Des investissements cruciaux pour renforcer le mouvement féministe au Canada soutiendront le changement systémique, feront progresser l’égalité et protégeront les droits des femmes.  L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) se réjouit de voir le gouvernement fédéral prendre des mesures supplémentaires en faveur ...

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) félicite le gouvernement du Canada pour avoir annoncé hier des étapes cruciales pour renforcer les mesures de contrôle des armes à feu et accroître la sécurité des femmes. Ces mesures comprennent notamment le lancement d’un programme ...

Les activistes implorent les chef·fes des partis fédéraux de s’engager, s’iels deviennent premièr·e ministre, à faire respecter et appliquer les nouvelles lois visant à protéger les femmes et les enfants contre les blessures et les meurtres causés par la violence conjugale commise ...

La prévalence des accusations d’aliénation parentale rend probable l’utilisation d’un nouveau délit de violence familiale pour revictimiser les victimes de violence conjugale. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 14 novembre 2024: L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême ...

L’ANFD a soumis un mémoire à la Commission des Institutions de l’Assemblée nationale du Québec portant sur le projet de loi no 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en ...

L’inaction du gouvernement fédéral met en danger les victimes de violence conjugale en punissant les révélations de violence familiale. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 30 octobre 2024 : Un nouveau rapport de l’ONU publié hier demande au Canada de légiférer pour « empêcher l’utilisation du ...

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes dans le cadre de ses travaux sur le comportement coercitif. Dans son mémoire, l’ANFD appelle le gouvernement canadien à adopter une ...

L’organisation nationale de réforme féministe du droit est reconnue pour ses efforts en faveur de meilleures protections pour les victimes de violences conjugales dans la législation sur le contrôle des armes à feu. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 2 mai 2024: Aujourd’hui, l’Association nationale Femmes ...

L’Association nationale Femmes et Droit plaide pour l’interdiction des accusations d’aliénation parentale devant les tribunaux de la famille. Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, a rédigé une tribune sur cette question urgente. Vous pouvez l’article complet (en anglais uniquement) sur https://www.law360.ca/ca/family/articles/1829261/parental-alienation-the-one-size-fits-none-theory-suzanne-zaccour ...

Nouveau financement pour la contraception gratuite, création de nouvelles places en garderie à 10 dollars par jour et investissement dans le programme de rachat des armes à feu. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 16 avril 2024 – L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) se réjouit ...

L’Association nationale Femmes et Droit a le plaisir d’annoncer la publication de l’édition 2024 du « Guide pour les femmes sur l’argent, les relations et le droit en Ontario ».    Ce guide complet a été conçu pour permettre aux femmes vivant ...

Félicitations aux gagnantes de notre concours de rédaction d’essai : L’essai gagnant est celui de Tess Moffat, de l’Université d’Ottawa, intitulé The State as a Primary Perpetrator of Violence Against Indigenous Women.  Veronica Kiang, de l’Université métropolitaine de Toronto, a remporté la ...

Le 31 janvier 2024, l’ANFD a soumis un mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec concernant le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à ...

L’ANFD affirme que la loi viole l’article 28 de la Charte, qui exige que les droits garantis par la Charte soient mis en œuvre sans discrimination entre les sexes. Hier, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision sur la Loi ...

Aujourd’hui, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a annoncé qu’elle décernera son premier Prix Shirley Greenberg en reconnaissance d’un leadership exceptionnel dans la réforme féministe du droit à Nathalie Provost et Heidi Rathjen, deux activistes qui militent en faveur du contrôle des ...

Le très honorable Justin Trudeau,   L’honorable Arif Virani,  L’honorable Pierre Poilievre,   Jagmeet Singh,   Yves-François Blanchet,  Nous vous écrivons en tant qu’organisations féministes et de défense de l’égalité pour vous demander d’agir pour résoudre une crise aux proportions dramatiques dans notre système ...

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) se réjouit de l’adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), en troisième lecture par le Sénat du Canada le 14 décembre 2023. L’ANFD est heureuse ...

Alors que le projet de loi C-21 progresse au Sénat, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et Aja Mason, directrice générale du Yukon Status of Women Council, ont publié une lettre ouverte soulignant que les ...

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens ...

Une interdiction de publication est une ordonnance du tribunal qui, dans le cadre d’un procès pénal, interdit à toute personne de révéler l’identité d’une victime, d’un·e témoin, ou d’un·e autre participant·e du système. Cette ordonnance vise notamment à permettre aux victimes d’agression ...