Territoire Anichinabé / Ottawa, 24 mars 2026 – L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) interviendra cette semaine devant la Cour suprême du Canada afin de défendre le droit constitutionnel à l’égalité entre les femmes et les hommes, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.  En 2019, le ...

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a soumis un mémoire au Comité permanent de la condition féminine dans le cadre de son étude sur l’article 810 du Code criminel et la sécurité des femmes.  Dans cette soumission, l’ANFD demande au gouvernement fédéral de ...

Le 20 mars 2025, Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l’Association nationale Femmes et Droit, a témoigné devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet du projet de loi n° 91, qui crée le Tribunal unifié de ...

La violence motivée par la haine est l’une des manifestations d’un système d’oppression plus large qui limite la capacité des personnes 2ELGBTQI+ à vivre dans la dignité et la sécurité. En examinant le contexte global de la violence motivée par la haine, ...

Le Sénat examine actuellement le projet de loi C-50, qui vise à faciliter le passage à une économie neutre en carbone et à soutenir les travailleur·ses dans cette transition. L’ANFD appelle les sénateur·ices à appliquer une solide analyse féministe intersectionnelle à l’examen de ...

L’Association nationale Femmes et Droit a le plaisir d’annoncer la publication de l’édition 2024 du « Guide pour les femmes sur l’argent, les relations et le droit en Ontario ».    Ce guide complet a été conçu pour permettre aux femmes vivant ...

Félicitations aux gagnantes de notre concours de rédaction d’essai : L’essai gagnant est celui de Tess Moffat, de l’Université d’Ottawa, intitulé The State as a Primary Perpetrator of Violence Against Indigenous Women.  Veronica Kiang, de l’Université métropolitaine de Toronto, a remporté la ...

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens ...

En septembre, l’Association nationale Femmes et Droit a présenté un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour lui faire part de ses recommandations au gouvernement du Canada pour le prochain budget fédéral.   Dans notre mémoire, nous avons ...

Les mères qui ont subi des violences conjugales sont souvent accusées d’être « aliénantes » devant les tribunaux de la famille. En décembre 2022, l’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour lutter ...

Pourquoi nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi sur l’avortement au Canada  Écrit en partenariat avec Action Canada pour la santé & les droits sexuels.  La décision de la Cour suprême des États-Unis qui a eu pour effet d’annuler le jugement Roe ...

Afin de s’assurer que les femmes et les filles qui ont le plus besoin d’aide, leurs familles et leurs communautés, seront incluses dans les réponses fédérales à la pandémie et en bénéficieront, il est impératif d’appliquer de manière solide et systématique une ...

L’ANFD fait la promotion des droits des femmes à l’égalité en faisant du lobbying pour changer les lois et les règlements fédéraux et provinciaux, en produisant des documents sur des questions légales qui touchent tous les aspects de la vie des femmes, ...

L’ANFD recommande l’abolition de la défense de provocation en autant que les peines d’emprisonnement minimales obligatoires dont sont punissables le meurtre et les infractions comportant l’usage d’une arme à feu soient également abolies. 71% de toutes les femmes victimes d’homicide sont tuées ...

Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En 2004, un Rapport d’Amnistie Internationale a documenté l’assassinat systématique de femmes autochtones au Canada, particulièrement celles qui sont jeunes et pauvres. Le Rapport conclut que les ...

Aujourd’hui, 73% des femmes ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans ont un emploi rémunéré. Des services de garde de qualité à prix abordable sont nécessaires pour que les femmes puissent accéder en toute égalité au marché du travail, aux ...

En 1995, le gouvernement a procédé aux plus importantes réductions de dépenses de l’histoire canadienne contemporaine. Suite à ces réductions, plusieurs femmes ont beaucoup souffert au plan économique. S’est amorcé ensuite une ère de prospérité économique pour le gouvernement fédéral. Toutefois, les ...

De quelle façon doit-on étendre la protection des droits de la personne aux personnes transgenres qui en ont tant besoin? Le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap sont des motifs interdits de discrimination déjà reconnus qui ont été invoqués par les personnes ...

En 2000, le Comité canadien de la Marche des femmes a publié un document intitulé Pour que ça change! Ce document dresse une liste de revendications faites auprès du gouvernement fédéral visant à mettre fin à la pauvreté et à la violence ...

Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques ...