6 mai 2005
mai 6, 2005
Une nouvelle loi s’impose pour concrétiser les engagements des libéraux en matière d’équité salariale
OTTAWA – Les ministres libéraux qui se sont prononcés en faveur de l’équité salariale seront surveillés de près au cours des prochaines semaines pour voir s’ils respectent leurs engagements. À la suite du lobbying par le Réseau de l’équité salariale, le ministre ...
25 mars 2005
mars 25, 2005
Arbitrage, religion et droit de la famille: la privatisation du droit au détriment des femmes
Nous nous proposons, dans ce document, d’étudier les implications juridiques de l’arbitrage fondé sur le droit de la charia en Ontario. Table des matières Introduction Première partie: arbitrage familial et application de la charia I. Arbitrage et droit de la famille en ...
8 mars 2005
mars 8, 2005
Faites un Don
Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En appui à l’Association des femmes autochtones du Canada, l’ANFD et d’autres exhortent la ministre Anne McLellan de financer la recherche et l’éducation au sujet de la ...
24 février 2005
février 24, 2005
L’arbitrage religieux en droit de la famille
L’ANFD s’oppose à l’arbitrage religieux en droit de la famille. Lorsque le rapport de Marion Boyd a pris position en faveur de l’arbitrage religieux, l’ANFD a écrit au Premier ministre de l’Ontario ainsi qu’à d’autres politiciens pour exprimer son inquiétude. Le 24 ...
14 février 2005
février 14, 2005
Message de la Saint-Valentin au Parlement: Ayez du cœur!
OTTAWA – Aujourd’hui, le Réseau national pour l’équité salariale lance sa campagne pour presser le gouvernement fédéral d’adopter une loi qui concrétisera enfin l’égalité de rémunération pour des fonctions équivalentes. Le Réseau, qui réunit plus de 150 organismes qui revendiquent l’égalité, groupes ...
7 février 2005
février 7, 2005
Faites donc ce qu’il faut, Madame Robillard!
Permettez au Québec de récupérer sa juste part des prestations de maternité et des prestations parentales pour l’an 2006. Ce communiqué est disponible en anglais seulement. OTTAWA – The National Association of Women and the Law, the National Organization of Immigrant and ...
11 décembre 2004
décembre 11, 2004
La récente décision de la Cour d’appel du Québec au sujet de la constitutionalité des prestations de maternité et des prestations parentales du régime d’assurance-emploi: quelques réflexions féministes
Le 27 janvier 2004, la Cour d’appel du Québec a statué que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi portant sur les prestations de maternité et les prestations parentales empiètent sur la juridiction provinciale et excèdent la compétence du Parlement canadien. Étant ...
10 décembre 2004
décembre 10, 2004
NAPE c. Newfoundland: la discrimination salariale
Lettre au Premier ministre du Canada demandant que le gouvernement fédéral fasse preuve de son engagement envers les femmes dans tout le Canada en aidant Terre-Neuve à payer sa dette aux travailleuses du secteur de la santé. 10 décembre 2004 Honorable Paul ...
27 novembre 2004
novembre 27, 2004
2004 Rapport Annuel
Message des coordonnatrices de l’Association nationale de la femme et du droit L’année financière 2003-2004 s’est avérée, encore une fois, très occupée pour l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Mais ce qui est sans doute le plus important, c’est ...
22 novembre 2004
novembre 22, 2004
Mémoire de l’ANFD concernant le budget fédéral de 2005 soumis au Comité des finances
Le présent mémoire est le fruit du travail et de la participation d’un grand nombre de femmes et d’organisations féminines. Au risque de fournir une liste dans laquelle nous aurons oublié quelqu’un, nous remercions en particulier mesdames Michelle Asselin (FFQ), Anu Bose ...
8 octobre 2004
octobre 8, 2004
Letter to Irwin Cotler, Minister of Justice, on Custody and Access and the Reform of the Divorce Act
Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse ...
11 août 2004
août 11, 2004
Budget sensible au genre des politiques
L’ANFD a demandé au gouvernement fédéral d’assurer que toutes les femmes ont accès à un logement décent, à des services de santé de qualité, à une sécurité du revenu adéquate, à des prestations de maternité et des prestations parentales améliorées et à ...
5 mai 2004
mai 5, 2004
Groupes de femmes estiment gouvernement fédéral doit agir maintenant sur l’équité salariale
Ce communiqué est disponible en anglais seulement. OTTAWA – “The Federal government must act now and adopt legislation to guarantee pay equity for all women, as was recommended by the Pay Equity Task Force in the excellent report that it tabled today. ...
3 février 2004
février 3, 2004
Women’s Reproductive Rights and the American Convention on Human Rights
La Convention américaine des droits de l’Homme est un instrument important des droits de la personne. Pourtant, elle contient une clause prévoyant le droit à la vie « en général à partir de la conception ». La ratification de la Convention pourrait ...
24 novembre 2003
novembre 24, 2003
Participer (?)
Le présent texte a été rédigé pour le Groupe de travail sur l’avortement, la santé reproductive et la citoyenneté des femmes dans les Amériques, de l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Préambule Introduction L’OÉA et le système interaméricain de ...
25 octobre 2003
octobre 25, 2003
L’arbitrage religieux
En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au ...
22 octobre 2003
octobre 22, 2003
La garde des enfants et les droits de visite
Les femmes continuent à être les principales responsables des soins aux enfants. Les femmes ont plus souvent tendance à abandonner des avantages professionnels et économiques pour faciliter cette relation privilégiée avec leurs enfants. Après la rupture du mariage, les femmes risquent beaucoup ...
17 octobre 2003
octobre 17, 2003
Les droits humains des femmes sur les réserves autochtones
Sur les réserves autochtones, les droits humains des femmes peuvent être violés sans aucun recours juridique. Le group de travail de l’ANFD sur les droits des femmes autochtones a poussé le gouvernement fédéral à prendre sans délai des mesures pour assurer que ...
17 octobre 2003
octobre 17, 2003
Les biens matrimoniaux dans les réserves autochtones
Dans les réserves autochtones, le droit provincial régit habituellement la division des biens matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce ne s’applique pas. Lorsque les femmes se séparent ou se divorcent, elles ne bénéficient pas de la protection de la loi. ...
29 juillet 2003
juillet 29, 2003
Les Enjeux
Aux termes de ses obligations constitutionnelles et de ses engagements au plan du droit international, le Canada doit prévenir le racisme, protéger les groupes racialisés et remédier aux effets néfastes des lois et politiques racistes. L’ANFD a écrit au ministre du Patrimoine ...
