Les mères qui ont subi des violences conjugales sont souvent accusées d’être « aliénantes » devant les tribunaux de la famille. En décembre 2022, l’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour lutter contre ce phénomène. Vingt-huit organisations canadiennes ont appuyé notre soumission! Quel est le…
La violence conjugale est un enjeu crucial qui affecte la pratique des avocat·es indépendamment de leur domaine. C’est pourquoi l’ANFD a soumis une lettre à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada pour demander à ce qu’une éducation sur les violences conjugales soit incluses dans l’Exigence nationale, un standard qui détermine si une…
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Territoire algonquin Anishnaabeg/Ottawa, ON – L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a déposé un mémoire auprès du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Avec le projet…
Pourquoi nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi sur l’avortement au Canada Écrit en partenariat avec Action Canada pour la santé & les droits sexuels. La décision de la Cour suprême des États-Unis qui a eu pour effet d’annuler le jugement Roe v. Wade peut conduire des Canadien-nes à se demander comment nous pourrions mieux…
Afin de s’assurer que les femmes et les filles qui ont le plus besoin d’aide, leurs familles et leurs communautés, seront incluses dans les réponses fédérales à la pandémie et en bénéficieront, il est impératif d’appliquer de manière solide et systématique une analyse féministe croisée des répercussions de la COVID-19 sur les femmes et les filles, et des réponses politiques et budgétaires existantes et potentielles à cette pandémie. Les réponses limitées à la COVID-19, conçues spécifiquement pour les femmes, se sont entièrement concentrées sur les services essentiels que fournissent les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Certes, il est important de mettre l’accent sur la violence faite aux femmes et la violence basée sur le genre, cela ne représente toutefois qu’une réponse initiale très limitée.…
L’ANFD fait la promotion des droits des femmes à l’égalité en faisant du lobbying pour changer les lois et les règlements fédéraux et provinciaux, en produisant des documents sur des questions légales qui touchent tous les aspects de la vie des femmes, en participant aux consultations des gouvernements sur les questions légales qui touchent les…
L’ANFD recommande l’abolition de la défense de provocation en autant que les peines d’emprisonnement minimales obligatoires dont sont punissables le meurtre et les infractions comportant l’usage d’une arme à feu soient également abolies. 71% de toutes les femmes victimes d’homicide sont tuées par leur partenaire intime. Le plus souvent, les hommes tuent des femmes parce…
Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En 2004, un Rapport d’Amnistie Internationale a documenté l’assassinat systématique de femmes autochtones au Canada, particulièrement celles qui sont jeunes et pauvres. Le Rapport conclut que les autorités canadiennes auraient pu et dû en faire plus pour assurer la sécurité…
Aujourd’hui, 73% des femmes ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans ont un emploi rémunéré. Des services de garde de qualité à prix abordable sont nécessaires pour que les femmes puissent accéder en toute égalité au marché du travail, aux études et à la formation professionnelle. Il ne faut pas demander aux femmes…
En 1995, le gouvernement a procédé aux plus importantes réductions de dépenses de l’histoire canadienne contemporaine. Suite à ces réductions, plusieurs femmes ont beaucoup souffert au plan économique. S’est amorcé ensuite une ère de prospérité économique pour le gouvernement fédéral. Toutefois, les politiques de dépenses fédérales des dix dernières années n’ont rien fait pour aider…
De quelle façon doit-on étendre la protection des droits de la personne aux personnes transgenres qui en ont tant besoin? Le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap sont des motifs interdits de discrimination déjà reconnus qui ont été invoqués par les personnes transgenres. Certaines militantes ont suggéré que le nouveau motif de « l’identité de…
En 2000, le Comité canadien de la Marche des femmes a publié un document intitulé Pour que ça change! Ce document dresse une liste de revendications faites auprès du gouvernement fédéral visant à mettre fin à la pauvreté et à la violence faite aux femmes. Toutefois, très peu des mesures revendiquées ont été adoptées. La…
Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques et politiques ayant tenté d’éliminer de la Loi sur le divorce fédérale les…
L’ANFD évalue le gouvernement fédéral sur sa réactivité face à des enjeux nationaux : budgétisation et gestion budgétaire, emploi et bien-être, participation des Canadiennes et des Canadiens, criminalité et sécurité, bâtir des institutions gouvernementales plus fortes, promouvoir l’égalité des filles et des femmes. Budgétisation et gestion budgétaire: C En dépit du bons sens, le gouvernement…
Les régimes publics de soutien au revenu des particuliers peuvent prendre trois formes. Chacune définit ses bénéficiaires d’une certaine façon et dicte un certain type de financement. Ici, les différentes formes seront définies en fonction de l’objectif d’assurer des prestations de maternité, de paternité, d’adoption et parentale aux nouveaux parents et éventuellement à l’ensemble des…
Selon la vision de l’ANFD, chaque mère devrait avoir droit à un remplacement de revenu et à un soutien matériel pendant les premières années de vie de son enfant. La grossesse et la maternité ne doivent pas avoir pour effet d’appauvrir les femmes, comme c’est le cas présentement. Aucune initiative ne suffira en soi à…
Au cours des trois dernières années, l’ANFD a étudié différentes façons d’améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les mères hors Québec. Le Groupe de travail de l’ANFD a examiné la question en profondeur à travers ses discussions et ses recherches sur la littérature existante au Québec, au Canada et ailleurs. Le…
Les 2 et 3 mai derniers, l’Association nationale Femmes et Droit, en collaboration avec le Congrès du Canada et les autres membres du Réseau de l’équité salariale, organisait une rencontre pan-canadienne sur les récents développements e matière d’équité salariale. Des militantes et militants d’organisations syndicales et de groupes de femmes du Québec et de plusieurs…
Une conférence pour discuter des lois, politiques et programmes qui doivent être améliorés pour mieux défendre les droits des mères en matière de prestations de maternité et parentales, services de garde à l’enfance, réformes du droit de la famille, accès aux biens matrimoniaux pour les femmes autochtones vivant sur les réserves, droits parentaux des mères…
Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada. Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales pour les femmes vivant hors Québec L’ANFD recommande que le gouvernement fédéral bonifie…
