Femmes, travail et égalité: Introduction au droit relatif aux droits de la personne en milieu de travail

Série d’ateliers d’éducation juridique et de consultation: Module 1

Dans cet atelier, nous allons examiner le régime des droits de la personne dans le secteur sous réglementation fédérale, en dégageant ses forces et ses faiblesses. Nous passerons en revue les recommandations qui visent à promouvoir l’égalité de fait pour les femmes. Pour corriger les formes systémiques de discrimination, les gouvernements et les employeurs doivent adopter des mesures positives de manière à permettre aux groupes désavantagés d’accéder à l’emploi, aux promotions et autres possibilités d’avancement.

Table des matières

1. Introduction
1.1 Introduction
1.2 Objectifs de l’atelier

2. Identifier la discrimination et définir l’égalité
2.1 Les définitions juridiques de la discrimination
2.2 Les différentes notions d’égalité
2.3 Les droits des femmes au travail
2.4 Contester la discrimination au travail

3. Les lois anti-discrimination: une approche limitée
3.1 Les objectifs de la Loi canadienne sur les droits de la personne
3.2 La cause Grover
3.3 La cause Action travail des femmes
3.4 Les défauts et les lacunes du modèle axé sur les plaintes

4. Réformer la législation sur les droits de la personne
4.1 Les recommendations de l’ANFD
4.2 Le rapport La Forest – réformer la LCDP pour promouvoir l’égalité

5. À discrimination systémique, remède systémique
5.1 Le rapport Abella – l’équité en emploi
5.2 La Loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi
5.3 Comment réfuter les mythes sur l’équité en emploi
5.4 Promouvoir l’équité en emploi

6. L’obligation pour l’employeur d’intégrer l’égalité dans les normes du milieu du travail
6.1 L’obligation d’accommodement – la cause O’Malley
6.2 La cause Meiorin – un point tournant pour les droits égalité

7. Promouvoir l’égalité
7.1 Le rôle de la Charte canadienne
7.2 Le rôle du droit international
7.3 Les campagnes de l’ANFD
7.4 Ce que vous pouvez faire

8. Conclusion

Fiches à distribuer

No 1 – Questionnaire sur l’égalité salariale
No 2 – Salaire minimum et égalité de fait pour les femmes
No 3 – La cause Grover
No 4 – La cause Action travail des femmes
No 5 – La cause O’Malley – l’obligation d’accommodement
No 6 – La cause Meiorin
No 7 – La cause Vriend
No 8 – La cause Dunmore – une obligation positive pour l’État

Références

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