Améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les femmes en dehors du Québec: Propositions pour une réforme législative

Selon la vision de l’ANFD, chaque mère devrait avoir droit à un remplacement de revenu et à un soutien matériel pendant les premières années de vie de son enfant. La grossesse et la maternité ne doivent pas avoir pour effet d’appauvrir les femmes, comme c’est le cas présentement. Aucune initiative ne suffira en soi à remédier de façon définitive à la situation de toutes les mères au Canada. Toutefois, il est clair que dans plusieurs domaines du droit relevant de la compétence du gouvernement fédéral, une réforme législative s’impose et ce, de façon urgente.

Table des matières

Introduction

1. Améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales
à l’intérieur de la LAE

1.1 Des prestations plus généreuses
1.2 Un meilleur accès aux prestations

2. Un programme universel de soutien pour les enfants

2.1 Quelques propositions récentes
2.2 Des principes de base pour un programme universel de soutien

3. Bonifier les normes du travail régissant les congés de maternité et les congés parentaux

3.1 Les normes du travail régissant les congés
3.2 Réformer le Code canadien du travail

Conclusion

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