L’ANFD témoigne devant l’Assemblée nationale du Québec

Le 20 mars 2025, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit, a témoigné devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 91, qui crée le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Dans son témoignage, Suzanne Zaccour a exprimé les sérieuses préoccupations de l’ANFD quant aux dangers que représente la médiation familiale obligatoire pour les victimes de violence conjugale :

1. Forcer des victimes à accepter la médiation avec leur agresseur compromet leur sécurité et celle de leurs enfants.
2. Même si les victimes peuvent demander à être exemptées d’aller en médiation avec leur agresseur, rien ne garantit que l’exemption leur soit accordée.
3. En raison des mythes et stéréotypes qui persistent en droit de la famille, les victimes risquent de ne pas être crues, et d’être mêmes pénalisées.

L’ANFD est fière d’avoir porté une voix féministe forte devant la Commission et espére qu’elle saura entendre nos préoccupations. Nous restons déterminées à défendre les droits des femmes et des enfants.

Vous pouvez lire le mémoire de l’ANFD sur ce projet de loi en cliquant ici.