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Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de votre appui pour faire avancer la réforme féministe du droit et promouvoir les droits des femmes à l’égalité.

Voici les différentes façons dont vous pouvez soutenir notre travail.

Faire un don au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education

En 1983, le National Association of Women and Law Charitable Trust for Research and Education (le NAWL Charitable Trust) a été créé pour servir de complément au travail de plaidoyer de l’ANFD.

En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, le NAWL Charitable Trust prépare et diffuse des éléments de recherche et d’éducation sur des questions juridiques concernant tous les aspects de la vie sociale, économique et politique des Canadiennes. Il contribue à la protection des droits et libertés civils des femmes par des moyens caritatifs, ainsi qu’au soulagement de la pauvreté.

Le NAWL Charitable Trust est un organisme de bienfaisance enregistré et compte uniquement sur les dons généreux de particuliers et des subventions pour financer son travail. Il est possible d’obtenir des reçus fiscaux.

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 14083 5885 RR0001

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Faites un don dans votre testament

Bon nombre des supporters de l’ANFD sont avec nous depuis nos débuts en 1974, et leur engagement indéfectible envers la protection et la promotion des droits des femmes à l’égalité au Canada continue d’inspirer le travail que nous accomplissons aujourd’hui.

Ces supporters choisissent souvent de se souvenir généreusement de l’ANFD en lui faisant un don testamentaire.

Foire aux questions

On parle de don testamentaire lorsqu’une personne souhaite faire don d’une partie de sa succession sous forme de don planifié à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un organisme sans but lucratif.

Le legs testamentaire est la façon la plus populaire de faire un don testamentaire. Un legs est une directive selon laquelle une certaine somme d’argent, un bien particulier ou le reliquat de votre succession, une fois vos autres legs accomplis, doit être remis à l’ANFD ou au NAWL Charitable Trust après votre décès. Au décès, l’ANFD ou le NAWL Charitable Trust remettra un reçu pour le legs. Un legs au NAWL Charitable Trust est une façon de générer d’importantes économies d’impôt.

Demandez l’aide d’un conseiller juridique ayant de l’expérience dans la préparation de testaments pour veiller à ce que vos volontés soient respectées. Lorsque vous rédigez votre testament, assurez-vous d’inclure notre nom au complet (Association nationale Femmes et Droit), sinon nous pourrions ne pas recevoir votre don.

Demandez l’aide d’un conseiller juridique ayant de l’expérience dans la préparation de testaments pour veiller à ce que vos volontés soient respectées. Assurez-vous que le nom complet du Fonds (The National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education) et son numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance (14083 5885 RR0001) soient bien indiqués dans votre testament. Sinon il se pourrait que nous ne recevions pas votre don.

Voici quelques clauses que vous et votre avocat-e pourriez envisager d’inclure dans votre testament :

Pour donner un montant précis :

  • à l’ANFD, organisme sans but lucratif (sans reçu fiscal) : « Je donne à l’Association nationale Femmes et Droit, 234, rue Saint-Patrick, Ottawa, Ontario, la somme de 10 000 $. »
  • au National Association of Women and Law Charitable Trust for Research and Education, organisme de bienfaisance agréé (avec reçu fiscal) : « Je donne au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 14083 5885 RR0001, 234, rue St. Patrick, Ottawa, Ontario, la somme de 10 000 $. »

Pour donner un pourcentage de la succession : « Je donne à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education] cinquante pour cent (50 %)” du solde de mes biens. »

Pour donner un actif spécifique, comme des actions d’une entreprise : « Je donne à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education] 500 actions d’ABC Co. Inc. »

Vous pouvez également faire un don en fonction de l’apparition d’une condition.

Par exemple, « Si mon frère ne me survit pas, je fais ce don à [l’Association nationale Femmes et Droit OU au National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education]. »

Nous sommes là pour vous aider. Pour de plus amples renseignements sur la création d’un don dans votre testament, n’hésitez pas à nous contacter. Et si vous avez choisi de nous inclure dans votre testament, n’hésitez pas à nous en aviser ; nous tenons à vous remercier personnellement !

Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de faire don d’un REER ou d’un FERR.

Don d’actions et de titres

La façon la plus efficace de faire un don sur le plan fiscal.

Si vous détenez des titres cotés en bourse dont la valeur a augmenté depuis leur acquisition, les utiliser pour faire vos dons de bienfaisance est la façon la plus fiscalement efficace de faire un don. Vous pouvez faire don de titres, d’actions et d’obligations cotées en bourse ainsi que de fonds communs de placement détenus dans un compte de placement non enregistré en les transférant « en nature » au  National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education.

Foire aux questions

« En nature » signifie que vous ne vendez pas le titre et que vous ne transférez pas d’argent comptant comme don. Vos titres sont plutôt transférés à un compte de courtage du NAWL Charitable Trust et c’est le NAWL Charitable Trust qui les vend. Si c’est vous qui les vendez, vous devrez payer de l’impôt sur 50 % du gain en capital.

Vous recevrez alors un reçu pour don de bienfaisance du NAWL Charitable Trust pour la pleine valeur marchande des titres le jour où le NAWL Charitable Trust reçoit le transfert « en nature » et vous ne paierez aucun impôt sur le gain en capital.

Vous ne pouvez faire don que de titres qui sont détenus dans un compte de placement non enregistré. Faites toujours don des actions, obligations ou fonds communs de placement dont le gain en capital est le plus élevé, car cela vous fera économiser le plus d’impôt.

Pour en savoir plus sur la façon de faire don d’un REER ou d’un FERR, cliquez ici .

 

Vous pouvez demander à votre institution financière de vous fournir un formulaire de transfert à un tiers ou un formulaire de don de bienfaisance.

Ou téléchargez, remplissez et signez notre Formulaire de transfert de titres pour les titres cotés en bourse et votre conseiller financier amorcera le transfert pour vous.

Notre politique consiste à vendre les actions dès leur réception et à les convertir en espèces. Sur réception des titres transférés, le NAWL Charitable Trust remettra un reçu fiscal pour don de bienfaisance fondé sur la pleine valeur marchande des titres le jour où elle reçoit le transfert « en nature » (le cours acheteur de clôture ce jour-là). Le transfert des actions peut prendre quelques jours, ou des semaines dans le cas des fonds communs de placement ; veuillez prévoir jusqu’à 4 semaines pour la complétion de ce processus.

Cliquez ici pour savoir comment faire don d’actions et de titres par testament, et ici pour savoir comment faire don d’actions et de titres en plus de vos REER et FERR.

Faire don de REER ou de FERR

Vous pouvez désigner l’Association nationale Femmes et Droit ou le National Association of Women and the Law Charitable Trust for Research and Education comme bénéficiaire intégral ou partiel de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Le fardeau fiscal peut être considérable pour les fonds enregistrés, comme les REER et les FERR. À la suite d’un décès, c’est comme si l’on encaissait tous ses biens en une seule fois et qu’ils s’ajoutaient au revenu imposable . En général, l’impôt le plus lourd à payer sur une succession s’applique au solde restant d’un REER ou d’un FERR au décès du conjoint, car l’Agence du revenu du Canada considère ce montant comme un revenu dans l’année du décès.

Lorsque cela se produit, cela signifie que le taux de revenu le plus élevé est appliqué . Ce pourcentage pourrait être supérieur à 50 % quand on y ajoute les frais d’homologation.

Le don de votre REER ou de votre FERR éliminerait cet impôt, mais cela exige une planification minutieuse. Les donateurs devraient obtenir des conseils juridiques et/ou comptables indépendants lorsqu’ils envisagent de faire un don financé par l’actif d’un REER ou d’un FERR pour ne pas être pris au dépourvu quant aux conséquences fiscales de tels dons.

Foire aux questions

Il est possible d’utiliser le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour compenser l’impôt sur les retraits effectués du vivant du donateur. Lorsque vous retirez des fonds d’un REER, votre institution financière retient l’impôt à payer. Les taux dépendent de votre lieu de résidence et du montant que vous retirez. Pour les résidents du Canada à l’extérieur du Québec, les taux de retrait d’un REER sont les suivants :

  • Montant inférieur à 5 000 $, c’est 10 %.
  • Jusqu’à 15 000 $, c’est 20 %.
  • Montant supérieur à 15 000 $, c’est 30 %.

Si vous habitez au Québec, ou si vous n’êtes pas un résident canadien, veuillez communiquer avec votre institution financière, car les taux diffèrent.

À noter qu’une homologation ou un exécuteur testamentaire n’est pas nécessaire pour faciliter ce type de don étant donné que le donateur est toujours vivant.

Donner vos REER ou FERR plus tard peut vous permettre d’avoir accès aux fonds tout au long de la vie du donateur tout en réduisant le fardeau fiscal de la succession.

La désignation de l’ANFD ou du NAWL Charitable Trust comme bénéficiaire direct de votre REER ou votre FERR protège le REER ou le FERR contre les frais d’administration de la succession (frais d’homologation) ou les frais d’exécuteur testamentaire, car ils ne sont pas versés par l’intermédiaire de votre succession. Les bénéficiaires peuvent être nommés directement dans votre REER/FERR, avec la possibilité d’inscrire plusieurs bénéficiaires.

Il est à noter que pour les désignations de bénéficiaires directs, la valeur du reçu du don de bienfaisance admissible correspondra à la valeur du don à la date du décès.

Il est possible d’éviter d’avoir à retenir de l’impôt sur le retrait d’un REER ou d’un FERR si vous remplissez un formulaire T1213 (Demande de réduction des retenues d’impôt à la source). Ceci est particulièrement avantageux pour les dons plus importants.

Votre institution financière ou votre comptable peut vous aider à remplir les documents nécessaires. Bien qu’il puisse s’écouler plusieurs semaines avant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite le formulaire, une fois approuvé et remis à l’institution financière qui détient les REER/FERR, l’institution financière ne serait pas tenue de retenir un montant au titre de l’impôt et le plein montant du retrait pourrait être transféré à l’organisme de bienfaisance enregistré.

Comme c’est le cas pour tous les dons de charité importants, une planification minutieuse est nécessaire pour optimiser l’impact du don. Les donateurs devraient obtenir des conseils juridiques et/ou comptables indépendants lorsqu’ils envisagent de faire un don financé par l’actif d’un REER ou d’un FERR afin de s’assurer qu’ils ne sont pas pris au dépourvu quant aux conséquences fiscales de tels dons.

Bénévolat

Nous avons besoin de votre aide pour continuer à bâtir un réseau de réforme féministe du droit au Canada. Communiquez avec nous pour en apprendre davantage sur les différentes façons dont vous pouvez contribuer aux progrès de notre mouvement.