17 février 2007
17 février 2007
La Coalition contre l’arbitrage religieux: Qu’avons-nous appris?
Il est souvent difficile de mesurer le succès du travail de réforme du droit. Pour évaluer nos réussites, est-il suffisant d’examiner les résultats obtenus – le gouvernement a-t-il effectué le changement pour lequel nous avons lutté? – ou devrions-nous également étudier le ...
25 mai 2005
25 mai 2005
Rapport de la Conférence « Perspectives internationales sur l’artbitrage religieux en droit de la famille »
Cette conférence a permis de mettre en lumière une série de problèmes et d’enjeux associés à la privatisation de la justice, aux interactions entre pratiques culturelles et religieuses et droit de la famille, à l’équilibre entre droits constitutionnels à l’égalité d’un côté, ...
25 mars 2005
25 mars 2005
Arbitrage, religion et droit de la famille: la privatisation du droit au détriment des femmes
Nous nous proposons, dans ce document, d’étudier les implications juridiques de l’arbitrage fondé sur le droit de la charia en Ontario. Table des matières Introduction Première partie: arbitrage familial et application de la charia I. Arbitrage et droit de la famille en ...
24 février 2005
24 février 2005
L’arbitrage religieux en droit de la famille
L’ANFD s’oppose à l’arbitrage religieux en droit de la famille. Lorsque le rapport de Marion Boyd a pris position en faveur de l’arbitrage religieux, l’ANFD a écrit au Premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à d’autres politiciens pour exprimer son inquiétude. Le 24 ...
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Letter to Irwin Cotler, Minister of Justice, on Custody and Access and the Reform of the Divorce Act
Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse ...
25 octobre 2003
25 octobre 2003
L’arbitrage religieux
En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au ...
22 octobre 2003
22 octobre 2003
La garde des enfants et les droits de visite
Les femmes continuent à être les principales responsables des soins aux enfants. Les femmes ont plus souvent tendance à abandonner des avantages professionnels et économiques pour faciliter cette relation privilégiée avec leurs enfants. Après la rupture du mariage, les femmes risquent beaucoup ...
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Les biens matrimoniaux dans les réserves autochtones
Dans les réserves autochtones, le droit provincial régit habituellement la division des biens matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce ne s’applique pas. Lorsque les femmes se séparent ou se divorcent, elles ne bénéficient pas de la protection de la loi. ...
16 juillet 2003
16 juillet 2003
Devenir Membre
Le projet de loi C-22 pourrait transformer la vie des femmes et de leurs familles et ce pour de nombreuses années à venir. L’ANFD a communiqué avec le ministre de la Justice en français pour lui transmettre une analyse du projet de ...
