L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) salue le rapport du Comité permanent de la condition féminine sur le contrôle coercitif et appuie ses recommandations visant à modifier la Loi sur le divorce afin de prévenir l’utilisation des allégations d’aliénation parentale dans les cas de violence conjugale ...

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) félicite le Premier ministre Mark Carney et tou·tes les député·es libéraux·les élu·es pour avoir reçu le mandat des Canadien·nes de former un nouveau gouvernement. En cette période de turbulences économiques, il est urgent de mettre en ...

Le 20 mars 2025, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit, a témoigné devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 91, qui crée le Tribunal unifié de ...

Mercredi 12 février, l’Association nationale Femmes et Droit a eu l’honneur de comparaître devant la Cour suprême du Canada dans une affaire qui pourrait façonner les protections juridiques des survivantes de violence conjugale. L’affaire Ahluwalia c. Ahluwalia porte sur la création d’un ...

La prévalence des accusations d’aliénation parentale rend probable l’utilisation d’un nouveau délit de violence familiale pour revictimiser les victimes de violence conjugale. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 14 novembre 2024: L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême ...

L’inaction du gouvernement fédéral met en danger les victimes de violence conjugale en punissant les révélations de violence familiale. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 30 octobre 2024 : Un nouveau rapport de l’ONU publié hier demande au Canada de légiférer pour « empêcher l’utilisation du ...

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes dans le cadre de ses travaux sur le comportement coercitif. Dans son mémoire, l’ANFD appelle le gouvernement canadien à adopter une ...

L’Association nationale Femmes et Droit plaide pour l’interdiction des accusations d’aliénation parentale devant les tribunaux de la famille. Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, a rédigé une tribune sur cette question urgente. Vous pouvez l’article complet (en anglais uniquement) sur https://www.law360.ca/ca/family/articles/1829261/parental-alienation-the-one-size-fits-none-theory-suzanne-zaccour ...

L’« aliénation parentale » est un concept utilisé dans les litiges relatifs au temps parental pour critiquer un parent, souvent la mère, lorsque l’autre parent, souvent le père, n’a pas de relation avec l’enfant. L’ANFD mène une campagne, soutenue par 250 organisations ...

Le très honorable Justin Trudeau,   L’honorable Arif Virani,  L’honorable Pierre Poilievre,   Jagmeet Singh,   Yves-François Blanchet,  Nous vous écrivons en tant qu’organisations féministes et de défense de l’égalité pour vous demander d’agir pour résoudre une crise aux proportions dramatiques dans notre système ...

Le 28 mars 2023, l’Association nationale Femmes et Droit a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection ...

Le 15 février 2023, l’ANFD interviendra dans une affaire familiale devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.     L’affaire, Friesen c. Friesen, porte sur les récentes modifications à la Loi sur le divorce et sur leur impact sur les femmes. Nous croyons que ...

Les mères qui ont subi des violences conjugales sont souvent accusées d’être « aliénantes » devant les tribunaux de la famille. En décembre 2022, l’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour lutter ...

OTTAWA—Après des décennies de plaidoyer en faveur de changements très attendus à la Loi canadienne sur le divorce de la part de groupes de défense des droits des femmes, y compris par une coalition dirigée par l’Association nationale femmes et droit (ANFD) ...

L’ANFD célèbre la fête des mères en apportant un message à la Colline du Parlement en faveur des femmes partout au pays. la Fête des mères 2007: Maternité et Droit : La défense des droits des femmes en 2007 la Fête des ...

Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques ...

Malgré l’augmentation considérable du nombre de lesbiennes qui choisissent de devenir parent, et des nombreuses victoires juridiques remportées au cours des dernières années, les mères lesbiennes demeurent toujours juridiquement vulnérables. Les mères non biologiques sont particulièrement susceptibles d’être livrées aux caprices des ...

Une conférence pour discuter des lois, politiques et programmes qui doivent être améliorés pour mieux défendre les droits des mères en matière de prestations de maternité et parentales, services de garde à l’enfance, réformes du droit de la famille, accès aux biens ...

Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada. Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales ...

Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales ...