Comparution et soumissions

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8 mai 2024
mai 8, 2024

L’ANFD soumet un mémoire pour interdire les accusations d’aliénation parentale devant les tribunaux de la famille

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L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes dans le cadre de ses travaux sur le comportement coercitif. Dans son mémoire, l’ANFD appelle le gouvernement canadien à adopter une ...
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28 septembre 2023
septembre 28, 2023

Mémoire de l’ANFD pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2024

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En septembre, l’Association nationale Femmes et Droit a présenté un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour lui faire part de ses recommandations au gouvernement du Canada pour le prochain budget fédéral.   Dans notre mémoire, nous avons ...
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20 avril 2023
avril 20, 2023

L’ANFD défend les droits des victimes d’agression sexuelle dans le cadre de l’étude du projet de loi no 12

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Le 28 mars 2023, l’Association nationale Femmes et Droit a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection ...
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13 février 2023
février 13, 2023

L’ANFD intervient dans une importante affaire de droit de la famille !   

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Le 15 février 2023, l’ANFD interviendra dans une affaire familiale devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.     L’affaire, Friesen c. Friesen, porte sur les récentes modifications à la Loi sur le divorce et sur leur impact sur les femmes. Nous croyons que ...
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12 décembre 2022
décembre 12, 2022

Lettre à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

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La violence conjugale est un enjeu crucial qui affecte la pratique des avocat·es indépendamment de leur domaine. C’est pourquoi l’ANFD a soumis une lettre à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour demander à ce qu’une éducation sur les ...
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Featured image for “Le Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de ses audiences au sujet de la violence faites aux femmes et filles au Canada”
16 juin 2016
juin 16, 2016

Le Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de ses audiences au sujet de la violence faites aux femmes et filles au Canada

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Le 16 juin, 2016, l’ANFD a comparu devant le Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de ses audiences au sujet de la violence faites aux femmes et filles au Canada. Les recommandations de l’ANFD visaient surtout sur la reconnaissance, ...
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11 mai 2016
mai 11, 2016

L’ANFD a comparu devant le Comité spécial sur l’équité salariale

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Le 4 mai, 2016, l’ANFD a comparu devant le Comité spécial sur l’équité salariale, exhortant le gouvernement à abroger la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public et de prendre des mesures immédiates pour rédiger de la législation proactive et ...
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9 décembre 2009
décembre 9, 2009

Parler sa langue maternelle: la langue comme question féministe

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En lien étroit avec la coalition, l’ANFD a aussi soumis au Comité de révision de la LCDP un document de discussion sur l’ajout de la langue comme motif de distinction illicite aux termes de la LCDP. En fin de compte, aucune recommandation ...
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28 novembre 2009
novembre 28, 2009

Les femmes en conflit avec la loi

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Les droits fondamentaux des femmes sont violés dans de multiples domaines, allant des pénitenciers jusqu’aux mesures de sécurité nationale et même dans l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne. « Les femmes purgent leurs peines dans des conditions plus ...
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23 novembre 2009
novembre 23, 2009

Loi antiterroriste

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Dans le sillon des attaques du 11 septembre 2001, le Canada a adopté une Loi Antiterroriste. L’ANFD a pris position contre l’adoption de la Loi. L’ANFD a mis de l’avant qu’en tant que femmes et féministes, nous comprenons fort bien le besoin ...
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21 novembre 2009
novembre 21, 2009

Révision de la loi canadienne sur les droits de la personne

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En 1999, l’ANFD a soumis un mémoire au Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle a mis l’accent sur le fait que le traitement des plaintes de discrimination doit se faire de façon plus efficace ...
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19 novembre 2009
novembre 19, 2009

L’équité salariale

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Le Problème Plus de 25 ans après l’adoption de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les femmes qui travaillent à temps plein gagnent encore, en moyenne, 71 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, et ce, indépendamment de ...
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18 novembre 2009
novembre 18, 2009

L’affaire Gosselin

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Gosselin…une décision décevante de la Cour suprême au sujet du droit à l’aide sociale. La cause Gosselin c. Québec portait sur un règlement provincial qui prévoyait un barème d’aide sociale grandement réduit (170$/mois) pour des prestataires de moins de trente ans considérés ...
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17 novembre 2009
novembre 17, 2009

Discrimination fondée sur la condition sociale

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En décembre 1999, l’ANFD a soumis un mémoire au comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle a encouragé le Comité de révision à recommander l’inclusion de la condition sociale à titre de motif interdit de ...
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16 novembre 2009
novembre 16, 2009

Rapports Alternatifs au Comité International sur les Droits Sociaux, Économiques et Culturels

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Le Canada a ratifié le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels en 1976. Les pays qui, comme le Canada, ont ratifié le Pacte international doivent soumettre des rapports d’étape à un Comité International. Des groupes comme l’ANFD peuvent également ...
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16 novembre 2009
novembre 16, 2009

Les services de garde

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Aujourd’hui, 73% des femmes ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans ont un emploi rémunéré. Des services de garde de qualité à prix abordable sont nécessaires pour que les femmes puissent accéder en toute égalité au marché du travail, aux ...
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14 novembre 2009
novembre 14, 2009

Femmes et Fiscalité

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En 1995, le gouvernement a procédé aux plus importantes réductions de dépenses de l’histoire canadienne contemporaine. Suite à ces réductions, plusieurs femmes ont beaucoup souffert au plan économique. S’est amorcé ensuite une ère de prospérité économique pour le gouvernement fédéral. Toutefois, les ...
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22 juin 2009
juin 22, 2009

La Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur publique

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Mémoire sur la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur publique soumis au Comité permanent de la condition féminine par Susan Russell de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et l’Association nationale Femmes et Droit. Les membres de la ...
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11 décembre 2006
décembre 11, 2006

Présentation de la position de ANFD sur l’abolition du Programme de contestation judiciaire

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La professeure Margaret Denike présentait au Comité permanent sur le Patrimoine canadien (CHPC) la position l’ANFD sur l’abolition du Programme de contestation judiciaire. Pour la transcription complète, visitez le site Web du Comité permanent de la condition de la femme. Mme Margaret ...
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6 décembre 2006
décembre 6, 2006

Les modifications de la Condition féminine Canada

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Présentation de l’ANFD sur la Colline du Parlement: le 6 décembre 2006, notre directrice des affaires juridiques, Andrée Côté, paraissait devant le Comité permanent sur la Condition feminine (FEWO) au sujet des coupures à Condition féminine Canada. Pour la transcription complète, visitez ...
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