Révision de la loi canadienne sur les droits de la personne

En 1999, l’ANFD a soumis un mémoire au Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle a mis l’accent sur le fait que le traitement des plaintes de discrimination doit se faire de façon plus efficace et plus rapide.

L’ANFD a encouragé le Comité de révision à recommander l’inclusion de la condition sociale à titre de motif interdit de discrimination aux termes de la Loi.

L’ANFD a également prétendu que, si l’on veut que la Loi canadienne sur les droits de la personne ait un impact quelconque sur les femmes les plus désavantagées au Québec et au Canada, elle doit aussi protéger les droits sociaux et économiques.

Finalement, l’ANFD a attiré l’attention des membres du Comité de révision à l’ironie du fait que la Loi elle-même est source de discrimination. En effet, la Loi exclut de sa protection les femmes qui sont au Canada sans statut légale ainsi que les femmes qui subissent de la discrimination découlant de la Loi sur les Indiens.

• Mémoire de l’ANFD au Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  (Décembre 1999)