Lettre ouverte en soutien au projet de loi C-15 (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones)

« La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue le cadre
pour la réconciliation à tous les niveaux et dans toutes les sphères de la société canadienne. » –
Commission de vérité et réconciliation du Canada, Principes de la réconciliation, Principe no 1.

Le Parlement a une occasion historique de faire progresser la réconciliation.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument de consensus mondial en matière de droits de la personne qui élabore des normes minimales nécessaires « à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones ». La mise en oeuvre de ces normes est essentielle à l’amélioration de la vie des peuples autochtones au Canada et dans le monde, et au respect des engagements formels et pressants du Canada en matière de droits de la personne.

Les députés de la Chambre des communes et les membres du Sénat doivent veiller à ce que le projet de loi C-15 (Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire.

La Déclaration affirme les droits intrinsèques des peuples autochtones et les obligations correspondantes des États. La Commission de vérité et réconciliation a eu raison de placer la Déclaration de l’ONU au coeur de sa vision de la réconciliation. La Déclaration condamne les doctrines, les lois et les croyances racistes et coloniales qui continuent de causer tant de préjudices aux peuples autochtones. Elle fournit également les principes et les mécanismes de réparation visant ces préjudices, ainsi que des protections qui garantissent que ces violations ne soient jamais répétées.

À maintes reprises, le Canada s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies. Le gouvernement fédéral a même énoncé cet engagement dans le préambule des lois récentes du Parlement, comme la Loi sur les langues autochtones. Le projet de loi C-15 vise à mettre en pratique ces engagements.

• Le projet de loi C-15 souligne et renforce l’intention exprimée dans la Déclaration de l’ONU de rejeter le racisme et autres formes de discrimination, le colonialisme, l’assimilation forcée et la destruction de la culture.

• Le projet de loi oblige le gouvernement du Canada à travailler avec les peuples autochtones afin d’établir les priorités et les processus de mise en oeuvre des diverses dispositions de la Déclaration, et à faire annuellement rapport au Parlement sur les progrès réalisés.

• Le projet de loi précise le fait que la Déclaration, comme d’autres instruments internationaux en matière de droits de la personne, est déjà invoquée par les tribunaux pour interpréter les lois canadiennes.

• En particulier, le projet de loi exige également un processus de collaboration en matière d’examen et de réforme juridiques pour rendre les lois fédérales compatibles avec les droits de la personne énoncés dans la Déclaration.

Il s’agit de mesures importantes, pratiques et réalisables qui méritent l’appui de l’ensemble des Canadiens.

Nous sommes conscients qu’un précédent effort visant à respecter les obligations de mise en oeuvre du Canada, le projet de loi C-262, est mort au Feuilleton en raison d’une obstruction et d’un retard injustifiés du processus parlementaire. Il ne faut pas retarder davantage la mise en oeuvre des obligations du Canada à l’égard de la Déclaration de l’ONU.

Quelques organisations de peuples autochtones, y compris les organisations représentées dans la présente lettre, proposent ou appuient des modifications visant à préciser et à renforcer le projet de loi C-15. Nous croyons que le processus parlementaire peut tenir pleinement compte de ces amendements, tout en veillant à ce que le projet de loi C-15 soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire.

Des mesures concrètes pour intégrer la Déclaration des Nations Unies dans la législation et la politique canadiennes s’imposent et se font attendre depuis longtemps. L’adoption du projet de loi C-15 devrait être une priorité absolue pour tous les députés et sénateurs.

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