Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse de l’impact des modifications proposées sur le droit à l’égalité et à la…

read more

Budget sensible au genre des politiques

L’ANFD a demandé au gouvernement fédéral d’assurer que toutes les femmes ont accès à un logement décent, à des services de santé de qualité, à une sécurité du revenu adéquate, à des prestations de maternité et des prestations parentales améliorées et à des services de garde à l’enfance soutenus par un financement public. L’ensemble de…

read more

La Convention américaine des droits de l’Homme est un instrument important des droits de la personne. Pourtant, elle contient une clause prévoyant le droit à la vie « en général à partir de la conception ». La ratification de la Convention pourrait donc avoir des conséquences importantes pour les droits des femmes en matière de…

read more

Participer (?)

Le présent texte a été rédigé pour le Groupe de travail sur l’avortement, la santé reproductive et la citoyenneté des femmes dans les Amériques, de l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Préambule Introduction L’OÉA et le système interaméricain de protection des droits de la personne9 La ratification de la Convention américaine des…

read more

L’arbitrage religieux

En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au droit islamique et sa décision lierait les parties. L’ANFD et d’autres groupes comme…

read more

La garde des enfants et les droits de visite

Les femmes continuent à être les principales responsables des soins aux enfants. Les femmes ont plus souvent tendance à abandonner des avantages professionnels et économiques pour faciliter cette relation privilégiée avec leurs enfants. Après la rupture du mariage, les femmes risquent beaucoup plus de se retrouver dans la pauvreté que leur ex-partenaire masculin. Plusieurs femmes…

read more

Les droits humains des femmes sur les réserves autochtones

Sur les réserves autochtones, les droits humains des femmes peuvent être violés sans aucun recours juridique. Le group de travail de l’ANFD sur les droits des femmes autochtones a poussé le gouvernement fédéral à prendre sans délai des mesures pour assurer que le droit des femmes aux biens matrimoniaux soit reconnu et respecté sur les…

read more

Les biens matrimoniaux dans les réserves autochtones

Dans les réserves autochtones, le droit provincial régit habituellement la division des biens matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce ne s’applique pas. Lorsque les femmes se séparent ou se divorcent, elles ne bénéficient pas de la protection de la loi. Le groupe de travail de l’ANFD sur les droits des femmes autochtones a…

read more

Les Enjeux

Aux termes de ses obligations constitutionnelles et de ses engagements au plan du droit international, le Canada doit prévenir le racisme, protéger les groupes racialisés et remédier aux effets néfastes des lois et politiques racistes. L’ANFD a écrit au ministre du Patrimoine canadien pour connaître le plan d’action et les mesures concrètes adoptées pour combattre…

read more

Devenir Membre

Le projet de loi C-22 pourrait transformer la vie des femmes et de leurs familles et ce pour de nombreuses années à venir. L’ANFD a communiqué avec le ministre de la Justice en français pour lui transmettre une analyse du projet de loi C-22. Honorable Martin Cauchon Ministre de la Justice Gouvernement du Canada Chambre…

read more