Le droit à l’épreuve du genre

manuel d’orientation des étudiant-es en faculté de droit

Le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education a publié un guide d’ orientation alternatif pour l’école de droit: Le droit à l’épreuve du genre: Manuel d’orientation des étudiant-es en faculté de droit. Le manuel a été assemblé par un groupe de travail composé d’étudiantes en droit originaires d’un peu partout au Canada suite à un Sommet sur le leadership organisé par l’ANFD en février 2011.

Le manuel vise être une source d’encouragement, d’espoir et d’inspiration pour les féministes et les étudiantes militantes pour l’égalité et de servir d’outil de survie pour la faculté de droit et la pratique juridique. Le manuel vise aussi à encourager les étudiant-es et les futures avocat-es feministes de poser un regard critique sur le droit et de dénoncer l’inégalité et l’injustice. Le droit à l’épreuve du genre comprend des manifestes, de série d’articles et des extraits d’ouvrages rédigés par 25 étudiantes féministes, des professeures universitaires, des avocates et des militantes.

télécharger le manuel
«Transmettre la théorie critique féministe dans les classes de faculté de droit va au-delà de l’identification, de la déconstruction, et, nous l’espérons, de l’anéantissement des incohérences et injustices qui s’insinuent dans la société et le droit : il s’agit aussi de comprendre la hiérarchie des privilèges et des pouvoirs qui soulève des enjeux de race, de classes et de capacités.»
Rosemary Cairns-Way et Daphne Gilbert, "Teaching Sexual Assault Law: The Education of Canadian Law Students" (2009/2010) 28 1 Canadian Woman Studies at page 70

contexte

En 1991, le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education a publié un manuel d’orientation sur les questions de genre et de droit, comme geste d’amitié envers les étudiantes en droit et de reconnaissance des enjeux propres aux femmes dans la sphère juridique. Vingt ans plus tard, nous croyons qu’un tel manuel demeure pertinent. Quelques articles du document d’origine ont été réimprimés ici, mais le groupe qui a assemblé ce document a travaillé fort pour s’assurer que les étudiantes de droit y trouveraient des éléments de référence à jour afin de les aider à relever les défis que présentent les études et la pratique du droit contemporain.

Nous espérons qu’en révélant certains des obstacles institutionnels qui grèvent l’expérience de la faculté de droit pour beaucoup de femmes et de membres d’autres groupes désavantagés, nous arriverons à encourager plus de prise de conscience et de discussion de ces enjeux – et peut-être même à faciliter le début d’une évolution vers des solutions efficaces à ces problèmes.

Les rédactrices de la première version de ce manuel y avaient écrit: «Nous espérons qu’un document comme celui-ci contribuera de façon marquée à notre objectif à long terme de rendre le droit et la profession juridique plus sensibles aux besoins des femmes.» Cet objectif à long terme est loin d’être réalisé: il reste encore beaucoup à faire pour réduire la discrimination systémique enchâssée dans le droit, la formation juridique et la pratique. La publication de cette version mise à jour de notre manuel témoigne d’un engagement renouvelé à faire progresser les droits à l’égalité de l’ensemble des Canadiennes.

Veuillez nous faire part de vos commentaires sur l’utilité de ce document. Nous accueillerons toute suggestion pour de futures mises à jour, si ce guide d’orientation continue à s’avérer nécessaire et pertinent.

table des matières

En février 2011, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a accueilli 21 étudiantes en droit féministes venues d’un océan à l’autre pour un Sommet sur le leadership. L’allocution d’ouverture a débuté avec la phrase «La faculté de droit peut être un endroit vraiment aliénant.»

Suite à cette rencontre, huit femmes de partout au pays ont amorcé la mise à jour d’un manuel d’orientation en faculté de droit qu’avait rédigé l’ANFD au début des années 1990 dans le but de rappeler aux étudiant-es féministes qu’elles sont moins seules en faculté de droit que ce qu’il peut sembler. Il y a des féministes dans toutes les facultés de droit — comme dans notre future pratique — et nous rivalisons d’ingéniosité pour penser le droit dans une optique centrée sur le féminisme et sur le droit à l’égalité.

Il est clair que la faculté de droit ressemble à une chaîne d’assemblage qui tend à confiner les étudiant-es un itinéraire convenu: obtenir les meilleures notes, prendre les cours portant sur les domaines de droit conventionnels, apprendre par cœur les ratio decidendi, appliquer correctement tous les volets d’une analyse juridique et se faire embaucher par un cabinet renommé. D’aucuns peuvent en venir à oublier qu’il existe d’autres manières de réfléchir aux enjeux importants et bien réels qui sont abordés dans vos cours et qu’il existe des gens réellement affectés par les lois que vous étudiez. Pour d’autres, ces problèmes sont impossibles à oublier! Parce que l’agression sexuelle, le racisme, la criminalisation, l’homophobie institutionnalisée, la pauvreté et la privation de biens sont des réalités qui affectent nos vies.

Beaucoup d’entre vous trouveront aliénant en soi le processus formel d’orientation et de professionnalisation de la faculté de droit. Ce milieu est généralement peu réceptif aux expériences et aux réalités vécues par les membres des groupes en quête d’égalité.

Mais il est important de savoir que, si vous vous écartez de ce «sentier convenu» en faculté de droit, vous ne vous en porterez pas plus mal. Même si certains de vos profs ne sembleront pas savoir ce dont vous parlez quand vous lèverez la main en classe, frustrée du rôle du droit dans ce qui vous apparaîtra comme de l’INégalité, il est plus que possible qu’au moins une autre personne de votre classe vous sera reconnaissante de cette intervention. Quelles que soient les expériences qui vous ont amenée en faculté de droit, vous constituez une ressource inestimable pour votre école et pour vos camarades. Votre analyse féministe, votre expérience de vie, vos questions et vos opinions ont de l’importance. Votre voix mérite d’être entendue.

Vous trouverez dans les prochaines pages une série d’articles et d’extraits d’ouvrages rédigés par des universitaires, des militantes et des avocates féministes et assemblés par des étudiantes féministes en droit. Ce manuel n’a pas la prétention de vous éclairer sur la panoplie complète d’enjeux féministes auxquels vous intéresseront vos études et votre éventuelle pratique du droit. Il ne veut pas en faire un tableau complet mais plutôt piquer votre curiosité et vous inciter à réfléchir à des perspectives différentes et à poser les questions qui restent peut-être informulées. Il a surtout pour but de vous rappeler que vous n’êtes pas seule.

Nous espérons que ce recueil d’idées sera pour vous une source d’encouragement, d’espoir et d’inspiration. Et nous vous souhaitons la meilleure des chances!

En toute solidarité,

Tamera Burnett, Julia Crabbe, Danielle Fostey, Madeleine Gorman, Nita Khare, Catherine Kim, Laure Prévost, Simone Samuels

L’étiquette de «féministe» en est peut-être une que vous avez évitée par le passé; ou peut-être vous y identifiez-vous avec enthousiasme. Il faut savoir que le féminisme n’est ni singulier, ni étroitement défini. Il en est venu à embrasser beaucoup d’identités et de points de vue croisés et a peu en commun avec le cliché de la femme exigeante, irritable et pince-sans-rire que les médias de masse et la culture populaire ne cessent de diaboliser et de discréditer simultanément. C’est avant tout un mouvement social d’opposition au sexisme, mais il travaille aussi à battre en brèche le racisme, l’hétérosexisme, le capacitisme, la pauvreté et de nombreux autres systèmes d’oppression. Le féminisme reconnaît que ces schémas existent toujours, qu’ils sont bien ancrés socialement et ont des répercussions réelles et quantifiables dans les vies des personnes en quête d’égalité. Plutôt que de représenter une identité monolithique de «femme», on voit aujourd’hui émerger une multitude de féminismes issus des différentes personnes à se réclamer de ce mouvement.

Le féminisme constitue également un outil, dont nous pouvons nous servir pour comprendre, contester et démanteler les éléments discriminatoires de nos sociétés et les rationalisations faussement objectives utilisées pour défendre des structures nuisibles. Plutôt que d’enlever des droits aux hommes pour les donner aux femmes, le féminisme travaille en vue de l’accès de toutes et de tous aux prérogatives et occasions présentement réservées aux personnes en positions dominantes. Le féminisme veut s’assurer que tout le monde soit traité comme méritant également respect et dignité.

Les articles regroupés dans cette première section traitent de cette définition large du féminisme et expliquent ce pourquoi le mouvement des femmes et ses objectifs demeurent importants dans la société contemporaine, particulièrement pour les étudiant-es en droit.

Bon nombre d’entre vous avez sans doute choisi le droit en vous disant que cette discipline vous donnerait de meilleurs moyens pour tenter d’instaurer des changements sociaux et intervenir face aux inégalités. Mais vos premiers mois en faculté de droit ont peut-être déçu vos attentes. Il se peut que vous trouviez surprenante la pénurie de cours offerts en théorie féministe du droit, en critique théorique de la race, en droit des personnes handicapées, ou sur d’autres enjeux de justice sociale. À un niveau individuel, peut-être avez-vous jugé troublante l’absence d’une optique féministe lorsqu’on a discuté d’agression sexuelle dans votre cours de droit pénal; surprenant, le peu de cas fait du racisme et du classisme de l’achat et la vente d’êtres humains comme autant de biens meubles à votre cours sur le droit des biens en common law; ou peut-être avez-vous trouvé la plupart des échanges sur le droit de la famille marqués par des normes hétérosexistes? Vous en avez peut-être ressenti de la surprise. Ou même de la colère. Et peut-être avez-vous pensé que l’absence de ces voix et de ces points de vue si importants dans le cursus pédagogique signifiait que vos opinions antiracistes, féministes et pro-justice sociale n’étaient pas les bienvenues dans l’enceinte vénérable d’une faculté de droit.

Les articles qui suivent ont été choisis pour vous redonner courage et vous confirmer que vos nombreuses perspectives et expériences vécues sont non seulement valides mais cruciales à l’étude du droit et qu’elles aussi ont leur place dans le cursus de votre faculté.

  • Suzanne Bouclin — Quelques directives en vue d’une pédagogie féministe
  • Elizabeth Sheehy — Un regard féministe sur la première année en droit pénal
  • Abigail Radis et Suzanne Jackson — Créer un séminaire d’étudiant-es dans votre faculté de droit: Suggestions et défis
  • Entrevue avec Julie Lassonde
  • Natasha Bakht, Kim Brooks, Gillian Calder, Jennifer Koshan, Sonia Lawrence, Carissima Mathen et Debra Parkes — Intégrer les perspectives outsider: Examen critique de l’inscription étudiante aux cours «marginaux» dans l’enseignement du droit au Canada

Quand une loi ou une politique discriminatoire affecte la vie de quelqu’un, cet impact peut avoir des intersections selon le sexe, le statut marital, l’orientation sexuelle, l’origine raciale, l’âge, l’ethnicité ou la religion, et selon que cette personne vit ou non avec une déficience. Compte tenu du mode de fonctionnement de la discrimination systémique dans notre société, l’on remarque souvent que plusieurs «motifs de distinction injuste» sont déclenchés par chaque loi ou politique discriminatoire. Le fait de mettre l’accent sur un seul de ces motifs prive souvent d’une attention méritée d’autres aspects de l’identité d’une personne en quête d’égalité. Face à ce problème, des juristes et des avocates féministes ont contribué à promouvoir la notion d’«intersectionnalité» dans la jurisprudence du droit à l’égalité; les spécialistes de la critique théorique de la race désignent ainsi une allégation de discrimination basée sur l’assignation de stéréotypes et le traitement historique distinct qui sont vécus pour divers motifs énumérés et analogues.

En lisant des causes en première année de faculté de droit, vous trouverez sans doute alarmante l’inaptitude des juges et des décideurs à comprendre la réalité de l’oppression intersectionnelle. Cela peut s’avérer particulièrement frustrant quand il est clair qu’une attention exclusive à un seul aspect de l’identité d’une partie au litige (sa déficience, par exemple) ne permet pas d’analyser adéquatement la façon dont une loi ou une politique est discriminatoire (pour des motifs croisés comme, par exemple, la déficience, la race, la pauvreté et le genre).

Les théoriciennes et théoriciens critiques de la race et de la déficience publient de plus en plus d’écrits sur la tâche complexe de désenchevêtrer les schémas imbriqués de discrimination. Il nous a été impossible d’inclure dans ce manuel autant d’extraits de cette littérature que nous le souhaitions, et ainsi nous vous encourageons à fouiller ces enjeux au-delà de ce manuel. Nous vous encourageons à trouver et lire les écrits de Patricia Williams, à lire l’essai maintenant réputé de Peggy McIntosh au sujet du privilège Blanc, à consulter le document de discussion de la Commission ontarienne des droits de la personne intitulé «Approche intersectionnelle de la discrimination» ainsi que le mémoire déposé par les avocates du FEAJ à la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Falkiner et al v. The Queen. Nous espérons que les lectures assemblées dans cette section vous aideront à mieux comprendre l’égalité et à considérer le rôle joué par la faculté de droit pour entraver ou faciliter l’atteinte de cet objectif.

  • Mari Matsuda — Le «premier cri de la caille», ou la conscience multiple comme méthode jurisprudentielle
  • Patricia Monture — Maintenant que la porte est ouverte: les Premières nations et l’expérience de la Faculté de droit
  • Dianne Pothier — Beaucoup de chemin à faire: Quelques réflexions personnelles sur la construction sociale de la déficience
  • Kim Brooks and Debra Parkes — L’enseignement juridique à l’épreuve du queer: Un projet de découverte théorique

Jusqu’à maintenant, le présent manuel s’est penché sur certaines des réalités associées à votre immersion dans le cursus de la faculté de droit, et sur les différentes façons dont l’oppression et l’inégalité peuvent affecter votre expérience universitaire. Mais à titre de prochaine génération de juristes, nous ne devrions pas abandonner aux portes de la faculté de droit nos expériences et notre connaissance de l’oppression et de l’inégalité — et nous ne le faisons jamais. Il en est de même pour notre conscience et notre engagement à contester le statu quo dans la profession juridique, qui ne doivent pas cesser avec la fin de nos cours. Où que vous pratiquiez le droit, si c’est ce que vous décidez de faire, c’est à vous qu’il revient de décider comment vous actualiserez vos perspectives féministes et de justice sociale, une fois votre diplôme obtenu. Nous espérons que ces prochaines pages vous offriront quelques pistes sur l’art de mettre à profit votre formation juridique pour avoir une influence sociale constructive. Cette section nous rappelle qu’à titre d’avocates et d’avocats, notre responsabilité va au-delà des conséquences immédiates de nos actions et que nos pratiques devraient en témoigner. Elle vous invite à imaginer un monde où la Cour suprême rend des décision basées sur une compréhension bien ancrée de l’égalité réelle — et vous incite à passer aux actes pour contribuer à l’avènement d’un tel monde.

  • Diana Majury — Présentation du Tribunal des Femmes du Canada
  • Rosemary Cairns Way — Reconceptualiser la responsabilité professionnelle, en y intégrant l’égalité
  • Susan Boyd — Espaces et défis: Le féminisme dans la sphère universitaire du droit
  • Cynthia Peterson — Vivre dangereusement: Parler en tant que lesbienne, enseigner le droit
  • Jennifer Llewellyn — Justice réparatrice: penser la justice en termes relationnels
  • Leighann Burns et Zara Suleman — Plus question de se voiler la face: survivre à l’école de droit en tenant tête au sexisme, au colonialisme et au racisme