DÉCLARATION DE L’ANFD – Lancement du rachat des armes d’assaut et 35e anniversaire des féminicides à l’école Polytechnique de Montréal

L’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) félicite le gouvernement du Canada pour avoir annoncé hier des étapes cruciales pour renforcer les mesures de contrôle des armes à feu et accroître la sécurité des femmes. Ces mesures comprennent notamment le lancement d’un programme national de rachat d’armes d’assaut et l’entrée en vigueur de nouvelles mesures contre la violence conjugale. 

L’an dernier, avec le soutien de 32 organisations féministes réunies au sein de la coalition #FemmesContreLesViolencesArmées, l’ANFD a œuvré pour que le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), contienne des dispositions visant à lutter contre la double épidémie de féminicide et de violence entre partenaires intimes qui sévit au Canada.

Le projet de loi C-21 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023 et l’ANFD est heureuse d’apprendre que les règlements d’application concernant les dispositions relatives à la violence conjugale seront déposés d’ici janvier 2025. 

Ces dispositions garantiront que les permis d’armes à feu sont révoqués lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une personne s’est livrée à des actes de violence conjugale ou de harcèlement, ou si elle fait l’objet d’une ordonnance de protection. Ces modifications garantiront aussi que les permis d’armes à feu ne seront pas délivrés aux personnes faisant l’objet d’une ordonnance de protection ou à celles qui ont été condamnées pour un délit impliquant la menace ou l’usage de la violence à l’encontre d’un·e partenaire intime ou membre de la famille.

Cette annonce a été faite à la veille du 35e anniversaire de la tuerie de l’École polytechnique, où un homme où un homme armé d’une seule arme d’assaut légale a assassiné 14 femmes et gravement blessé 10 autres femmes et quatre hommes.

Alors que le type d’arme de grande puissance utilisé par l’assaillant lors des féminicides de l’École polytechnique a finalement été interdit à la vente en 2020, cette même arme est restée entre les mains de propriétaires en attendant la mise en œuvre du programme de rachat des armes d’assaut, également annoncé hier.

L’ANFD félicite le gouvernement fédéral d’avoir écouté les voix des survivantes et des organisations féministes. Ces mesures ouvriront la voie à un Canada exempt de violence armée.

L’ANFD demande à tou·tes les chef·fes de partis fédéraux de travailler ensemble pour assurer la mise en œuvre permanente et complète de ces mesures afin de préserver la sécurité des femmes et des enfants aujourd’hui et pour les générations à venir.

“Nous félicitons le gouvernement fédéral d’avoir pris des mesures clés pour renforcer le contrôle des armes à feu et améliorer la sécurité des femmes, notamment en présentant des règlements d’application d’ici janvier 2025 pour mettre en œuvre de nouvelles mesures de lutte contre la violence conjugale.”

Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, ANFD