L’ANFD évalue le gouvernement fédéral sur sa réactivité face à des enjeux nationaux : budgétisation et gestion budgétaire, emploi et bien-être, participation des Canadiennes et des Canadiens, criminalité et sécurité, bâtir des institutions gouvernementales plus fortes, promouvoir l’égalité des filles et des ...

Les régimes publics de soutien au revenu des particuliers peuvent prendre trois formes. Chacune définit ses bénéficiaires d’une certaine façon et dicte un certain type de financement. Ici, les différentes formes seront définies en fonction de l’objectif d’assurer des prestations de maternité, ...

Selon la vision de l’ANFD, chaque mère devrait avoir droit à un remplacement de revenu et à un soutien matériel pendant les premières années de vie de son enfant. La grossesse et la maternité ne doivent pas avoir pour effet d’appauvrir les ...

Au cours des trois dernières années, l’ANFD a étudié différentes façons d’améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les mères hors Québec. Le Groupe de travail de l’ANFD a examiné la question en profondeur à travers ses discussions et ...

Les 2 et 3 mai derniers, l’Association nationale Femmes et Droit, en collaboration avec le Congrès du Canada et les autres membres du Réseau de l’équité salariale, organisait une rencontre pan-canadienne sur les récents développements e matière d’équité salariale. Des militantes et ...

Une conférence pour discuter des lois, politiques et programmes qui doivent être améliorés pour mieux défendre les droits des mères en matière de prestations de maternité et parentales, services de garde à l’enfance, réformes du droit de la famille, accès aux biens ...

Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada. Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales ...

Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales ...

Le 2 mai 2007, l’ANFD, en collaboration avec le Congrès du travail du Canada, organisait une réunion du Réseau pour l’équité salariale (RÉS). Une quarantaine de militantes et de militants du mouvement syndical et des groupes de femmes, du Québec et d’ailleurs ...

Il est souvent difficile de mesurer le succès du travail de réforme du droit. Pour évaluer nos réussites, est-il suffisant d’examiner les résultats obtenus – le gouvernement a-t-il effectué le changement pour lequel nous avons lutté? – ou devrions-nous également étudier le ...

Série d’ateliers d’éducation juridique et de consultation: Module 1 Dans cet atelier, nous allons examiner le régime des droits de la personne dans le secteur sous réglementation fédérale, en dégageant ses forces et ses faiblesses. Nous passerons en revue les recommandations qui ...

Ce document est seulement disponible en anglais. Popular Legal Education and Consultation Series: Module 2 This workshop will examine why systemic pay inequity happens, how the federal pay equity system operates and what you can do now to help reduce women’s social ...

Ce document est seulement disponible en anglais. Popular Legal Education and Consultation Series: Module 3 This workshop provides an overview of the federal maternity and parental benefits regime and identifies its weaknesses. Table of Contents 1. Workshop Goals, Expectations, and Limitations 2. ...

En raison du processus de renouvellement périodique que le gouvernement fédéral est obligé d’effectuer tous les cinq ans, le nouveau gouvernement conservateur doit très rapidement décider si le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada (CFC) sera renouvelé, réformé ...

Le jour de la Fête des mères, nous rendons hommage à nos mères et soulignons tout ce qu’elles ont fait pour nous. Et pourtant, dans toutes nos différentes régions et communautés, les mères ont d’énormes difficultés à joindre les deux bouts et ...

Quelques-unes des recommandations formulées par l’ANFD en 2001 ont été adoptées dans la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). D’autres ont été écartées. En 2006, l’ANFD a fait un court bilan de l’impact de la nouvelle LIPR sur ...

Cette conférence a permis de mettre en lumière une série de problèmes et d’enjeux associés à la privatisation de la justice, aux interactions entre pratiques culturelles et religieuses et droit de la famille, à l’équilibre entre droits constitutionnels à l’égalité d’un côté, ...

Nous nous proposons, dans ce document, d’étudier les implications juridiques de l’arbitrage fondé sur le droit de la charia en Ontario. Table des matières Introduction Première partie: arbitrage familial et application de la charia I. Arbitrage et droit de la famille en ...

Le 27 janvier 2004, la Cour d’appel du Québec a statué que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi portant sur les prestations de maternité et les prestations parentales empiètent sur la juridiction provinciale et excèdent la compétence du Parlement canadien. Étant ...

Le présent texte a été rédigé pour le Groupe de travail sur l’avortement, la santé reproductive et la citoyenneté des femmes dans les Amériques, de l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Préambule Introduction L’OÉA et le système interaméricain de ...