Les services de garde, un élément incontournable de l’égalité des femmes

L’ANFD et AFAI ont interpellé le Premier ministre Harper lui demandant de maintenir et de renouveler les accords de financement des programmes de services de garde à l’enfance conclus avec les provinces.

Ottawa, le 8 mars 2006

Honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Chambre des Commune
Ottawa

Monsieur le Premier Ministre,

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, l’Association nationale Femmes et Droit vous écrit afin de vous demander de maintenir et de renouveler les accords de financement des programmes de services de garde à l’enfance conclus avec les provinces.

La disponibilité de services de garde de qualité s’avère une condition minimale pour un accès égal des femmes au monde du travail, aux formations professionnelles et à une participation à la vie publique. Ils sont essentiels pour garantir l’égalité et l’autonomie financière des femmes. L’absence de services de garde restreint énormément leurs options et leurs occasions de participation égalitaire à leur société.

De plus, l’accès à des services stables de garde à l’enfance, à prix abordable, est une question de survie pour beaucoup de femmes, dont les familles ont besoin de deux salaires pour demeurer à flot. Les femmes immigrantes ayant de jeunes enfants ont besoin de services de garde pour pouvoir suivre des formations linguistiques, travailler et s’intégrer complètement dans leurs nouvelles communautés. Les mères autonomes ont besoin de services de garde pour échapper à la pauvreté. Quant aux femmes qui ne sont pas salariées, il leur faut aussi des services de garde de qualité lorsqu’elles ont besoin de repos ou de soutien, ainsi que pour fournir à leurs enfants des milieux différents et enrichissants d’apprentissage à l’extérieur de la maison.

Qu’elles travaillent à la maison ou combinent emploi rémunéré et soin de jeunes enfants, les femmes méritent qu’on appuie et reconnaisse l’importance de leur contribution à la société. L’absence d’une politique cohérente de services de garde au Canada reflète la faible valeur accordée par la société au travail que constitue le soin des enfants, une tâche que les femmes ont traditionnellement accomplie sans être rémunérées.

Des services de garde de qualité contribuent à réduire le prix que paient les femmes pour devenir mères. Près du tiers des femmes qui travaillent à temps partiel ont cité leurs responsabilités de soins aux enfants comme raison de ne travailler qu’à temps partiel. La période durant laquelle elles n’ont pas d’emploi salarié parce qu’elles prennent soin de jeunes enfants entraîne une diminution des gains pour toute la vie des femmes qui ont des enfants, la perte d’occasions d’avancement professionnel et un accès limité aux avantages de programmes publics comme l’assurance emploi et les prestations de retraite. On ne devrait pas demander aux femmes d’assumer la responsabilité des soins aux jeunes enfants au prix de leur autonomie financière. L’élimination des accords de financement des services de garde équivaudra à un immense pas en arrière pour les femmes.

Il y a trente-cinq ans, la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada recommandait au gouvernement fédéral de mettre sur pied un programme de services de garde à frais partagés avec les provinces et les territoires pour s’assurer que, partout au pays, seraient disponibles des services de garde à l’enfance abordables et de qualité. Depuis ce temps, le Canada s’est engagé en adoptant sa Charte des droits et libertés et il a ratifié des traités internationaux des droits de la personne visant l’égalité des femmes. Ces engagements, souscrits dans le cadre de notre Constitution et de différents traités, obligent le gouvernement à prendre des mesures pour contrebalancer les désavantages économiques et sociaux que vivent les femmes dans la famille et sur le marché du travail, du fait de porter les enfants et d’être leurs principales pourvoyeuses de soins. Le gouvernement est tenu, entre autres, de mettre en œuvre une stratégie cohérente visant à créer un système de services de garde à l’enfance qui soit abordable, accessible et de qualité.

Il y a trois ans, en janvier 2003, les Nations Unies ont examiné le respect par le Canada de ses obligations aux termes de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Le Comité des Nations Unies sur la CEDEF a salué le Québec pour ses programmes de services de garde mais a exprimé des préoccupations quant au dossier du Canada en matière de services de garde. Le Comité a recommandé au Canada « d’en faire davantage pour développer les structures d’accueil pour les enfants à des prix raisonnables au sein de toutes les autorités et de rendre compte, dans son prochain rapport, en donnant des chiffres concernant tout le pays, sur la demande et l’offre et le coût de ces services. »

Pendant l’élection fédérale, tous les chefs de partis, y compris vous-même Monsieur le Premier ministre, se sont formellement engagés à « prendre des mesures concrètes et immédiates, comme l’ont recommandé les Nations Unies, pour s’assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes du Canada », particulièrement ses engagements pris dans le cadre de la CEDEF.

En ce 8 mars 2006, trente-cinq ans après la recommandation de la Commission royale d’enquête, vingt-cinq ans après la ratification de la CEDEF et vingt-cinq ans après l’introduction des garanties d’égalité inscrites dans la Charte, nous vous demandons de respecter ces engagements envers les femmes et de maintenir ces importants accords de financement des services de garde à l’enfance.

Bien à vous,

Andrée Côté
Directrice, Affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit