Droit de la famille

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8 mai 2024
mai 8, 2024

L’ANFD soumet un mémoire pour interdire les accusations d’aliénation parentale devant les tribunaux de la famille

Droit de la famille
L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes dans le cadre de ses travaux sur le comportement coercitif. Dans son mémoire, l’ANFD appelle le gouvernement canadien à adopter une ...
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25 avril 2024
avril 25, 2024

Publication d’une tribune sur l’aliénation parentale par Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’ANFD

Droit de la famille
L’Association nationale Femmes et Droit plaide pour l’interdiction des accusations d’aliénation parentale devant les tribunaux de la famille. Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, a rédigé une tribune sur cette question urgente. Vous pouvez l’article complet (en anglais uniquement) sur https://www.law360.ca/ca/family/articles/1829261/parental-alienation-the-one-size-fits-none-theory-suzanne-zaccour ...
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23 janvier 2024
janvier 23, 2024

Plus de 250 organisations féministes demandent une réforme législative interdisant les accusations d’aliénation parentale

Droit de la famille
Le très honorable Justin Trudeau,   L’honorable Arif Virani,  L’honorable Pierre Poilievre,   Jagmeet Singh,   Yves-François Blanchet,  Nous vous écrivons en tant qu’organisations féministes et de défense de l’égalité pour vous demander d’agir pour résoudre une crise aux proportions dramatiques dans notre système ...
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20 avril 2023
avril 20, 2023

L’ANFD défend les droits des victimes d’agression sexuelle dans le cadre de l’étude du projet de loi no 12

Droit de la famille
Le 28 mars 2023, l’Association nationale Femmes et Droit a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection ...
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13 février 2023
février 13, 2023

L’ANFD intervient dans une importante affaire de droit de la famille !   

Droit de la famille
Le 15 février 2023, l’ANFD interviendra dans une affaire familiale devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.     L’affaire, Friesen c. Friesen, porte sur les récentes modifications à la Loi sur le divorce et sur leur impact sur les femmes. Nous croyons que ...
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30 janvier 2023
janvier 30, 2023

L’ANFD s’oppose au blâme des victimes

Droit de la famille
Les mères qui ont subi des violences conjugales sont souvent accusées d’être « aliénantes » devant les tribunaux de la famille. En décembre 2022, l’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour lutter ...
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19 juin 2019
juin 19, 2019

Après des décennies d’attente, les groupes de défense des droits des femmes célèbrent les changements apportés à la Loi sur le divorce

Droit de la famille
OTTAWA—Après des décennies de plaidoyer en faveur de changements très attendus à la Loi canadienne sur le divorce de la part de groupes de défense des droits des femmes, y compris par une coalition dirigée par l’Association nationale femmes et droit (ANFD) ...
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13 février 2010
février 13, 2010

Déclaration de la Fête Des Mères

Droit de la famille
L’ANFD célèbre la fête des mères en apportant un message à la Colline du Parlement en faveur des femmes partout au pays. la Fête des mères 2007: Maternité et Droit : La défense des droits des femmes en 2007 la Fête des ...
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1 août 2009
août 1, 2009

Pas dans L’intérêt des femmes et des enfants: Analyse du projet de loi C-422: Loi modifiant la Loi sur le divorce

Droit de la famille
Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques ...
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28 mai 2007
mai 28, 2007

Challenging the Nuclear Family, Protecting Lesbian Mothers: A Legal Catch-22

Droit de la famille
Malgré l’augmentation considérable du nombre de lesbiennes qui choisissent de devenir parent, et des nombreuses victoires juridiques remportées au cours des dernières années, les mères lesbiennes demeurent toujours juridiquement vulnérables. Les mères non biologiques sont particulièrement susceptibles d’être livrées aux caprices des ...
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11 mai 2007
mai 11, 2007

La conférence sur la maternité et le droit

Droit de la famille
Une conférence pour discuter des lois, politiques et programmes qui doivent être améliorés pour mieux défendre les droits des mères en matière de prestations de maternité et parentales, services de garde à l’enfance, réformes du droit de la famille, accès aux biens ...
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10 mai 2007
mai 10, 2007

Maternité et Droit: La défense des droits des femmes en 2007

Droit de la famille
Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada. Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales ...
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10 mai 2007
mai 10, 2007

L’ANFD a envoyé un message aux parlementaires pour la Fête des Mères 2007

Droit de la famille
Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales ...
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17 février 2007
février 17, 2007

La Coalition contre l’arbitrage religieux: Qu’avons-nous appris?

Droit de la famille
Il est souvent difficile de mesurer le succès du travail de réforme du droit. Pour évaluer nos réussites, est-il suffisant d’examiner les résultats obtenus – le gouvernement a-t-il effectué le changement pour lequel nous avons lutté? – ou devrions-nous également étudier le ...
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25 mai 2005
mai 25, 2005

Rapport de la Conférence « Perspectives internationales sur l’artbitrage religieux en droit de la famille »

Droit de la famille
Cette conférence a permis de mettre en lumière une série de problèmes et d’enjeux associés à la privatisation de la justice, aux interactions entre pratiques culturelles et religieuses et droit de la famille, à l’équilibre entre droits constitutionnels à l’égalité d’un côté, ...
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25 mars 2005
mars 25, 2005

Arbitrage, religion et droit de la famille: la privatisation du droit au détriment des femmes

Droit de la famille
Nous nous proposons, dans ce document, d’étudier les implications juridiques de l’arbitrage fondé sur le droit de la charia en Ontario. Table des matières Introduction Première partie: arbitrage familial et application de la charia I. Arbitrage et droit de la famille en ...
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24 février 2005
février 24, 2005

L’arbitrage religieux en droit de la famille

Droit de la famille
L’ANFD s’oppose à l’arbitrage religieux en droit de la famille. Lorsque le rapport de Marion Boyd a pris position en faveur de l’arbitrage religieux, l’ANFD a écrit au Premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à d’autres politiciens pour exprimer son inquiétude. Le 24 ...
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8 octobre 2004
octobre 8, 2004

Letter to Irwin Cotler, Minister of Justice, on Custody and Access and the Reform of the Divorce Act

Droit de la famille
Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse ...
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25 octobre 2003
octobre 25, 2003

L’arbitrage religieux

Droit de la famille
En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au ...
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22 octobre 2003
octobre 22, 2003

La garde des enfants et les droits de visite

Droit de la famille
Les femmes continuent à être les principales responsables des soins aux enfants. Les femmes ont plus souvent tendance à abandonner des avantages professionnels et économiques pour faciliter cette relation privilégiée avec leurs enfants. Après la rupture du mariage, les femmes risquent beaucoup ...
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