Bulletin de l’ANFD sur le discours du Trône et le programme du gouvernement Harper pour le 40e Parlement

L’ANFD évalue le gouvernement fédéral sur sa réactivité face à des enjeux nationaux : budgétisation et gestion budgétaire, emploi et bien-être, participation des Canadiennes et des Canadiens, criminalité et sécurité, bâtir des institutions gouvernementales plus fortes, promouvoir l’égalité des filles et des femmes.

Budgétisation et gestion budgétaire: C
En dépit du bons sens, le gouvernement Harper continue de dire que les réductions de taxes qu’il a accordées constituent une bonne gestion budgétaire. Bien que le gouvernement ait raison de refuser de s’engager à présenter un budget équilibré à n’importe quel prix, il ne reconnaît pas la nécessité de choisir une analyse sexospécifique dans sa planification budgétaire, une mesure recommandée par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes qu’il est urgent d’adopter pour s’assurer que les femmes ne portent pas le fardeau des dépenses gouvernementales et des coupures de programmes que risque d’entraîner la crise financière actuelle.

Emploi et bien-être: C+
Le discours du Trône fait de la reconnaissance des diplômes étrangers une priorité. Il s’agit d’une mesure que l’on attendait depuis fort longtemps et dont bénéficieront les femmes immigrantes qui doivent surmonter d’importants obstacles sur le marché canadien de l’emploi. Le gouvernement Harper promet également d’améliorer les conditions économiques et l’éducation pour les Premières Nations – un enjeu crucial pour les femmes et les filles autochtones dont le tiers vit dans la pauvreté. Bien que les projets d’infrastructure publique – une source d’emploi traditionnel pour les hommes – soient proposés comme mesure-clé de création d’emploi pour compenser la décroissance économique qui guette le Canada, il n’est aucunement question d’un investissement égal dans des projets d’infrastructure sociale dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’assistance sociale et des services de garde, qui eux, représentent une source d’emploi majeure pour les femmes et dont pourraient profiter l’ensemble des familles canadiennes.

Participation des Canadiennes et des Canadiens: C-
Le programme du gouvernement Harper en matière d’égalité des chances représente un net recul par rapport à l’égalité réelle des femmes au Canada. La double pression du travail et du soin de la famille à laquelle fait allusion le discours du Trône est assumée en très grande partie par les femmes. Les politiques du gouvernement fédéral devraient le reconnaître explicitement, particulièrement dans le climat économique actuel. Le discours du Trône propose un vague engagement pour améliorer la prestation universelle pour la garde d’enfants ainsi que les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi. Dans la mesure où le gouvernement Harper a annulé le programme national de services de garde, l’accès aux services de garde et aux prestations de maternité ou parentale de l’assurance-emploi demeure malheureusement inadéquat à l’extérieur du Québec. Bien que la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance ait été prolongée, le Canada n’a toujours pas de stratégie nationale sur le logement pour aider à régler les problèmes d’itinérance ni de stratégie sur le logement abordable. La situation a des conséquences graves pour les femmes à faible revenu et leurs familles, particulièrement pour les femmes autochtones, les femmes qui veulent échapper à la violence conjugale, les femmes vivant avec une incapacité pour qui le manque de logement représente un problème de taille. Le discours du Trône ne parle pas non plus de la nécessité de modifier le régime fédéral d’assurance-emploi en vertu duquel les deux tiers des femmes qui paient des primes ne peuvent recevoir de prestations.

Criminalité et sécurité: D
Le gouvernement Harper continue d’ignorer les appels pour mettre en place un meilleur contrôle des armes à feu, une mesure que soutiennent les groupes de femmes et la plupart des Canadiennes et des Canadiens. Il maintient plutôt son programme de répression «musclée» de la criminalité, bien que la recherche démontre, hors de tout doute, que cette approche n’assure en rien la sécurité des femmes chez elles et dans leur collectivité. La violence envers les femmes, particulièrement envers les femmes autochtones, exige le leadership du gouvernement fédéral et des solutions systémiques de lutte contre la pauvreté et le racisme et d’amélioration des conditions de logement, ce qu’on ne retrouve absolument pas dans le programme du gouvernement Harper.

Bâtir des institutions gouvernementales plus fortes: D
Le discours du Trône annonce que des mesures seront prises pour restreindre le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral qui, historiquement, a servi à créer d’importants programmes nationaux comme le régime d’assurance maladie. Pourtant, le gouvernement Harper n’a fait que très peu de choses pour favoriser, au niveau national, les programmes sociaux qui existent déjà dans certaines provinces comme un programme d’assurance médicaments ou un programme national de services de garde. Au lieu de réformer le système électoral canadien pour instaurer la représentation proportionnelle, le gouvernement Harper prévoit de réformer le Sénat et de «rafistoler» l’actuel système uninominal majoritaire à un tour qui renforce les obstacles systémiques à la représentation des femmes au sein du système politique fédéral et ne répond pas à leurs préoccupations.

Promouvoir l’égalité des filles et des femmes: F
Dans ses récentes Conclusions et recommandations pour le Canada, le Comité des Nations Unies reproche au gouvernement canadien de ne pas se conformer à la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et entre autres, d’avoir coupé le financement de la recherche et de la défense des droits en matière d’égalité et de ne rien faire dans les domaines de la violence, de la pauvreté, de l’accès à la justice et du racisme qui touchent les femmes autochtones et les autres groupes de femmes. Le discours du Trône et le programme du gouvernement Harper pour le 40e Parlement ne proposent rien pour répondre à ces préoccupations ou pour favoriser l’égalité des filles et des femmes au Canada. En ces temps de contraintes budgétaires, celles et ceux qui sont déjà désavantagés risquent de voir leurs droits humains réduits encore davantage. La mise en place de «mesures de contrôle des coûts» à Ottawa pourrait avoir pour conséquence une plus grande érosion des droits des filles et des femmes du Canada. Plus que jamais, elles ont besoin que le gouvernement Harper respecte ses engagements par rapport au Comité des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

MOYENNE: D

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Professeure Martha Jackman, Association nationale Femmes et Droit
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