Le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education

En 1983, le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education (le NAWL Charitable Trust) a été créé pour servir de complément au travail de plaidoyer de l’ANFD. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, le NAWL Charitable Trust prépare et diffuse des éléments de recherche et d’éducation sur des questions juridiques concernant tous les aspects de la vie sociale, économique et politique des Canadiennes. Il contribue à la protection des droits et libertés civils des femmes par des moyens caritatifs, ainsi qu’au soulagement de la pauvreté.

Les projets passés du Fonds de charité comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Création d’un cours bilingue, gratuit et à accès libre : Réforme féministe du droit 101. Ce cours fournit des outils pratiques, accessibles et stimulants aux participantes qui souhaitent développer ou améliorer leurs compétences de soutien à une réforme féministe du droit ;
  • Organisation d’un concours annuel de dissertation pour les étudiant-e-s en droit sur des sujets d’intérêt liés aux enjeux féministes de recherche, d’éducation et de réforme du droit ;
  • Subventions accordées à quatre chercheur-e-s qui travaillent sur des questions juridiques touchant les femmes au Canada. Ces sujets de recherche comprennent : le droit coutumier et les droits des femmes, la violence intime et les droits fondamentaux de la personne, les travailleuses temporaires migrant au Canada et la protection des enfants ;
  • Élaboration d’un guide d’orientation alternative des facultés de droit à l’intention des étudiant-e-s en droit. Ce guide comprend de courts écrits juridiques de 28 universitaires et militantes féministes.

Le NAWL Charitable Trust est un organisme de bienfaisance enregistré et compte uniquement sur les dons généreux de particuliers et de subventions pour financer son travail. Il est possible d’obtenir des reçus fiscaux.

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 14083 5885 RR0001

nos administrateurs

Jane Bailey (BAS [Trent], MIR [Queens], MIR [Queens], LLB [Queens], LLM [Toronto]) est professeure titulaire de droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (common law) où elle enseigne le cyberféminisme, la technoprudence et le droit des contrats. Jane est chef adjoint du Projet eQuality, une initiative de partenariat financée sur sept ans par le CRSH et portant sur les répercussions du profilage commercial en ligne pour les identités et les relations sociales des jeunes Canadiennes et Canadiens. Jane gère le volet du projet portant sur les formes de violence que facilite la technologie. Parmi les réalisations professionnelles dont elle est la plus fière, mentionnons la codirection du Projet eGirls, la création de son cours sur le cyberféminisme et sa participation à titre d’avocate principale de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) lors de son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire de voyeurisme Jarvis en 2018. Avant de se joindre au Conseil d’administration de l’ANFD en 2019, Jane a été membre du Comité directeur national de l’ANFD de 2012 à 2017.

Kristen travaille à la Service d’information et de recherche parlementaires (SIRP) de la Bibliothèque du Parlement. Elle a obtenu son diplôme de la faculté de droit de l’Université Western en 1987. Après avoir été directrice des services juridiques communautaires pendant deux ans. Kristen s’est jointe au comité directeur de l’ANFD pendant ses études de droit, et elle a continué d’exercer ce rôle pendant son stage et après son appel au Barreau à Ottawa. Après une courte période de pratique privée en droit de la famille au bureau d’Ottawa d’un cabinet d’avocats national, elle s’est jointe à la Bibliothèque du Parlement en 1990. D’abord analyste dans divers domaines du droit et des politiques, et au service de plusieurs comités parlementaires, Kristen a rejoint l’équipe de gestion de la Bibliothèque en 2008 et y occupe un poste de cadre depuis 2010.

Laura est associée au bureau de Gowling WLG à Montréal où elle œuvre au sein du groupe de pratique national de droit fiscal. Dans le cadre de sa pratique, Laura est appelée à mettre en œuvre des structures d’investissements transfrontaliers (entrants et sortants) ainsi que des restructurations d’entreprises, et à donner des conseils quant à des fonds de capital d’investissement nationaux et multinationaux. Elle développe également son expertise dans le domaine de l’application des réglementations relatives à la taxation des nouvelles technologies en particulier pour les fournisseurs de solutions cybercommerciales et de la technologie de la chaîne de blocs. Laura a également fourni des conseils concernant des questions liées aux obligations de l’employeur en matière de paie et de pension, aux taxes fédérales et du Québec sur la valeur ajoutée (la TPS/la TVH et la TVQ) et aux taxes à la consommation du Québec (particulièrement en lien avec le carburant et l’alcool).Au chapitre de la résolution de litiges, elle représente des clients auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec durant les étapes de vérification et d’avis d’opposition, en plus d’effectuer la préparation de divulgations volontaires relatives à l’impôt sur le revenu et la taxe de vente. En 2017, Laura a été reconnue comme chef de file parmi les femmes œuvrant dans le domaine de la fiscalité (Women in Tax Leader – International Tax Review. En plus de collaborer à la rédaction d’articles et de donner fréquemment des conférences à la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), Laura agit à titre de rédactrice en chef du Taxation of Executive Compensation and Retirement Journal et est coauteure de l’ouvrage Business Guide to Environmental Law. Elle siège également au comité des jeunes fiscalistes de Montréal de la FCF. Durant ses études en droit, Laura a agi à titre de clerc auprès d’un juge de la Cour supérieure du Québec. Elle a également étudié le temps d’un trimestre à L’ESCEM (École Supérieure de Commerce et de Management), en France, dans le cadre de ses études en administration des affaires. Laura pratique le droit aussi bien en français qu’en anglais et parle couramment le roumain.

Sasha est une avocate spécialisée dans les droits de la personne et membre du Barreau de l’Ontario. Elle possède une expérience en litige d’intérêt public au Canada et à l’étranger. Ses intérêts juridiques et universitaires se concentrent dans le domaine de la violence faite aux femmes et de l’accès à la justice pour les communautés racisées. Elle a obtenu son diplôme en droit civil de l’Université McGill, où elle a été présidente du Caucus des femmes en droit de McGill et vice-présidente de l’Association des étudiants Noirs en droit de McGill. Sasha est également titulaire d’une maîtrise en droit international des droits de la personne de l’Université d’Oxford, où elle a obtenu son diplôme avec distinction. Après avoir été stagiaire au cabinet en droit du travail Goldblatt Partners LLP à Ottawa du côté de la partie syndicale, Sasha a travaillé comme conseillère juridique pour The Equality Effect et a enseigné les droits de la personne en qualité de professeure à temps partiel à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. En tant que conseillère pour The Equality Effect, Sasha a travaillé avec une équipe d’avocats et avocates internationaux à des litiges liés à la violence faite aux femmes devant les Hautes Cours du Kenya et du Malawi. Elle a également travaillé au Tribunal des droits de la personne du Québec et a œuvré comme boursière à l’Institut de santé et de politique sociale de McGill où elle a mené des recherches qualitatives sur les stratégies d’autonomisation d’un groupe de femmes rurales des Nations Unies au Cameroun récipiendaire de plusieurs prix. En plus des prix que Sasha a obtenus pendant ses études de droit, en 2011 elle a été lauréate du prix Helton Fellowship de l’American Society of International Law.

Anne exerce comme avocate dans le domaine des droits de la personne. Elle a travaillé avec plusieurs groupes de défense du droit à l’égalité, des cliniques juridiques et des organismes à but non lucratif pour qui elle a plaidé des causes types, fait des interventions et travaillé à des initiatives de réforme du droit. Elle est une des avocates qui représente la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada dans sa plainte, déposé conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations, contre le gouvernement du Canada alléguant la discrimination dans la prestation de services d’aide à l’enfance à plus de 165 000 enfants de Premières Nations, ainsi que d’avoir manqué à son devoir d’appliquer le principe de Jordan. Anne est actuellement associée à l’Institut Broadbent, coprésidente de l’Association nationale Femmes et Droit et présidente du comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficience. Elle siège également sur le conseil d’administration de l’Alliance féministe pour l’action internationale et est une des membres fondateurs du Programme d’appui au parrainage de réfugiés. Anne a été professeure à temps partiel au programme français de common law de l’Université d’Ottawa, où elle a enseigné des cours sur le droit à l’égalité, la justice sociale et les litiges constitutionnels. Elle a obtenu une maîtrise en droits de la personne internationaux à l’Université d’Oxford, grâce au généreux soutien de la Fondation Baxter et Alma Ricard. Elle a obtenu son diplôme du Programme français de common law en 2007 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2008. En 2015, Anne a été admise à la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa. Elle été nominée par Canadian Lawyers pour le prix des avocats les plus influents du Canada et reconnue par le Projet de l’Association du Barreau du Canada Avenirs en droit comme une pionnière juridique. En 2017, elle a reçu le Prix du Président de l’Association du Barreau de l’Ontario. Anne vient de Falher, Alberta.