Projet de loi S-2 : l’ANFD appuie les amendements visant à remédier à la discrimination dans la Loi sur les Indiens 

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) a déposé un mémoire au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord dans le cadre de son étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription). 

L’ANFD appuie les amendements apportés par le Comité sénatorial au projet de loi S-2 visant à instaurer une règle d’inscription fondée sur un seul parent : lorsqu’au moins un parent a droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, son enfant peut également être inscrit·e. Cette modification permettrait de remédier à la discrimination perpétuée par les règles d’exclusion après la deuxième génération et de la date limite de 1985, qui continuent de toucher de façon disproportionnée les descendant·es des femmes autochtones. 

L’ANFD souligne que le Canada a des obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits de la personne de remédier aux préjudices historiques et persistants subis par les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones et leurs descendant·es. Elle demande également au Canada de prendre l’entière responsabilité des préjudices qu’il a causés en s’engageant à aider les Premières Nations à atténuer les conséquences imprévues de ces réformes. 

Pour l’ANFD, le projet de loi S-2 représente une occasion importante d’aller vers une véritable réconciliation avec les peuples autochtones en démantelant les structures juridiques par lesquelles les femmes autochtones et leurs descendant·es ont toujours été exclu·es. 

Lire le mémoire ici.