Contrôle des armes – L’ANFD soumet un mémoire sur le projet de loi C-21 au Sénat

10 octobre 2023
octobre 10, 2023

L’Association nationale Femmes et Droit a soumis un mémoire sur le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.  

Position générale de l’ANFD concernant le projet de loi 

L’Association nationale Femmes et Droit soutient le projet de loi C-21 et recommande son adoption rapide. Bien que faible dans sa forme initiale, le projet de loi contient maintenant des mesures plus fortes pour protéger les femmes victimes de violence familiale.  

Dans notre mémoire, nous expliquons les changements qui ont été apportés au projet de loi à la suite de notre mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, et soulignons quelques problèmes persistants. 

L’utilisation des armes à feu et la violence conjugale 

D’après le Rapport final de la Commission des pertes massives: 

  • La violence conjugale commise avec des armes à feu est plus commune en région rurale. 
  • L’accès à une arme à feu décuple la probabilité qu’un homme tue sa conjointe, plutôt que de commettre des violences non létales.  
  • Vingt-cinq pour cent des femmes victimes de crimes violents impliquant des armes à feu sont victimisées par un partenaire ou ex-partenaire intime, comparativement à 2% des hommes victimes de tel crimes. 

→ Télécharger notre mémoire

Ce mémoire est appuyé par les organisations suivantes :  

  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes  
  • Association féministe d’éducation et d’action sociale  
  • Calgary Legal Guidance  
  • Conseil national des femmes du Canada 
  • Fédération Canadienne des Femmes Diplômées des Universités  
  • Fédération des femmes du Québec  
  • Fédération des maisons d’hébergement pour femmes  
  • Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes 
  • Hébergement femmes Canada  
  • L’Association canadienne pour mettre fin à la violence  
  • Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children  
  • Network of Women with Disabilities NOW  
  • Ontario Association of Interval & Transition Houses  
  • Persons Against Non-State Torture  
  • Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 
  • South Asian Legal Clinic of Ontario  
  • Women’s Centre for Social Justice 
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Qui nous sommes
L’Association nationale Femmes et Droit est une organisation féministe sans but lucratif qui promeut les droits des femmes à l’égalité par le biais de l’éducation juridique, de la recherche, et du plaidoyer en faveur de la réforme du droit.
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