Déclaration de l’ANFD sur la prolongation de l’amnistie visant les armes à feu prohibées de type arme d’assaut

Territoire anichinabé / Ottawa, le 9 juin 2026 – L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) est profondément déçue par la décision du gouvernement fédéral de prolonger la période d’amnistie visant les armes à feu prohibées de type arme d’assaut. Cette prolongation demeurera en vigueur jusqu’à 90 jours après que la Cour suprême du Canada aura rendu sa décision dans le cadre de l’appel contestant l’interdiction de ces armes adoptée en mai 2020.

En 2023, aux côtés d’autres organisations de défense des droits des femmes, l’ANFD a réuni la coalition #FemmesContreLesViolencesArmées afin d’appuyer l’interdiction de toutes les armes à feu de type arme d’assaut et de mettre en lumière les dimensions genrées des politiques de contrôle des armes à feu, trop souvent absentes du débat public. L’ANFD a également appuyé et contribué à façonner les mesures visant à lutter contre la violence conjugale armée dans l’ancien projet de loi C-21, adopté en décembre 2023.

Pratiquement aucun progrès n’a été réalisé à ce jour quant aux divers engagements pris par le gouvernement fédéral pour combler les lacunes et mettre en œuvre les politiques associées à l’ancien projet de loi C-21. En particulier, le gouvernement continue de retarder l’adoption de mesures de protection essentielles pour les victimes de violence conjugale en n’adoptant pas les règlements nécessaires qui rendraient toutes les personnes visées par une ordonnance de protection inadmissibles à la détention d’un permis d’armes à feu.

Le contrôle des armes à feu est un enjeu féministe. L’accès aux armes à feu est l’un des principaux facteurs de risque de violence armée, y compris le féminicide. Les études démontrent que la présence d’armes à feu dans un foyer où le conjoint est violent augmente considérablement le risque que la femme soit tuée. Les femmes vivant en milieu rural sont particulièrement vulnérables à la violence conjugale commise à l’aide d’une arme à feu.

Les armes à feu de type armes d’assaut, qui sont conçues pour un usage militaire et n’ont aucune utilité civile légitime, constituent une menace directe pour la sécurité des femmes et des filles. Le massacre antiféministe de la Polytechnique en est un exemple tristement célèbre, et des fusillades de masse se produisent également dans un contexte de violence familiale. Les armes à feu de style armes d’assaut sont capables de tirer rapidement un grand nombre de balles et peuvent causer des dommages dévastateurs aux individu·es et aux communautés. Des recherches menées aux États-Unis montrent que les attaques impliquant des armes semi-automatiques dotées de chargeurs de grande capacité font en moyenne beaucoup plus de victimes et que les interdire réduit considérablement le nombre de fusillades de masse.

L’annonce d’aujourd’hui constitue un autre exemple de ces retards et reculs. Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement a choisi de ne pas laisser la Cour suprême se prononcer sur le bien-fondé d’une éventuelle injonction, et a plutôt prolongé la nouvelle période d’amnistie au-delà de la date à laquelle la Cour rendra sa décision sur le fond de l’affaire.

Le gouvernement a le devoir d’assurer la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et de respecter ses promesses et engagements, notamment en appliquant ses propres lois et règlements.