L’ANFD soumet un mémoire pour interdire les accusations d’aliénation parentale devant les tribunaux de la famille

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes dans le cadre de ses travaux sur le comportement coercitif.

Dans son mémoire, l’ANFD appelle le gouvernement canadien à adopter une loi pour interdire les accusations d’« aliénation parentale » devant les tribunaux de la famille.

Cette demande fait suite à une recommendation de la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences. Dans un rapport publié en 2023, celle-ci a appelé à ce que tous les États « légifèrent pour interdire l’invocation de l’aliénation parentale ou de pseudo-concepts du même type dans des affaires relevant du droit de la famille, et le recours à de prétendus experts en aliénation parentale ou autres pseudo-concepts du même type ».

Dans son mémoire, l’ANFD alerte sur le fait que les victimes de violence conjugale sont particulièrement exposées au risque de se voir accuser d’« aliénation parentale » lorsqu’elles font part de préoccupations en matière de sécurité. Les accusations d’« aliénation parentale » peuvent conduire à ce que des enfants soient placé·es chez leur père violent.

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