralentit sans cesse le processus et refuse de négocier avec le Québec sur cette question.

À la lumière d’une décision de la Cour d’appel du Québec statuant que les articles 22 et 23 de la Loi sur l’assurance emploi sont inconstitutionnels parce que les questions dont ils traitent sont de juridiction provinciale, l’ANFD a créé un groupe de travail et rédigé un document de consultation visant à établir une stratégie destinée à protéger les droits des femmes en matière de prestations de maternité et de congés parentaux, des droits durement gagnés et encore fragiles. La question sera entendue à la Cour suprême du Canada. La principale préoccupation de l’ANFD est de savoir comment protéger un des seuls programmes nationaux conçus pour aider les femmes à atteindre l’égalité sociale et économique tout en reconnaissant et en respectant le droit du Québec d’élaborer et de mettre en œuvre ses propres politiques. À partir du document, l’ANFD consultera les femmes canadiennes sur les différents moyens d’améliorer les prestations de maternité et les congés parentaux et d’établir des stratégies pour amener des réformes qui aideront à garantir l’égalité fondamentale des femmes au travail comme au sein de la famille et de la société.

L’Arbitrage, la religion et le droit de la famille

En décembre 2003, le Islamic Institute for Civil Justice annonçait son intention d’avoir recours aux tribunaux d’arbitrage pour résoudre les litiges civils en se basant sur les principes et les règes du droit personnel musulman. Dans le débat public qui a suivi, pour les médias, ce geste signifiait que l’Ontario allait adopter la loi de la charia. L’ANFD, le Conseil canadien des femmes musulmanes et l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada (ONFIFMVC) ont alors effectué une recherche préliminaire sur les effets de la Loi sur l’arbitrage sur les questions de droit de la famille en Ontario. Nous avons constaté que l’utilisation de l’arbitrage en droit de la famille menaçait de compromettre les efforts progressifs de réforme du droit faits par les groupes de femmes au cours du dernier siècle pour réduire l’inégalité des femmes.

À l’été 2004, l’ANFD a participé à la consultation de Marion Boyd, mandatée par le Procureur général de l’Ontario pour faire une recommandation au sujet de l’arbitrage religieux en Ontario. Son rapport, publié le 20 décembre 2004, s’est avéré extrêmement décevant pour les femmes puisqu’il recommandait que l’arbitrage religieux soit permis à condition de respecter 50 mesures pour protéger les droits des femmes.

L’ANFD a alors produit un important document de recherche sur la question et s’est opposée à l’utilisation de l’arbitrage en droit de la famille, particulièrement de l’arbitrage religieux. L’ANFD recommande également que la médiation respecte les principes du droit de la famille et les droits à l’égalité garantis par la Charte et qu’elle soit assujettie à une réglementation. Finalement, dans la mesure où le système judiciaire échoue auprès des femmes et en particulier auprès des femmes de culture minoritaire, l’ANFD recommande que des ressources et des efforts importants soient consacrés à améliorer le système de justice et le fonctionnement des tribunaux afin d’éliminer le racisme, de garantir la sensibilité culturelle, de confirmer les intérêts par rapport à l’égalité des femmes et de combattre adéquatement la violence faite aux femmes.

L’ANFD a travaillé en étroite collaboration avec le Conseil canadien des femmes musulmanes et d’autres groupes de défense des droits à l’égalité pour que les enjeux liés aux questions d’égalité fassent partie du débat public et faire pression sur le gouvernement de l’Ontario pour qu’il interdise tout arbitrage religieux en droit de la famille.

La garde légale

En décembre 2002, le ministre de la Justice déposait le projet de loi C-22 qui est mort au feuilleton lorsque le Parlement a été dissous. Il y avait des rumeurs que le projet de loi serait réintroduit après les élections. Les réformes présentées modifieraient radicalement les règles de la garde légale liées à la Loi sur le divorce : les notions de « garde » et de « droit de visite » seraient remplacées par les notions de responsabilités parentale, de temps parental et d’autorité parentale pour prendre les décisions. Ces changements suscitent beaucoup d’incertitude par rapport à la loi et augmentent le risque de mésententes et de litiges entre les parents. De toute évidence, ils créeraient davantage de conflits et réduiraient les paiements de pensions alimentaires et la protection des enfants contre les enlèvements internationaux, cela au détriment des femmes et des enfants.

Le projet de loi C-22 propose également de définir quels facteurs devraient être pris en considération pour déterminer le meilleur intérêt de l’enfant : un geste positif, mais il manque trop de choses à la liste. Le racisme, l’homophobie et la discrimination envers les mères handicapées n’y figurent pas et la définition proposée de « violence familiale » est beaucoup trop restrictive. Ces changements ne sont pas dans le meilleur intérêt des enfants et ils pourraient mettre en péril la sécurité des femmes et leurs droits à l’égalité.

En prévision d’un nouveau dépôt du projet de loi, l’ANFD a travaillé à une analyse des questions de race et de culture en matière de garde légale et a fait du lobbying auprès du gouvernement fédéral pour que le projet de loi ne soit pas présenté à nouveau.

La Coalition pour l’égalité des femmes

En grande partie pour résister à la perte du soutien financier du gouvernement fédéral aux groupes de femmes et à la détérioration constante de Condition féminine Canada, l’ANFD s’est alliée à huit autres groupes de défense des droits des femmes à l’égalité pour former la Coalition pour l’égalité des femmes. Parmi les membres de la coalition, l’on retrouve l’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF), l’Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada (ONFIFMVC), Media Watch, Womenspace, L’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI), la Fédération des femmes du Québec (FFQ), le YWCA du Canada, le Comité canadien d’action sur le statut de la femme (CCASF) et l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC).

Le programme de coalition vise, entre autres, à faire adopter des lois sur l’égalité des femmes qui soient liées aux droits des femmes garantis par la Charte, la Loi canadienne sur les droits de la personne et par les organismes internationaux, à établir un comité permanent du Parlement sur la condition féminine, à nommer une ministre de la Condition féminine qui ait de pleins pouvoirs et qui soit soutenue par un ministère bien financé, à mettre en œuvre un mécanisme de responsabilité pour évaluer les résultats et pour que le gouvernement fédéral donne un soutien financier adéquat et récurrent aux groupes de femmes.

En prévision de l’élection de juin 2004, la coalition a produit Encore sous le choc, un document rose portant sur 12 enjeux ou questions féministes que les femmes pouvaient poser aux candidates et aux candidats au cours de la campagne électorale. Un site web, qui avait été géré par l’ANFD et Womenspace lors d’élections précédentes, a été réactivé et présentait une analyse féministe de la campagne électorale ainsi que d’autres renseignements sur les enjeux de l’élection pouvant être utiles aux femmes.

La coalition a joué un rôle clé pour convaincre le gouvernement minoritaire de 2004 – 2005 de créer le comité permanent sur la Condition féminine. Elle a présenté au comité un mémoire détaillé sur l’importance d’obtenir les droits à l’égalité au Canada et sur l’insuffisance des mécanismes fédéraux dans la performance canadienne. La coalition a obtenu une comparution de deux heures au comité permanent au cours des consultations prébudgetaires et un groupe de féministes a présenté un mémoire sur l’appauvrissement des femmes au Canada qui recommandait des mesures pour un budgétisation sexospécifique.

Diffusion

L’ANFD a participé aux activités suivantes :

  • Rencontre hémisphérique de la Marche mondiale des femmes à Cuba en janvier 2004
  • Sommet économique des femmes sur la colline parlementaire, organisé par le NPD
  • Atelier de l’ICREF sur l’analyse féministe intégrée
  • Consultation nationale de la Commissaire aux langues officielles
  • Retraite sur les médias et le droit organisée par « Camp Claire » et l’Université d’Ottawa
  • Conférence québécoise organisée par le Regroupement provinciale des maisons d’hébergement sur le thème Au-delà de l’insécurité
  • Rencontre pancanadienne sur les transferts sociaux au Canada
  • Réunion de résistance des groupes de femmes lors des rencontres fédérales, provinciales et territoriales de St. John’s à Terre-Neuve
  • Conférence nationale du Cercle autochtone sur la violence conjugale, à Ottawa
  • Symposium du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes sur l’affaire Law
  • Clinique sur la sécurité du revenu et la défense des droits et symposium du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes sur l’affaire Gosselin

Message des coordonnatrices de l’Association nationale de la femme et du droit

L’année financière 2003-2004 s’est avérée, encore une fois, très occupée pour l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Mais ce qui est sans doute le plus important, c’est que nous avons pris le temps de réfléchir sur les orientations futures de l’ANFD. Les parlements déposent constamment de nouvelles lois ou modifient celles qui existent déjà, mettant souvent en péril, l’égalité des femmes. Cela nous laisse malheureusement peu de temps pour réfléchir à nos priorités et à notre structure organisationnelle. Grâce à un exercice de planification stratégique nous avons cependant réussi à le faire. Nous sommes fières du chemin parcouru et de l’analyse d’un grand nombre de questions importantes pour l’égalité des femmes. Mais nous avons également hâte de collaborer avec d’autres et de mieux leur faire connaître notre travail.

Une fois encore, le comité national de direction veut remercier le personnel de l’ANFD pour sa concentration, sa diligence, son attention et l’ampleur du travail accompli. Sans Bonnie, Andrée, Pam et Sharmila, l’ANFD ne pourrait pas fonctionner aussi efficacement. L’année 2003-2004 a amené son lot de défis pour les groupes revendiquant l’égalité des femmes dont une élection fédérale et, dans plusieurs cas, une réduction importante du soutien gouvernemental pour les organismes qui défendent les droits des femmes à l’égalité. Malgré les difficultés, nous avons réussi à garder le cap sur des analyses réfléchies et complètes qui caractérisent le travail de l’ANFD en matière de réforme du droit.

Nous tenons à remercier les membres des groupes de travail qui ont consacré bénévolement de nombreuses heures à produire des mémoires et à animer des ateliers sur des sujets aussi variés que la garde légale et la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

Bonne nouvelle – l’ANFD a eu 30 ans en 2004! Nous sommes très fières de faire partie d’un organisme qui a été associé à un merveilleux groupe de militantes défendant les intérêts de l’égalité des femmes depuis 1974 et nous sommes prêtes à relever le défi des trente prochaines années.

Avec solidarité,

Ros Salvador
Kim Brooks