Le 31 janvier 2024, l’ANFD a soumis un mémoire à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec concernant le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Une enquête de Statistique Canada a révélé que près d’un·e adulte sur deux dit avoir été témoin ou victime de violences sexuelles dans son environnement de travail dans l’année précédant l’enquête. Le problème est donc criant.
Nous avons fait les recommandations suivantes :
- Prévoir une formation obligatoire pour prévenir les violences à caractère sexuel en milieu de travail;
- Interdire les clauses de confidentialité qui musèlent les victimes;
- Empêcher les représailles envers les victimes sous forme de poursuites en diffamation;
- Permettre la diffusion d’informations essentielles pour assurer la sécurité des employé·es;
- Protéger les recours des victimes en imposant des délais plus cléments;
- Garantir, comme dans les autres provinces, des congés payés pour les employé·es qui subissent des violences sexuelles;
- Élargir la définition de violence à caractère sexuel.
« Ce que les survivantes de violences sexuelles veulent plus que tout autre chose, c’est d’avoir une voix » – Experte en matière de violences sexuelles consultée par l’Association nationale Femmes et Droit
Le 21 mars, le projet de loi a été adopté. Nous déplorons que nos recommandations n’aient pas été adoptées et espérons que le gouvernement continuera à s’attaquer au problème des violences sexuelles en milieu de travail. Notamment, il est essentiel d’interdire les clauses de confidentialité utilisées lors de règlements hors cours pour empêcher les victimes de parler de leur vécu.
Lisez notre mémoire complet ci-bas.
ANFD - mémoire sur le PL 42
