Les femmes en conflit avec la loi

Les droits fondamentaux des femmes sont violés dans de multiples domaines, allant des pénitenciers jusqu’aux mesures de sécurité nationale et même dans l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

« Les femmes purgent leurs peines dans des conditions plus difficiles que les hommes en raison de leur petit nombre. Elles souffrent beaucoup plus de l’éclatement de la famille que les hommes, parce que les options d’incarcération des femmes sont très limitées…. Elles n’ont eu aucune possibilité de formation professionnelle significative…. Aspect plus significatif encore, les délinquantes en tant que groupe présentent des antécédents uniques de mauvais traitements physiques et sexuels. Une attention beaucoup plus grande a été portée sur les initiatives visant la réadaptation des délinquants sexuels qu’à l’aide en faveur des délinquantes dont les abus sexuels n’ont jamais été considérés. »

 – Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, Ottawa, 1996, par l’honorable Louise Arbour

Des rapports successifs ont tous fait état de violations troublantes des droits fondamentaux des femmes dans les pénitenciers fédéraux (sentences d’emprisonnement de deux ans ou plus). Tant au plan du droit international qu’au plan du droit canadien, le Canada est censé respecter les droits et la dignité des femmes qui purgent des peines fédérales. Le Canada a également un devoir fiduciaire spécifique envers ses prisonnières, notamment envers les femmes autochtones qui composent 27% des femmes purgeant des peines fédérales.

En 2003, l’ANFD a rédigé un mémoire demandant que la Commission canadienne des droits de la personne intervienne pour mettre fin à la discrimination envers les femmes dans les pénitenciers:

L’ANFD a également émis un communiqué de presse pour attirer l’attention sur la piètre performance du Canada eu égard au traitement des femmes purgeant une peine fédérale: