Arbitrage, religion et droit de la famille: la privatisation du droit au détriment des femmes

Nous nous proposons, dans ce document, d’étudier les implications juridiques de l’arbitrage fondé sur le droit de la charia en Ontario.

Table des matières

Introduction

Première partie: arbitrage familial et application de la charia

I. Arbitrage et droit de la famille en Ontario
II. Les effets éventuels du régime d’arbitrage

Deuxième partie: le cadre juridique des droits humains

I. Culture et multiculturalisme
II. La liberté de religion
III. La primauté des droits des femmes dans la Charte et la CEDEF

Troisième partie: La séparation de l’«Église» et de l’État

I. Fondements conceptuels et rappel historique
II. Le contexte canadien

Quatrième partie: les options de réforme du droit

I. L’Institut islamique de justice civile: la souveraineté des musulmans
II. Le Conseil canadien des femmes musulmanes: la même loi pour toutes et tous
III. Les recommandations du rapport Boyd
IV. Les propositions de réforme féministes

Conclusion

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