Projet de loi C-28 – Le Sénat du Canada

Le Sénat du Canada  Ottawa, Ontario   Canada   K1A 0A4      Chères honorables sénatrices, chers honorables sénateurs,     Objet : Projet de loi C-28 – Intoxication volontaire extrême     Je vous écris au nom de l’Association nationale Femmes et Droit (NAWL). Fondée en 1974, l’ANFD est une organisation féministe qui promeut les droits à l’égalité des femmes…

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Communiqué de presse : Le projet de loi C-28 ne protège pas suffisamment les femmes

Pour diffusion immédiate –  Territoire algonquin Anishinaabeg/Ottawa, ON – Le vendredi 17 juin, le ministre de la Justice David Lametti a déposé le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême). Ce projet de loi a été présenté en réponse à une décision récente de la Cour suprême du Canada qui…

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Lettre aux ministres : Contrôle des armes à feu et violence contre les femmes

L’honorable Marco Mendicino, C.P., député Ministre de la Sécurité publique    L’honorable Marci Ien, C.P., députée  Ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse   Chambre des communes  Ottawa, ON  K1A 0A6    Cher Ministre Mendicino, chère Ministre Ien,  Objet – Contrôle des armes à feu et violence contre les femmes   Depuis la…

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L’ANFD signe la lettre du Plan d’action du Canada doit être audacieux, ambitieux et intersectionnel

La violence faite aux femmes et la violence fondée sur le sexe sont des enjeux de société non partisans qui concernent toute la population. Depuis 2015, nous revendiquons un Plan d’action national visant à contrer la violence faite aux femmes (VFF) et la violence fondée sur le sexe (VFS). En dépit des efforts continuels d’organisations…

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Le Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de ses audiences au sujet de la violence faites aux femmes et filles au Canada

Le 16 juin, 2016, l’ANFD a comparu devant le Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de ses audiences au sujet de la violence faites aux femmes et filles au Canada. Les recommandations de l’ANFD visaient surtout sur la reconnaissance, l’impact et la réponse de la cyberviolence faites aux femmes et aux filles…

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Loi antiterroriste

Dans le sillon des attaques du 11 septembre 2001, le Canada a adopté une Loi Antiterroriste. L’ANFD a pris position contre l’adoption de la Loi. L’ANFD a mis de l’avant qu’en tant que femmes et féministes, nous comprenons fort bien le besoin d’agir pour contrer le terrorisme. En effet, nous luttons contre le terrorisme sexuel…

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La défense de provocation

L’ANFD recommande l’abolition de la défense de provocation en autant que les peines d’emprisonnement minimales obligatoires dont sont punissables le meurtre et les infractions comportant l’usage d’une arme à feu soient également abolies. 71% de toutes les femmes victimes d’homicide sont tuées par leur partenaire intime. Le plus souvent, les hommes tuent des femmes parce…

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On a volé la vie de nos sœurs 500 femmes autochtones assassinées ou portées disparues

Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En 2004, un Rapport d’Amnistie Internationale a documenté l’assassinat systématique de femmes autochtones au Canada, particulièrement celles qui sont jeunes et pauvres. Le Rapport conclut que les autorités canadiennes auraient pu et dû en faire plus pour assurer la sécurité…

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Présentation de l’ANFD sur la traite des personnes

Le 7 novembre 2006, la professeure Chantal Tie présentait au Comité permanent sur la Condition feminine (FEWO) la position de l’ANFD sur la traite des personnes. Mme Chantal Tie (avocate, Association nationale de la femme et du droit): Merci beaucoup. Premièrement, je vous remercie beaucoup de m’avoir invitée ce matin. Nous sommes heureux de l’occasion…

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Mise a jour: Les femmes et la loi sur l’immigration et la protection des refugies

Quelques-unes des recommandations formulées par l’ANFD en 2001 ont été adoptées dans la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). D’autres ont été écartées. En 2006, l’ANFD a fait un court bilan de l’impact de la nouvelle LIPR sur les immigrantes et les réfugiées. The Immigration and Refugee Protection Act and Women…

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Faites un Don

Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En appui à l’Association des femmes autochtones du Canada, l’ANFD et d’autres exhortent la ministre Anne McLellan de financer la recherche et l’éducation au sujet de la violence faite aux femmes autochtones. Le 8 mars 2005 L’honorable Anne McLellan, vice-première…

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Mémoire de l’ANFD sur la défense de provocation: arrêtons d’excuser la violence contre les femmes

Historiquement, le système de droit pénal a autorisé la violence des hommes à l’égard des femmes et fermé les yeux sur elle. Ainsi, le système a permis à un homme d’utiliser la force « raisonnable » pour s’assurer du respect et de l’obéissance de son épouse; il a aussi mis les hommes à l’abri de…

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