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16 novembre 2009
16 novembre 2009

Rapports Alternatifs au Comité International sur les Droits Sociaux, Économiques et Culturels

Comparution et soumissions
Le Canada a ratifié le Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels en 1976. Les pays qui, comme le Canada, ont ratifié le Pacte international doivent soumettre des rapports d’étape à un Comité International. Des groupes comme l’ANFD peuvent également ...
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16 novembre 2009
16 novembre 2009

Les services de garde

Comparution et soumissions
Aujourd’hui, 73% des femmes ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans ont un emploi rémunéré. Des services de garde de qualité à prix abordable sont nécessaires pour que les femmes puissent accéder en toute égalité au marché du travail, aux ...
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14 novembre 2009
14 novembre 2009

Femmes et Fiscalité

Comparution et soumissions
En 1995, le gouvernement a procédé aux plus importantes réductions de dépenses de l’histoire canadienne contemporaine. Suite à ces réductions, plusieurs femmes ont beaucoup souffert au plan économique. S’est amorcé ensuite une ère de prospérité économique pour le gouvernement fédéral. Toutefois, les ...
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11 novembre 2009
11 novembre 2009

Le transgenre et l’égalité réelle des femmes

Document et Publications
De quelle façon doit-on étendre la protection des droits de la personne aux personnes transgenres qui en ont tant besoin? Le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap sont des motifs interdits de discrimination déjà reconnus qui ont été invoqués par les personnes ...
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3 novembre 2009
3 novembre 2009

Réforme électorale

Document et Publications
En 2000, le Comité canadien de la Marche des femmes a publié un document intitulé Pour que ça change! Ce document dresse une liste de revendications faites auprès du gouvernement fédéral visant à mettre fin à la pauvreté et à la violence ...
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1 août 2009
1 août 2009

Pas dans L’intérêt des femmes et des enfants: Analyse du projet de loi C-422: Loi modifiant la Loi sur le divorce

Document et Publications
Le 16 juin 2009, le député conservateur de Saskatoon-Wanuskawin, Maurice Vellacott, a déposé le projet de loi C-422 à la Chambre des communes. Ce projet de loi est la dernière mouture d’une série de projets de loi, motions et autres manoeuvres juridiques ...
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22 juin 2009
22 juin 2009

La Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur publique

Comparution et soumissions
Mémoire sur la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur publique soumis au Comité permanent de la condition féminine par Susan Russell de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et l’Association nationale Femmes et Droit. Les membres de la ...
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24 novembre 2008
24 novembre 2008

Bulletin de l’ANFD sur le discours du Trône et le programme du gouvernement Harper pour le 40e Parlement

Document et Publications
L’ANFD évalue le gouvernement fédéral sur sa réactivité face à des enjeux nationaux : budgétisation et gestion budgétaire, emploi et bien-être, participation des Canadiennes et des Canadiens, criminalité et sécurité, bâtir des institutions gouvernementales plus fortes, promouvoir l’égalité des filles et des ...
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28 septembre 2008
28 septembre 2008

2008 Rapport Annuel

Rapport Annuel
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20 septembre 2007
20 septembre 2007

Le gouvernement harper cherche a réduire les femmes au silence

Communiqué de presse
OTTAWA – Aujourd’hui, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) est forcée de fermer son bureau, de mettre à pied son personnel et de cesser les consultations importantes et la défense des droits juridiques des femmes à la suite de la décision du ...
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17 septembre 2007
17 septembre 2007

Chères amies, collaboratrices, et alliées

Lettre ouverte
L’Association nationale Femmes et Droit doit mettre à pied tout son personnel et fermer son bureau. 17 septembre 2007 Chères amies, collaboratrices, et alliées, Dû aux nouvelles politiques de financement de Condition féminine Canada, l’Association nationale Femmes et Droit doit mettre à ...
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26 août 2007
26 août 2007

Financer des nouvelles prestations parentales: Quelques éléments de réflexion

Document et Publications
Les régimes publics de soutien au revenu des particuliers peuvent prendre trois formes. Chacune définit ses bénéficiaires d’une certaine façon et dicte un certain type de financement. Ici, les différentes formes seront définies en fonction de l’objectif d’assurer des prestations de maternité, ...
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23 août 2007
23 août 2007

Améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les femmes en dehors du Québec: Propositions pour une réforme législative

Document et Publications
Selon la vision de l’ANFD, chaque mère devrait avoir droit à un remplacement de revenu et à un soutien matériel pendant les premières années de vie de son enfant. La grossesse et la maternité ne doivent pas avoir pour effet d’appauvrir les ...
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26 juillet 2007
26 juillet 2007

Rapport de l’atelier pancanadien de l’ANFD sur l’amélioration des prestations de maternité et des prestations parentales hors Québec

Document et Publications
Au cours des trois dernières années, l’ANFD a étudié différentes façons d’améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les mères hors Québec. Le Groupe de travail de l’ANFD a examiné la question en profondeur à travers ses discussions et ...
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26 juin 2007
26 juin 2007

Le point sur l’équité salariale au Canada

Document et Publications
Les 2 et 3 mai derniers, l’Association nationale Femmes et Droit, en collaboration avec le Congrès du Canada et les autres membres du Réseau de l’équité salariale, organisait une rencontre pan-canadienne sur les récents développements e matière d’équité salariale. Des militantes et ...
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Featured image for “Régime vers des prestations de maternité et des prestations parentales plus inclusives”
2 juin 2007
2 juin 2007

Régime vers des prestations de maternité et des prestations parentales plus inclusives

Droits des femmes à l’égalité
Au cours des trois dernières années, l’ANFD a étudié différentes façons d’améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les mères hors Québec. Le Groupe de travail de l’ANFD a examiné la question en profondeur à travers ses discussions et ...
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28 mai 2007
28 mai 2007

Résistance au « backlash » sur la Colline

Jurisfemme
Le gouvernement conservateur actuel affirme que dans notre pays, toutes les femmes ont atteint l’égalité. Mais les femmes du Canada savent que c’est tout à fait faux. Les coupures de 40% au budget de Condition féminine Canada, la fermeture de 12 bureaux ...
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28 mai 2007
28 mai 2007

Challenging the Nuclear Family, Protecting Lesbian Mothers: A Legal Catch-22

Droit de la famille
Malgré l’augmentation considérable du nombre de lesbiennes qui choisissent de devenir parent, et des nombreuses victoires juridiques remportées au cours des dernières années, les mères lesbiennes demeurent toujours juridiquement vulnérables. Les mères non biologiques sont particulièrement susceptibles d’être livrées aux caprices des ...
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Featured image for “La conférence sur la maternité et le droit”
11 mai 2007
11 mai 2007

La conférence sur la maternité et le droit

Document et Publications
Une conférence pour discuter des lois, politiques et programmes qui doivent être améliorés pour mieux défendre les droits des mères en matière de prestations de maternité et parentales, services de garde à l’enfance, réformes du droit de la famille, accès aux biens ...
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10 mai 2007
10 mai 2007

Maternité et Droit: La défense des droits des femmes en 2007

Document et Publications
Pour célébrer la Fête des mères, l’Association nationale Femmes et Droit livre un message sur la Colline du Parlement au nom de femmes du Québec et de tout le Canada. Pour les mères au travail: Améliorer les prestations de maternité et parentales ...
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