L’affaire Gosselin

Gosselin…une décision décevante de la Cour suprême au sujet du droit à l’aide sociale. La cause Gosselin c. Québec portait sur un règlement provincial qui prévoyait un barème d’aide sociale grandement réduit (170$/mois) pour des prestataires de moins de trente ans considérés comme étant aptes au travail. L’ANFD est intervenue devant la Cour suprême. Elle…

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De meilleures prestations de maternité et prestations parentales

Ça existe au Québec. Qu’est que le reste du Canada attend? Le fait pour une femme de devenir mère est associé à une baisse significative de son revenu. Au plan de la capacité de gain et des avantages reliés à l’emploi tels les prestations de retraite, la maternité produit des conséquences qui durent toute la…

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La défense de provocation

L’ANFD recommande l’abolition de la défense de provocation en autant que les peines d’emprisonnement minimales obligatoires dont sont punissables le meurtre et les infractions comportant l’usage d’une arme à feu soient également abolies. 71% de toutes les femmes victimes d’homicide sont tuées par leur partenaire intime. Le plus souvent, les hommes tuent des femmes parce…

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Discrimination fondée sur la condition sociale

En décembre 1999, l’ANFD a soumis un mémoire au comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle a encouragé le Comité de révision à recommander l’inclusion de la condition sociale à titre de motif interdit de discrimination aux termes de la Loi. L’ANFD a également prétendu que si l’on…

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On a volé la vie de nos sœurs 500 femmes autochtones assassinées ou portées disparues

Depuis trois décennies, quelques 500 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées au Canada. En 2004, un Rapport d’Amnistie Internationale a documenté l’assassinat systématique de femmes autochtones au Canada, particulièrement celles qui sont jeunes et pauvres. Le Rapport conclut que les autorités canadiennes auraient pu et dû en faire plus pour assurer la sécurité…

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Les services de garde

Aujourd’hui, 73% des femmes ayant des enfants âgés de 0 à 6 ans ont un emploi rémunéré. Des services de garde de qualité à prix abordable sont nécessaires pour que les femmes puissent accéder en toute égalité au marché du travail, aux études et à la formation professionnelle. Il ne faut pas demander aux femmes…

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Femmes et Fiscalité

En 1995, le gouvernement a procédé aux plus importantes réductions de dépenses de l’histoire canadienne contemporaine. Suite à ces réductions, plusieurs femmes ont beaucoup souffert au plan économique. S’est amorcé ensuite une ère de prospérité économique pour le gouvernement fédéral. Toutefois, les politiques de dépenses fédérales des dix dernières années n’ont rien fait pour aider…

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Le transgenre et l’égalité réelle des femmes

De quelle façon doit-on étendre la protection des droits de la personne aux personnes transgenres qui en ont tant besoin? Le sexe, l’orientation sexuelle et le handicap sont des motifs interdits de discrimination déjà reconnus qui ont été invoqués par les personnes transgenres. Certaines militantes ont suggéré que le nouveau motif de « l’identité de…

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Réforme électorale

En 2000, le Comité canadien de la Marche des femmes a publié un document intitulé Pour que ça change! Ce document dresse une liste de revendications faites auprès du gouvernement fédéral visant à mettre fin à la pauvreté et à la violence faite aux femmes. Toutefois, très peu des mesures revendiquées ont été adoptées. La…

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La Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur publique

Mémoire sur la Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur publique soumis au Comité permanent de la condition féminine par Susan Russell de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et l’Association nationale Femmes et Droit. Les membres de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et moi-même vous remercions de nous…

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Bulletin de l’ANFD sur le discours du Trône et le programme du gouvernement Harper pour le 40e Parlement

L’ANFD évalue le gouvernement fédéral sur sa réactivité face à des enjeux nationaux : budgétisation et gestion budgétaire, emploi et bien-être, participation des Canadiennes et des Canadiens, criminalité et sécurité, bâtir des institutions gouvernementales plus fortes, promouvoir l’égalité des filles et des femmes. Budgétisation et gestion budgétaire: C En dépit du bons sens, le gouvernement…

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Le gouvernement harper cherche a réduire les femmes au silence

OTTAWA – Aujourd’hui, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) est forcée de fermer son bureau, de mettre à pied son personnel et de cesser les consultations importantes et la défense des droits juridiques des femmes à la suite de la décision du gouvernement Harper de modifier radicalement le mandat de Condition féminine Canada. Cette fermeture…

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Chères amies, collaboratrices, et alliées

L’Association nationale Femmes et Droit doit mettre à pied tout son personnel et fermer son bureau. 17 septembre 2007 Chères amies, collaboratrices, et alliées, Dû aux nouvelles politiques de financement de Condition féminine Canada, l’Association nationale Femmes et Droit doit mettre à pied tout son personnel et fermer son bureau. Le conseil d’administration de l’ANFD…

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Financer des nouvelles prestations parentales: Quelques éléments de réflexion

Les régimes publics de soutien au revenu des particuliers peuvent prendre trois formes. Chacune définit ses bénéficiaires d’une certaine façon et dicte un certain type de financement. Ici, les différentes formes seront définies en fonction de l’objectif d’assurer des prestations de maternité, de paternité, d’adoption et parentale aux nouveaux parents et éventuellement à l’ensemble des…

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Améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les femmes en dehors du Québec: Propositions pour une réforme législative

Selon la vision de l’ANFD, chaque mère devrait avoir droit à un remplacement de revenu et à un soutien matériel pendant les premières années de vie de son enfant. La grossesse et la maternité ne doivent pas avoir pour effet d’appauvrir les femmes, comme c’est le cas présentement. Aucune initiative ne suffira en soi à…

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Rapport de l’atelier pancanadien de l’ANFD sur l’amélioration des prestations de maternité et des prestations parentales hors Québec

Au cours des trois dernières années, l’ANFD a étudié différentes façons d’améliorer les prestations de maternité et les prestations parentales pour les mères hors Québec. Le Groupe de travail de l’ANFD a examiné la question en profondeur à travers ses discussions et ses recherches sur la littérature existante au Québec, au Canada et ailleurs. Le…

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Le point sur l’équité salariale au Canada

Les 2 et 3 mai derniers, l’Association nationale Femmes et Droit, en collaboration avec le Congrès du Canada et les autres membres du Réseau de l’équité salariale, organisait une rencontre pan-canadienne sur les récents développements e matière d’équité salariale. Des militantes et militants d’organisations syndicales et de groupes de femmes du Québec et de plusieurs…

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