Nous avons encore besoin du féminisme en faculté de droit

Pam Cross

Ces commentaires ont été faits à la faculté de droit de l’University of Western Ontario le 11 novembre 2009

« Les étudiantes en droit qui sont féministes ou qui se livrent à une analyse d’autres enjeux anti-oppression et pro-justice sociale ont besoin de savoir que leurs commentaires et leurs perspectives sont bienvenues en classe et qu’il leur faut exprimer leurs convictions. »

Le droit peut fonctionner comme un outil, ou comme une arme. Utilisé à bon escient, il peut devenir un instrument de justice sociale; mais à mauvais escient, c’est une arme qui aggravera les injustices.

D’une façon comme de l’autre, le droit et les personnes qui l’étudient, le comprennent, l’appliquent et l’interprètent exercent beaucoup de pouvoir dans notre société.

Je veux vous encourager à trouver des façons de mettre la loi au service de la justice sociale. Je veux particulièrement vous inciter à en faire un instrument de promotion de l’égalité des femmes dans notre pays.

Le 6 décembre prochain, il y aura 20 ans que 14 femmes ont été assassinées à l’École Polytechnique de Montréal.

Nous avons accompli beaucoup de choses au cours de ces vingt années, mais il y a un objectif qui nous échappe encore: nous n’avons pas obtenu l’égalité pour les femmes. Nous n’avons même pas réduit les taux de violence envers elles, et c’est un des symptômes les plus évidents de l’inégalité des femmes.

Le Canada se targue parfois, à juste titre, de sa performance en matière de droits de la personne, tant au pays qu’à l’étranger. Le présent gouvernement, en particulier, aime nous assurer toutes et tous que l’égalité des femmes est chose faite au Canada. Mais la réalité est bien différente. Nous souffrons d’une grave réticence collective à reconnaître l’étendue de la misogynie dans la culture canadienne.

Nous nous prononçons avec enthousiasme contre l’inégalité des femmes dans d’autres parties du monde; mais nous hésitons généralement à le faire chez nous, malgré le fait que l’égalité demeure à peine plus qu’une illusion pour beaucoup de femmes vivant au Canada, notamment celles qui sont marginalisées.

Je me contenterai de trois exemples de l’inégalité des femmes dans notre pays.

Comme les femmes n’ont pas l’égalité, nous sommes pauvres. Les femmes qui travaillent à plein temps dans la population active permanente gagnent environ 73 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. Ce chiffre chute à 69 cents pour les femmes ayant un diplôme postsecondaire. Il s’agit à peu près du même montant que ce que gagnaient les femmes quand j’avais 19 ans et que je venais d’accoucher. Je n’ai jamais pensé à l’époque que ma fille, qui aura 36 ans dans quelques semaines, serait confrontée au même refus d’équité de salaire que moi le jour de sa naissance.

Comme les femmes n’ont pas l’égalité, nous sommes sous-représentées dans la sphère politique. Le Canada a chuté à la 48ème place au monde en termes de représentation des femmes en politique électorale, avec seulement 20% de députées fédérales et 27% de députées provinciales en Ontario. L’impact de cette sous-représentation des femmes se voit au genre de politiques adoptées dans des domaines aussi cruciaux que les services de garde à l’enfance, les prestations de maternité et parentales et l’équité de salaire.

Comme les femmes n’ont pas l’égalité, nous demeurons très vulnérables à la violence, très largement perpétrée par des hommes. Au Canada, plus de 70 femmes sont tuées chaque année par des hommes qui affirment les aimer. Et ce n’est que la pointe de l’iceberg d’une évaluation réaliste des violences infligées aux femmes. Ce sont par milliers que des femmes fuient chaque année avec leurs enfants la violence conjugale; beaucoup d’entre elles trouvent refuge dans des maisons d’hébergement, chez des membres de leur famille ou des amies, mais beaucoup d’autres se retrouvent malheureusement dans la rue, faute d’endroit sûr.

Entre les années 2000 et 2006, 101 agents de police et militaires canadiens ont perdu la vie en service, dont ceux et celles envoyés en Afghanistan. Durant la même période, 500 femmes ont été tuées par un conjoint ou un ex-conjoint.

Ces chiffres me semblent particulièrement poignants aujourd’hui, 11 novembre, le jour du Souvenir, celui où la population canadienne, de la plus jeune écolière au plus ancien combattant, passe au moins un instant à réfléchir aux vies sacrifiées des militaires et d’autres personnes lors de guerres passées et contemporaines. Nous sommes, je l’ai dit, à quelques semaines du 6 décembre, qui est lui aussi une journée nationale du souvenir. Mais aucune entreprise ne ferme ses portes ce jour-là; il n’y a pas de grands cénotaphes où se rassembler et commémorer nos mortes, et les enfants d’école ne fabriquent pas de roses et ne portent pas de badges en souvenir.

Comme beaucoup d’entre vous le savez, le Canada et chacune de ses provinces et territoires ont signé la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes). Cela signifie qu’un comité spécial des Nations Unies vérifie périodiquement dans quelle mesure le Canada s’acquitte ou non de ses obligations aux termes de cette convention. Justement, le plus récent bulletin émis par ce comité blâme le Canada pour son non-respect de cette convention, citant particulièrement les coupures apportées par notre gouvernement au financement des recherches portant sur le droit à l’égalité et la défense de ce droit, ainsi que l’inaction du gouvernement en matière de violence faite aux femmes, de pauvreté des femmes, d’accès de celles-ci à la justice et de racisme envers les femmes autochtones.

Quel rapport entre tout cela et la présence du féminisme dans un cours de droit? C’est qu’au niveau formel, le droit guide et contrôle l’élaboration des politiques publiques et, subséquemment, l’interprétation de ces politiques. Et, trop souvent, ni l’une ni l’autre de ces fonctions ne bénéficie d’un point de vue féministe.

On nous parle beaucoup en faculté de droit de l’égalité formelle issue de la Charte des droits et libertés, de la jurisprudence et des lois et décisions en matière de droits de la personne. Pourtant les femmes jouissent de peu d’égalité réelle au Canada. Évidemment, la vie est meilleure pour les femmes du Canada que pour celles qui vivent dans beaucoup d’autres parties du monde. Et bien sûr, certaines femmes subissent plus d’inégalités que d’autres — c’est notamment vrai pour celles qui sont marginalisées en raison d’une origine raciale, d’une couleur de peau, d’un statut d’immigrante, d’une condition économique ou d’une déficience — mais une certaine inégalité demeure une réalité commune à l’ensemble des femmes.

Il n’existe pas de domaine du droit qui ne requière une analyse et une compréhension féministe. C’est aussi vrai dans notre approche de la responsabilité délictuelle, des contrats et de l’impôt sur le revenu que ce l’est pour le droit de la famille et le droit pénal… mais je vais m’en tenir aux exemples les plus évidents, faute de quoi vous constaterez rapidement mon manque d’expérience en droit de la responsabilité délictuelle et des contrats!

« Nous ne pouvons tout simplement pas analyser adéquatement le droit sans une analyse intersectionnelle qui inclue l’optique féministe. »

Nous ne pouvons tout simplement pas analyser adéquatement le droit sans une analyse intersectionnelle qui inclue l’optique féministe.

Un des principaux terrains de bataille des féministes a été la réponse du droit pénal aux signalements de viol, aujourd’hui qualifiés plus discrètement d’«agression sexuelle». Rien d’étonnant à cela.

Avant 1983, les hommes avaient le droit de violer leur épouse. Avant que les féministes ne protestent, l’ivresse était une défense acceptée en matière de viol, et les dossiers personnels des plaignantes étaient remis bon gré mal gré aux accusés.

Le traitement juridique du viol au pénal continue à poser de sérieux problèmes aux adeptes de l’égalité des femmes, mais il faut aussi savoir que, si des améliorations y ont été apportées, c’est pour la seule et unique raison que ces enjeux ont enfin eu droit à une analyse féministe.

La capacité pour les femmes de contrôler notre procréation est certainement la pierre angulaire de notre droit à l’égalité. Or c’est le travail incessant d’avocates féministes, de militantes de base et, bien sûr, du Dr Henry Morgentaler, qui a conduit à la décriminalisation de l’avortement.

La plupart d’entre vous connaissez le nom du Dr George Tiller, un fournisseur américain de services d’avortement qui a été assassiné au printemps dernier. Il disait toujours que son travail était basé sur sa confiance envers les femmes, la confiance que celles-ci peuvent prendre et prennent les meilleures décisions possibles, compte tenu de toutes les circonstances de leur situation.

Faire confiance aux femmes, c’est un concept si simple… Et pourtant, l’examen de la loi et de la façon dont elle traite les femmes illustre bien à quel point le système nous fait peu confiance.

Voyons quelques autres domaines qui ont bénéficié de l’application d’une grille d’analyse féministe.

Ce sont des féministes qui ont porté le harcèlement personnel que vivent tant de femmes au niveau d’une infraction, le harcèlement criminel.

Ce sont des féministes, pour la plupart dotées d’une formation juridique, qui ont œuvré pour mettre sur pied des mesures de soutien aux victimes dans l’appareil judiciaire pénal.

Le droit de la famille appelle désespérément une optique et une compréhension féministe. Pourquoi? Parce que beaucoup de femmes demeurent d’abord définies par leur rôle au sein de la famille. Et, particulièrement en cas de violence, l’unité familiale devient souvent un piège où la loi, au lieu d’aider les femmes à s’échapper, peut les emprisonner à double tour.

Rappelez-vous que ce n’est que durant les années 1970 que la loi a été modifiée pour assurer aux femmes mariées le droit au partage égal du patrimoine familial.

Et ce n’est qu’en 2006 que la législation ontarienne sur la garde des enfants a été amendée pour imposer aux juges de tenir compte de la violence intrafamiliale dans leurs décisions.

Il a fallu aussi attendre 2006 pour voir banni en arbitrage dans le droit de la famille ontarien la référence à des lois religieuses, qui reflétaient souvent des règles et des valeurs patriarcales et même ouvertement misogynes.

Ce sont pour la plupart des domaines où il s’est fait beaucoup de travail pour accroître l’accès des femmes à la justice et leur droit à l’égalité. Cela signifie-t-il que la tâche est terminée? Que nous n’avons plus besoin du féminisme?

Si au moins ce pouvait être le cas…

Il est important de prendre note de nos succès — et il y en a eu beaucoup d’autres.

Mais il reste beaucoup à faire.

J’ai passé deux jours au début de la semaine avec un groupe de jeunes militantes engagées, pour la plupart des étudiantes en droit, venues de partout au pays discuter des orientations que devaient prendre les efforts de réforme féministe du droit au Canada.

Elles débordaient de suggestions passionnantes sur ce qu’elles voulaient faire pour l’égalité des femmes au pays; mais elles avaient aussi beaucoup à dire sur l’absence du féminisme dans les facultés de droit. En fait leur vécu dans ce milieu m’apparaissait plus solitaire et plus aliénant que le mien à leur âge.

Les étudiantes en droit qui sont féministes ou qui se livrent à une analyse d’autres enjeux antioppression et pro-justice sociale ont besoin de savoir que leurs commentaires et leurs perspectives sont bienvenues en classe et qu’il leur faut exprimer leurs convictions.

Il est certain que nous avons besoin de cours sur le féminisme et le droit, mais nous avons également besoin de voir le féminisme intégré à chacun des cours. L’apprentissage du féminisme ne devrait pas être purement facultatif.

Pourquoi? Parce qu’en tant qu’étudiant-es de droit, vous faites partie de l’élite de notre pays, quels que soient vos antécédents avant d’arriver ici. Et une fois votre diplôme acquis, vous serez en position encore plus privilégiée. Si vous pratiquez le droit, vous tiendrez dans vos mains l’avenir et les ressources de beaucoup de gens, ou vous travaillerez avec et pour des entreprises qui exercent un pouvoir énorme sur leurs vies. Si vous travaillez au gouvernement, vous influencerez les politiques publiques. Si vous enseignez, votre influence s’étendra à d’autres avocates et avocats. Et ainsi de suite.

Vous avez une obligation, en raison de ce privilège qui va vous échoir, de veiller à bien comprendre l’absence fondamentale d’égalité qui demeure la réalité de plus de 50% de la population canadienne.

Il nous reste du travail à accomplir. Faites confiance aux femmes.

Version originale: «Why we still need feminism in law school», Pamela Cross: Women, Equality, Law and Policy in Canada (15 novembre 2009), en ligne à http://pamelacross.blogspot.com/2009/11/why-we-still-need-feminism-in-law.html. Reproduit avec la permission de l’auteure.