De meilleures prestations de maternité et prestations parentales

Ça existe au Québec. Qu’est que le reste du Canada attend?

Le fait pour une femme de devenir mère est associé à une baisse significative de son revenu. Au plan de la capacité de gain et des avantages reliés à l’emploi tels les prestations de retraite, la maternité produit des conséquences qui durent toute la vie. À cela s’ajoute le coût de nourrir et de vêtir un enfant, et la perte temporaire de revenu quand une femme arrête de travailler pour s’occuper d’un nouvel enfant!

Une mère sur trois n’est pas admissible au programme de prestations de maternité et de prestations parentales offert dans le cadre de l’assurance emploi. Pour celles qui sont admissibles, les prestations sont souvent très basses. Le fait d’améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales constitue une façon de diminuer le prix économique que paient les femmes pour devenir mères.

En janvier 2006, un nouveau Régime d’assurance parentale a vu le jour au Québec. Davantage de personnes y ont accès, les prestations sont plus généreuses et les travailleuses et travailleurs autonomes sont admissibles.

Les Prestations de Maternité et les Prestations Parentales au Québec

En janvier 2006, le Régime québécois d’assurance parentale est entré en vigueur. Ce régime offre des prestations pouvant représenter jusqu’à 75% du salaire. Les prestations peuvent atteindre 649$/semaine (alors que les prestations offertes par le biais de l’assurance emploi plafonnent à 417$/semaine) et il n’y a pas de délai de carence de deux semaines.

Un revenu minimal de 2 000$/année suffit pour être admissible.

Les travailleuses et travailleurs autonomes sont admissibles aux prestations.

De plus, le régime québécois utilise une méthode de calcul des prestations beaucoup plus avantageuse pour les travailleuses et travailleurs saisonniers et sur appel ainsi que pour les étudiantes et étudiants.

Historique du Régime Québécois

Au Québec, dès la fin des années 1980, on constate que les prestations de maternité et les prestations parentales offertes par le biais de l’assurance chômage sont tout simplement insuffisantes.

Seize organisations communautaires, féministes, familiales et syndicales fondent alors le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale. Grâce aux pressions du Regroupement, en 2001, l’Assemblée nationale du Québec adopte à l’unanimité la Loi sur l’assurance parentale.

En l’absence d’une entente avec le gouvernement fédéral permettant la mise en vigueur du nouveau régime d’assurance parentale, le gouvernement du Québec demande à la Cour d’appel de déclarer que les prestations de maternité et les prestations parentales sont de compétence provinciale plutôt que de compétence fédérale.

En 2004, la Cour d’appel tranche en faveur du gouvernement du Québec. Mais avant que la Cour suprême ne casse cette décision en octobre 2005, le Québec réussit à conclure une entente avec le gouvernement fédéral permettant enfin au régime québécois d’assurance parentale de devenir une réalité.

Document de Travail: Les Prestations de Maternité et les Prestations Parentales

Au-delà des arguments basés sur le partage des compétences, la décision de la Cour d’appel soulève des questions importantes au sujet des prestations de maternité et des prestations parentales. La Cour a caractérisé la maternité comme étant un choix individuel et donc une responsabilité individuelle.

Selon l’ANFD, l’ensemble de la société bénéficie du travail que font les mères (et de plus en plus, les pères) lorsqu’elles s’occupent des enfants. Le coût de porter et d’élever des enfants doit donc être porté par l’ensemble de la société.

Décision de la Cour suprême

En octobre 2005, la Cour suprême du Canada a renversé la décision de la Cour d’appel du Québec. La Cour suprême a reconnu la contribution importante à la société que font les femmes lorsque celles-ci portent et élèvent des enfants :

…le bénéfice découlant de la procréation dépasse celui des parents. Les enfants sont l’un des actifs les plus importants de la société et l’apport des parents ne saurait être trop valorisé…

La Cour a décidé que le fait de s’absenter du travail pour prendre soin d’un nouvel enfant constitue une raison valable de recevoir des prestations d’assurance emploi. En tant que forme spécifique d’assurance emploi, des prestations de maternité et des prestations parentales tombent sous juridiction fédérale.

Plate-Forme de l’ANFD

Au Québec, davantage de femmes ont maintenant accès à un meilleur régime de prestations de maternité et de prestations parentales. La Cour suprême a réaffirmé une responsabilité collective envers le travail que constitue le fait de porter et d’élever des enfants. Le Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a conseillé au gouvernement canadien d’améliorer son régime de prestations de maternité et de prestations parentales. Plusieurs comités parlementaires ont également recommandé l’expansion du régime actuel de prestations de maternité et de prestations parentales pour que les travailleuses et travailleurs autonomes puissent y avoir accès.

Selon l’ANFD, il est temps que le gouvernement fédéral commence à offrir un soutien plus significatif à toute les nouvelles mères (et pères) du Canada.

L’ANFD propose un régime amélioré de remplacement de revenu pour les parents admissibles à l’assurance emploi. L’ANFD revendique également un régime complémentaire de soutien visant les mères inadmissibles au régime de remplacement de revenu ou qui ne reçoivent que des prestations minimes sous ce dernier régime.

Atelier Pancanadien sur L’amélioration des Prestations de Maternité et des Prestations Parentales Hors Québec

Le 10 mai 2007, une vingtaine de militantes de groupes de femmes et de syndicats nationaux venant de partout à travers le Québec et le reste du Canada se réunissaient à Ottawa pour discuter des lacunes du régime actuel de prestations de maternité et parentales. Après avoir entendu une présentation sur la Loi sur l’assurance parentale du Québec, les participantes ont discuté des propositions développées par le Groupe de travail de l’ANFD, suite aux consultations pancanadiennes menées au cours des deux dernières années. Elles en sont arrivées à un consensus quant à des recommandations pour améliorer le régime existant en vertu de la Loi de l’assurance emploi.

Communiqués de Presse

  • Faites donc ce qu’il faut, Madame Robillard! Permettez au Québec de récupérer sa juste part des prestations de maternité et des prestations parentales pour l’an 2006 (7 février 2005)
    [Ce communiqué est disponible en anglais seulement.]

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