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Quelques-unes des recommandations formulées par l’ANFD en 2001 ont été adoptées dans la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). D’autres ont été écartées. En 2006, l’ANFD a fait un court bilan de l’impact de la nouvelle LIPR sur ...

L’ANFD et AFAI ont interpellé le Premier ministre Harper lui demandant de maintenir et de renouveler les accords de financement des programmes de services de garde à l’enfance conclus avec les provinces. Ottawa, le 8 mars 2006 Honorable Stephen Harper Premier ministre ...

Un beau sapin, on s’fait passer, Sur la question de l’équité De belles paroles, on ‘n a assez, Il faut contrer la pauvreté Un beau sapin, on s’fait passer, Sur la question de l’équité Chers député-e-s, allez-vous voter, Une loi pou-our l’équité? ...

Message du Comité national de direction Pour l’Association nationale Femme et Droit (ANFD), l’année a été marquée par les difficultés financières. L’approbation tardive d’un projet majeur négocié avec Condition féminine Canada s’est soldée par un grave déficit non prévu et l’épuisement des ...

Cette conférence a permis de mettre en lumière une série de problèmes et d’enjeux associés à la privatisation de la justice, aux interactions entre pratiques culturelles et religieuses et droit de la famille, à l’équilibre entre droits constitutionnels à l’égalité d’un côté, ...

OTTAWA – Les ministres libéraux qui se sont prononcés en faveur de l’équité salariale seront surveillés de près au cours des prochaines semaines pour voir s’ils respectent leurs engagements. À la suite du lobbying par le Réseau de l’équité salariale, le ministre ...

Nous nous proposons, dans ce document, d’étudier les implications juridiques de l’arbitrage fondé sur le droit de la charia en Ontario. Table des matières Introduction Première partie: arbitrage familial et application de la charia I. Arbitrage et droit de la famille en ...

Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En appui à l’Association des femmes autochtones du Canada, l’ANFD et d’autres exhortent la ministre Anne McLellan de financer la recherche et l’éducation au sujet de la ...

L’ANFD s’oppose à l’arbitrage religieux en droit de la famille. Lorsque le rapport de Marion Boyd a pris position en faveur de l’arbitrage religieux, l’ANFD a écrit au Premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à d’autres politiciens pour exprimer son inquiétude. Le 24 ...

OTTAWA – Aujourd’hui, le Réseau national pour l’équité salariale lance sa campagne pour presser le gouvernement fédéral d’adopter une loi qui concrétisera enfin l’égalité de rémunération pour des fonctions équivalentes. Le Réseau, qui réunit plus de 150 organismes qui revendiquent l’égalité, groupes ...

Permettez au Québec de récupérer sa juste part des prestations de maternité et des prestations parentales pour l’an 2006. Ce communiqué est disponible en anglais seulement. OTTAWA – The National Association of Women and the Law, the National Organization of Immigrant and ...

Le 27 janvier 2004, la Cour d’appel du Québec a statué que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi portant sur les prestations de maternité et les prestations parentales empiètent sur la juridiction provinciale et excèdent la compétence du Parlement canadien. Étant ...

Lettre au Premier ministre du Canada demandant que le gouvernement fédéral fasse preuve de son engagement envers les femmes dans tout le Canada en aidant Terre-Neuve à payer sa dette aux travailleuses du secteur de la santé. 10 décembre 2004 Honorable Paul ...

Message des coordonnatrices de l’Association nationale de la femme et du droit L’année financière 2003-2004 s’est avérée, encore une fois, très occupée pour l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Mais ce qui est sans doute le plus important, c’est ...

Le présent mémoire est le fruit du travail et de la participation d’un grand nombre de femmes et d’organisations féminines. Au risque de fournir une liste dans laquelle nous aurons oublié quelqu’un, nous remercions en particulier mesdames Michelle Asselin (FFQ), Anu Bose ...

Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse ...

L’ANFD a demandé au gouvernement fédéral d’assurer que toutes les femmes ont accès à un logement décent, à des services de santé de qualité, à une sécurité du revenu adéquate, à des prestations de maternité et des prestations parentales améliorées et à ...

Ce communiqué est disponible en anglais seulement. OTTAWA – “The Federal government must act now and adopt legislation to guarantee pay equity for all women, as was recommended by the Pay Equity Task Force in the excellent report that it tabled today. ...

La Convention américaine des droits de l’Homme est un instrument important des droits de la personne. Pourtant, elle contient une clause prévoyant le droit à la vie « en général à partir de la conception ». La ratification de la Convention pourrait ...

Le présent texte a été rédigé pour le Groupe de travail sur l’avortement, la santé reproductive et la citoyenneté des femmes dans les Amériques, de l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Préambule Introduction L’OÉA et le système interaméricain de ...