Territoire Anishinaabe / Ottawa, 4 février 2026 – Après un débat soutenu à la Chambre des communes, les député·es ont choisi d’aller de l’avant avec l’étude de la Loi visant à assurer la protection des enfants, ouvrant la voie à une réforme longtemps réclamée par les groupes féministes.  En votant pour poursuivre ...

À l’approche du débat et du vote en deuxième lecture du projet de loi C-223 à la Chambre des communes, des organisations québécoises de défense des droits des femmes et des enfants exhortent les député·es du Québec à l’appuyer. Déposée par la ...

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) salue le rapport du Comité permanent de la condition féminine sur le contrôle coercitif et appuie ses recommandations visant à modifier la Loi sur le divorce afin de prévenir l’utilisation des allégations d’aliénation parentale dans les cas de violence conjugale ...

Territoire Anishinaabe / OTTAWA – 18 septembre 2025: L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) salue le dépôt de la Loi visant à assurer la protection des enfants à la Chambre des communes. Ce projet de loi d’initiative parlementaire, présenté par la députée libérale ...

Le 20 mars 2025, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit, a témoigné devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 91, qui crée le Tribunal unifié de ...

Mercredi 12 février, l’Association nationale Femmes et Droit a eu l’honneur de comparaître devant la Cour suprême du Canada dans une affaire qui pourrait façonner les protections juridiques des survivantes de violence conjugale. L’affaire Ahluwalia c. Ahluwalia porte sur la création d’un ...

La prévalence des accusations d’aliénation parentale rend probable l’utilisation d’un nouveau délit de violence familiale pour revictimiser les victimes de violence conjugale. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 14 novembre 2024: L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême ...

L’inaction du gouvernement fédéral met en danger les victimes de violence conjugale en punissant les révélations de violence familiale. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 30 octobre 2024 : Un nouveau rapport de l’ONU publié hier demande au Canada de légiférer pour « empêcher l’utilisation du ...

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes dans le cadre de ses travaux sur le comportement coercitif. Dans son mémoire, l’ANFD appelle le gouvernement canadien à adopter une ...

L’organisation nationale de réforme féministe du droit est reconnue pour ses efforts en faveur de meilleures protections pour les victimes de violences conjugales dans la législation sur le contrôle des armes à feu. Territoire Anishinaabe/OTTAWA, 2 mai 2024: Aujourd’hui, l’Association nationale Femmes ...

L’Association nationale Femmes et Droit plaide pour l’interdiction des accusations d’aliénation parentale devant les tribunaux de la famille. Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, a rédigé une tribune sur cette question urgente. Vous pouvez l’article complet (en anglais uniquement) sur https://www.law360.ca/ca/family/articles/1829261/parental-alienation-the-one-size-fits-none-theory-suzanne-zaccour ...

L’« aliénation parentale » est un concept utilisé dans les litiges relatifs au temps parental pour critiquer un parent, souvent la mère, lorsque l’autre parent, souvent le père, n’a pas de relation avec l’enfant. L’ANFD mène une campagne, soutenue par 250 organisations ...

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Le très honorable Justin Trudeau,   L’honorable Arif Virani,  L’honorable Pierre Poilievre,   Jagmeet Singh,   Yves-François Blanchet,  Nous vous écrivons en tant qu’organisations féministes et de défense de l’égalité pour vous demander d’agir pour résoudre une crise aux proportions dramatiques dans notre système ...