8 octobre 2004
8 octobre 2004
Letter to Irwin Cotler, Minister of Justice, on Custody and Access and the Reform of the Divorce Act
Le ministre de la Justice Irwin Cotler a reconnu à plus d’une reprise que « les droits des femmes sont des droits humains». Mais il s’apprêtait à re-déposer le projet de loi C-22 modifiant la Loi sur le Divorce sans aucune analyse ...
11 août 2004
11 août 2004
Budget sensible au genre des politiques
L’ANFD a demandé au gouvernement fédéral d’assurer que toutes les femmes ont accès à un logement décent, à des services de santé de qualité, à une sécurité du revenu adéquate, à des prestations de maternité et des prestations parentales améliorées et à ...
5 mai 2004
5 mai 2004
Groupes de femmes estiment gouvernement fédéral doit agir maintenant sur l’équité salariale
Ce communiqué est disponible en anglais seulement. OTTAWA – “The Federal government must act now and adopt legislation to guarantee pay equity for all women, as was recommended by the Pay Equity Task Force in the excellent report that it tabled today. ...
3 février 2004
3 février 2004
Women’s Reproductive Rights and the American Convention on Human Rights
La Convention américaine des droits de l’Homme est un instrument important des droits de la personne. Pourtant, elle contient une clause prévoyant le droit à la vie « en général à partir de la conception ». La ratification de la Convention pourrait ...
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Participer (?)
Le présent texte a été rédigé pour le Groupe de travail sur l’avortement, la santé reproductive et la citoyenneté des femmes dans les Amériques, de l’Association nationale de la femme et du droit (ANFD). Préambule Introduction L’OÉA et le système interaméricain de ...
25 octobre 2003
25 octobre 2003
L’arbitrage religieux
En 2003, l’Institut islamique de justice civile a annoncé qu’il allait mettre sur pied un « Tribunal de la charia » pour desservir la communauté musulmane de l’Ontario. Le « Tribunal de la charia » serait chargé d’arbitrer des litiges conformément au ...
22 octobre 2003
22 octobre 2003
La garde des enfants et les droits de visite
Les femmes continuent à être les principales responsables des soins aux enfants. Les femmes ont plus souvent tendance à abandonner des avantages professionnels et économiques pour faciliter cette relation privilégiée avec leurs enfants. Après la rupture du mariage, les femmes risquent beaucoup ...
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Les droits humains des femmes sur les réserves autochtones
Sur les réserves autochtones, les droits humains des femmes peuvent être violés sans aucun recours juridique. Le group de travail de l’ANFD sur les droits des femmes autochtones a poussé le gouvernement fédéral à prendre sans délai des mesures pour assurer que ...
17 octobre 2003
17 octobre 2003
Les biens matrimoniaux dans les réserves autochtones
Dans les réserves autochtones, le droit provincial régit habituellement la division des biens matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce ne s’applique pas. Lorsque les femmes se séparent ou se divorcent, elles ne bénéficient pas de la protection de la loi. ...
29 juillet 2003
29 juillet 2003
Les Enjeux
Aux termes de ses obligations constitutionnelles et de ses engagements au plan du droit international, le Canada doit prévenir le racisme, protéger les groupes racialisés et remédier aux effets néfastes des lois et politiques racistes. L’ANFD a écrit au ministre du Patrimoine ...
16 juillet 2003
16 juillet 2003
Devenir Membre
Le projet de loi C-22 pourrait transformer la vie des femmes et de leurs familles et ce pour de nombreuses années à venir. L’ANFD a communiqué avec le ministre de la Justice en français pour lui transmettre une analyse du projet de ...
23 juin 2000
23 juin 2000
Mémoire de l’ANFD sur la défense de provocation: arrêtons d’excuser la violence contre les femmes
Historiquement, le système de droit pénal a autorisé la violence des hommes à l’égard des femmes et fermé les yeux sur elle. Ainsi, le système a permis à un homme d’utiliser la force « raisonnable » pour s’assurer du respect et de ...
