L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens ...

Une interdiction de publication est une ordonnance du tribunal qui, dans le cadre d’un procès pénal, interdit à toute personne de révéler l’identité d’une victime, d’un·e témoin, ou d’un·e autre participant·e du système. Cette ordonnance vise notamment à permettre aux victimes d’agression ...

Le 23 mars 2023, Suzanne Zaccour, notre Responsable de la réforme féministe du droit, a publié une lettre ouverte dans le Hill Times avec nos partenaires de la coalition #FemmesContreLesViolencesArmées Erin Whitmore (Association canadienne pour mettre fin à la violence) et Paulette ...

Les groupes se réjouissent du soutien du chef du NPD envers la mise en application urgente des recommandations de la commission d’enquête sur la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, étant donnée l’absence de support concret du parti envers les efforts du gouvernement ...

Jagmeet Singh, député Chef, Nouveau Parti démocratique Chambre des communes Ottawa, ON K1A 0A6 Jagmeet.Singh@parl.gc.ca   Cher M. Singh, La coalition #FemmesContreLesViolencesArmées est composée de 33 organisations féministes et de femmes qui se sont réunies pour travailler à l’obtention d’une interdiction des armes ...

Le 28 mars 2023, l’Association nationale Femmes et Droit a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection ...

L’enquête révèle que plus de 70 % des personnes interrogées soutiennent une interdiction permanente d’acheter de nouvelles armes de poing et s’opposent à ce que les civils soient autorisés à posséder des armes à feu de style armes d’assaut.  OTTAWA — Les résultats ...

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE: 07/03/2023 Les armes conçues pour la guerre constituent une menace pour la sécurité des femmes et des filles, affirment les groupes Ottawa, ON : Trente-et-une organisations féministes et de femmes de partout au Canada demandent au premier ministre Trudeau ...

À : Justin Trudeau, Pierre Poilievre, Yves-François Blanchet, Jagmeet Singh, Elizabeth May  CC: Ron McKinnon, Raquel Dancho, Kristina Michaud, Paul Chiang, Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Dane Lloyd, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley (membres du Comité permanent de ...

Le 15 février 2023, l’ANFD interviendra dans une affaire familiale devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.     L’affaire, Friesen c. Friesen, porte sur les récentes modifications à la Loi sur le divorce et sur leur impact sur les femmes. Nous croyons que ...

Les mères qui ont subi des violences conjugales sont souvent accusées d’être « aliénantes » devant les tribunaux de la famille. En décembre 2022, l’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour lutter ...

La violence conjugale est un enjeu crucial qui affecte la pratique des avocat·es indépendamment de leur domaine. C’est pourquoi l’ANFD a soumis une lettre à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour demander à ce qu’une éducation sur les ...

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE   Territoire algonquin Anishnaabeg/Ottawa, ON – L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a déposé un mémoire auprès du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-21 : Loi modifiant ...

Le Sénat du Canada  Ottawa, Ontario   Canada   K1A 0A4      Chères honorables sénatrices, chers honorables sénateurs,     Objet : Projet de loi C-28 – Intoxication volontaire extrême     Je vous écris au nom de l’Association nationale Femmes et Droit (NAWL). Fondée en 1974, ...

Pour diffusion immédiate –  Territoire algonquin Anishinaabeg/Ottawa, ON – Le vendredi 17 juin, le ministre de la Justice David Lametti a déposé le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême). Ce projet de loi a été présenté ...

L’honorable Marco Mendicino, C.P., député Ministre de la Sécurité publique    L’honorable Marci Ien, C.P., députée  Ministre des Femmes, de l’Égalité des genres et de la Jeunesse   Chambre des communes  Ottawa, ON  K1A 0A6    Cher Ministre Mendicino, chère Ministre Ien,  Objet ...

La violence faite aux femmes et la violence fondée sur le sexe sont des enjeux de société non partisans qui concernent toute la population. Depuis 2015, nous revendiquons un Plan d’action national visant à contrer la violence faite aux femmes (VFF) et ...

https://nawl.ca/pdf/Letter_to_Minister_Blair._Handguns_and_Assault_weapons_-_Français.pdf ...

Malheureusement, cette lettre conjointe n’a pas été traduite au français. ...