Un nouveau rapport lie la mort de huit enfants à des défaillances institutionnelles 

Avertissement : ce rapport abordent des sujets difficiles qui peuvent être éprouvants à lire, notamment la mort d’enfants. N’hésitez pas à passer ce contenu s’il ne vous convient pas.

Territoire anichinabé /Ottawa, le 24 septembre 2026 – Une nouvelle étude canadienne portant sur la mort d’enfants tué·es par leur parent révèle des défaillances institutionnelles récurrentes dans les systèmes de droit familial et de protection de la jeunesse responsables d’évaluer les dangers et d’y répondre.

Le rapport Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada, publié aujourd’hui par l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et des chercheur·euses de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, retrace le parcours institutionnel de huit enfants tué·es au sein de cinq familles canadiennes.

S’appuyant sur des rapports de coroners, des décisions judiciaires et des articles de presse, l’étude constate non seulement que des signaux d’alerte étaient présents avant la mort de ces enfants, mais que, dans chaque cas, les femmes qui ont fait part de leurs préoccupations ont été ignorées, pénalisées, ou privées de la protection qu’elles cherchaient à obtenir.

Une culture « pro-contact » qui priorise le contact père-enfant au détriment de la sécurité des enfants

Le rapport révèle des tendances récurrentes dans l’ensemble des causes, notamment une mauvaise coordination entre les institutions, une évaluation du risque fragmentée, une réticence à restreindre les contacts parentaux, et la tendance à interpréter les préoccupations des femmes en matière de sécurité comme de l’hostilité, de l’exagération ou une preuve d’« aliénation parentale ».

Les autrices expriment une préoccupation particulière à l’égard de ce qu’elles qualifient de culture « pro-contact » dans les systèmes de droit familial et de protection de la jeunesse. Dans une telle culture, le maintien du contact de l’enfant avec ses deux parents peut être priorisé même en présence d’allégations de violence conjugale, de contrôle coercitif, d’intimidation ou de préoccupations sérieuses concernant le comportement d’un parent.

« Dans les cas que nous avons étudiés, le danger n’était pas imprévisible. Trop souvent, les préoccupations exprimées par les femmes ont été minimisées ou retournées contre elles. Nous avons besoin de systèmes de droit familial et de protection de la jeunesse qui accordent la priorité à la sécurité, plutôt que de partir du principe que le contact doit être maintenu à tout prix. Ces décès auraient pu être évités. »

— Professeure Évelyne Jean-Bouchard, chercheuse principale, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Parmi les principaux constats préliminaires du rapport :

1. Des signaux d’alerte étaient présents, mais n’ont pas mené à des mesures de protection adéquates;
2. Des femmes ont sonné l’alarme et n’ont pas été crues;
3. L’évaluation du risque était fragmentée, les institutions ne s’étant pas coordonnées;
4. Le maintien ou le rétablissement du contact père-enfant a été priorisé au détriment de la sécurité;
5. Les concepts liés à l’« aliénation parentale » ont été utilisés pour ignorer le risque et présenter les mères protectrices comme le problème.

« La mort de Keira était prévisible et évitable. Son cas était extrême, caractérisé par de graves préoccupations liées à la violence familiale, au contrôle coercitif et à sa sécurité, et pourtant le système n’a pas réussi à la protéger. Si des enfants peuvent être laissés sans protection alors que le danger est aussi flagrant, il faut se demander combien d’autres le sont dans des situations où les risques sont moins évidents et où, en l’absence d’une autre conséquence catastrophique, les défaillances du système ne font pas l’objet d’une attention publique. »

— Philip Viater, avocat en droit de la famille et beau-père de Keira Kagan, dont le décès est étudié dans le rapport

Le Parlement appelé à prendre des décisions cruciales pour la sécurité des enfants dans les prochaines semaines

Alors que le projet de loi C-223, Loi visant à assurer la protection des enfants, est étudié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, les auteur·ices du rapport exhortent le gouvernement fédéral à agir avec l’urgence que ces causes commandent et à s’engager envers des réformes susceptibles de sauver la vie d’enfants vulnérables.

Ce projet de loi, présenté par la députée Lisa Hepfner, modifierait la Loi sur le divorce afin de renforcer la protection des enfants et des familles vivant de la violence familiale et de la violence postséparation. Parmi les modifications proposées figurent le dépistage de la violence familiale, une plus grande attention aux points de vue et préférences des enfants, ainsi que des mesures visant à empêcher que les décisions parentales soient guidées par des mythes et stéréotypes nuisibles, y compris les allégations selon lesquelles un·e enfant aurait été « aliéné·e » ou manipulé·e par un parent.

« Le gouvernement Carney s’est engagé à faire de la sécurité des Canadiens et Canadiennes l’une de ses grandes priorités. Cela doit inclure les enfants. Le gouvernement fédéral et le ministre de la Justice, Sean Fraser, doivent s’engager à appuyer le projet de loi C-223. Le Parlement ne peut pas ramener ces enfants à la vie, mais il peut agir pour contribuer à prévenir le prochain décès. »

— Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit

Lire le rapport : Évelyne Jean-Bouchard, Alice Méthot et Suzanne Zaccour, « Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada » (Association nationale Femmes et Droit, 2026)