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Permettez au Québec de récupérer sa juste part des prestations de maternité et des prestations parentales pour l’an 2006. Ce communiqué est disponible en anglais seulement. OTTAWA – The National Association of Women and the Law, the National Organization of Immigrant and ...

Le 27 janvier 2004, la Cour d’appel du Québec a statué que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi portant sur les prestations de maternité et les prestations parentales empiètent sur la juridiction provinciale et excèdent la compétence du Parlement canadien. Étant ...

Lettre au Premier ministre du Canada demandant que le gouvernement fédéral fasse preuve de son engagement envers les femmes dans tout le Canada en aidant Terre-Neuve à payer sa dette aux travailleuses du secteur de la santé. 10 décembre 2004 Honorable Paul ...

Le présent mémoire est le fruit du travail et de la participation d’un grand nombre de femmes et d’organisations féminines. Au risque de fournir une liste dans laquelle nous aurons oublié quelqu’un, nous remercions en particulier mesdames Michelle Asselin (FFQ), Anu Bose ...

Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse ...

L’ANFD a demandé au gouvernement fédéral d’assurer que toutes les femmes ont accès à un logement décent, à des services de santé de qualité, à une sécurité du revenu adéquate, à des prestations de maternité et des prestations parentales améliorées et à ...

Ce communiqué est disponible en anglais seulement. OTTAWA – “The Federal government must act now and adopt legislation to guarantee pay equity for all women, as was recommended by the Pay Equity Task Force in the excellent report that it tabled today. ...

En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au ...

Les femmes continuent à être les principales responsables des soins aux enfants. Les femmes ont plus souvent tendance à abandonner des avantages professionnels et économiques pour faciliter cette relation privilégiée avec leurs enfants. Après la rupture du mariage, les femmes risquent beaucoup ...

Sur les réserves autochtones, les droits humains des femmes peuvent être violés sans aucun recours juridique. Le group de travail de l’ANFD sur les droits des femmes autochtones a poussé le gouvernement fédéral à prendre sans délai des mesures pour assurer que ...

Dans les réserves autochtones, le droit provincial régit habituellement la division des biens matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce ne s’applique pas. Lorsque les femmes se séparent ou se divorcent, elles ne bénéficient pas de la protection de la loi. ...

Aux termes de ses obligations constitutionnelles et de ses engagements au plan du droit international, le Canada doit prévenir le racisme, protéger les groupes racialisés et remédier aux effets néfastes des lois et politiques racistes. L’ANFD a écrit au ministre du Patrimoine ...

Le projet de loi C-22 pourrait transformer la vie des femmes et de leurs familles et ce pour de nombreuses années à venir. L’ANFD a communiqué avec le ministre de la Justice en français pour lui transmettre une analyse du projet de ...

Historiquement, le système de droit pénal a autorisé la violence des hommes à l’égard des femmes et fermé les yeux sur elle. Ainsi, le système a permis à un homme d’utiliser la force « raisonnable » pour s’assurer du respect et de ...