11 décembre 2004
11 décembre 2004
La récente décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de la constitutionalité des prestations de maternité et des prestations parentales du régime d’assurance-emploi: quelques réflexions féministes
Le 27 janvier 2004, la Cour d’appel du Québec a statué que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi portant sur les prestations de maternité et les prestations parentales empiètent sur la juridiction provinciale et excèdent la compétence du Parlement canadien. Étant ...
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Participer (?)
Le présent texte a été rédigé pour le Groupe de travail sur l’avortement, la santé reproductive et la citoyenneté des femmes dans les Amériques, de l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Préambule Introduction L’OÉA et le système interaméricain de ...
25 octobre 2003
25 octobre 2003
L’arbitrage religieux
En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au ...
23 juin 2000
23 juin 2000
Mémoire de l’ANFD sur la défense de provocation: arrêtons d’excuser la violence contre les femmes
Historiquement, le système de droit pénal a autorisé la violence des hommes à l’égard des femmes et fermé les yeux sur elle. Ainsi, le système a permis à un homme d’utiliser la force « raisonnable » pour s’assurer du respect et de ...
