Le 15 février 2023, l’ANFD interviendra dans une affaire familiale devant la Cour d’appel de la Saskatchewan. L’affaire, Friesen c. Friesen, porte sur les récentes modifications à la Loi sur le divorce et sur leur impact sur les femmes. Nous croyons que cette cause pourrait créer un précédent pour les futures affaires de divorce et…
Les mères qui ont subi des violences conjugales sont souvent accusées d’être « aliénantes » devant les tribunaux de la famille. En décembre 2022, l’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour lutter contre ce phénomène. Vingt-huit organisations canadiennes ont appuyé notre soumission! Quel est le…
OTTAWA—Après des décennies de plaidoyer en faveur de changements très attendus à la Loi canadienne sur le divorce de la part de groupes de défense des droits des femmes, y compris par une coalition dirigée par l’Association nationale femmes et droit (ANFD) et l’organisme Luke’s Place, et grâce aux efforts de nombreuses féministes qui ont…
L’ANFD célèbre la fête des mères en apportant un message à la Colline du Parlement en faveur des femmes partout au pays. la Fête des mères 2007: Maternité et Droit : La défense des droits des femmes en 2007 la Fête des mères 2006: Le jour de la Fête des mères, nous rendons hommage à…
Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques et politiques ayant tenté d’éliminer de la Loi sur le divorce fédérale les…
Malgré l’augmentation considérable du nombre de lesbiennes qui choisissent de devenir parent, et des nombreuses victoires juridiques remportées au cours des dernières années, les mères lesbiennes demeurent toujours juridiquement vulnérables. Les mères non biologiques sont particulièrement susceptibles d’être livrées aux caprices des mères biologiques et des tribunaux, tandis que le statut juridique des donneurs de…
Une conférence pour discuter des lois, politiques et programmes qui doivent être améliorés pour mieux défendre les droits des mères en matière de prestations de maternité et parentales, services de garde à l’enfance, réformes du droit de la famille, accès aux biens matrimoniaux pour les femmes autochtones vivant sur les réserves, droits parentaux des mères…
Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada. Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales pour les femmes vivant hors Québec L’ANFD recommande que le gouvernement fédéral bonifie…
Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales pour les femmes vivant hors Québec. L’ANFD recommande que le gouvernement fédéral bonifie…
Il est souvent difficile de mesurer le succès du travail de réforme du droit. Pour évaluer nos réussites, est-il suffisant d’examiner les résultats obtenus – le gouvernement a-t-il effectué le changement pour lequel nous avons lutté? – ou devrions-nous également étudier le processus interne – nos stratégies organisationnelles ont-elles fonctionné, avons-nous créé des relations de…
Cette conférence a permis de mettre en lumière une série de problèmes et d’enjeux associés à la privatisation de la justice, aux interactions entre pratiques culturelles et religieuses et droit de la famille, à l’équilibre entre droits constitutionnels à l’égalité d’un côté, et liberté de religion et multiculturalisme de l’autre, ainsi qu’à la montée des…
Nous nous proposons, dans ce document, d’étudier les implications juridiques de l’arbitrage fondé sur le droit de la charia en Ontario. Table des matières Introduction Première partie: arbitrage familial et application de la charia I. Arbitrage et droit de la famille en Ontario II. Les effets éventuels du régime d’arbitrage Deuxième partie: le cadre juridique…
L’ANFD s’oppose à l’arbitrage religieux en droit de la famille. Lorsque le rapport de Marion Boyd a pris position en faveur de l’arbitrage religieux, l’ANFD a écrit au Premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à d’autres politiciens pour exprimer son inquiétude. Le 24 février 2005 Honorable Dalton McGuinty, Premier ministre de l’Ontario Honorable Michael Bryant, Procureur…
Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse de l’impact des modifications proposées sur le droit à l’égalité et à la…
En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au droit islamique et sa décision lierait les parties. L’ANFD et d’autres groupes comme…
Les femmes continuent à être les principales responsables des soins aux enfants. Les femmes ont plus souvent tendance à abandonner des avantages professionnels et économiques pour faciliter cette relation privilégiée avec leurs enfants. Après la rupture du mariage, les femmes risquent beaucoup plus de se retrouver dans la pauvreté que leur ex-partenaire masculin. Plusieurs femmes…
Dans les réserves autochtones, le droit provincial régit habituellement la division des biens matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce ne s’applique pas. Lorsque les femmes se séparent ou se divorcent, elles ne bénéficient pas de la protection de la loi. Le groupe de travail de l’ANFD sur les droits des femmes autochtones a…
Le projet de loi C-22 pourrait transformer la vie des femmes et de leurs familles et ce pour de nombreuses années à venir. L’ANFD a communiqué avec le ministre de la Justice en français pour lui transmettre une analyse du projet de loi C-22. Honorable Martin Cauchon Ministre de la Justice Gouvernement du Canada Chambre…
