Plus de 250 organisations féministes demandent une réforme législative interdisant les accusations d’aliénation parentale

Le très honorable Justin Trudeau,  

L’honorable Arif Virani, 

L’honorable Pierre Poilievre,  

Jagmeet Singh,  

Yves-François Blanchet, 

Nous vous écrivons en tant qu’organisations féministes et de défense de l’égalité pour vous demander d’agir pour résoudre une crise aux proportions dramatiques dans notre système de justice familiale : l’utilisation d’accusations d’aliénation parentale contre les victimes de violence conjugale. 

L’« aliénation parentale » est un concept controversé qui est utilisé pour réduire au silence les parents et les enfants qui dénoncent les violences familiales commises par le père. Trop souvent, les tribunaux et les témoins qui évaluent l’enfant considèrent que le fait de dénoncer la violence familiale ou de demander une réduction des contacts entre le père et l’enfant sont des signes d’« aliénation », c’est-à-dire de lavage de cerveau de la part de la mère pour que l’enfant rejette le père. Ce concept conduit les tribunaux à travers le pays à séparer des enfants de leur mère et à les forcer à vivre avec leur père, même lorsqu’il existe des antécédents documentés de violence familiale. Parfois, lorsque le père est jugé inapte à prendre soin de l’enfant, les tribunaux et la protection de la jeunesse vont jusqu’à placer l’enfant dans un centre jeunesse ou en famille d’accueil pour éviter la supposée « aliénation parentale » par la mère, alors que l’enfant aurait pu rester auprès de sa mère ou être confié·e à ses grands-parents maternels. Ces problèmes affectent également les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ qui vivent des violences conjugales.  

La recherche canadienne a révélé que : 

• Les accusations d’« aliénation parentale » visent principalement les femmes; les victimes de violence conjugale sont particulièrement à risque. 
• En 2015, plus de la moitié des travailleuses interrogées dans des centres de femmes au Québec décrivaient les accusations d’« aliénation parentale » comme une priorité ou l’une de leurs principales préoccupations.  
• La situation n’a fait que s’empirer dans les dernières années; les accusations d’« aliénation parentale » sont en augmentation. 
• Les allégations de violence familiale sont rarement prises au sérieux dans les cas où l’« aliénation parentale » est alléguée; la violence conjugale est présentée comme pertinente à l’analyse du meilleur intérêt de l’enfant dans seulement 10% des cas où tant la violence conjugale par le père que l’« aliénation parentale » par la mère sont alléguées. 
• Les accusations d’« aliénation parentale » sont fortement corrélées avec des situations de violence conjugale, même si ce n’est pas toujours apparent parce que les enjeux de violence conjugale sont souvent occultés dans les cas où l’« aliénation parentale » est alléguée. 
• L’« aliénation parentale » n’a pas de définition stable en termes juridiques : c’est un concept vague qui peut être utilisé dans un large éventail de circonstances, incluant des cas où l’enfant ne rejette pas un parent et des cas où la mère n’a ni dénigré le père ni tenté de faire obstruction aux contacts père-enfant. 
• La prévalence des accusations d’« aliénation parentale » mène des avocat·es à recommander aux victimes de ne pas mentionner la violence conjugale commise par le père. 
• Considérer la question de l’« aliénation parentale » mène les tribunaux à perdre de vue le meilleur intérêt de l’enfant, et à se centrer plutôt sur les droits parentaux.  

En outre, bien que les données canadiennes fassent défaut, les recherches menées dans d’autres pays suggèrent que les accusations d’« aliénation parentale » ont un impact disproportionné sur les femmes appartenant à des groupes minoritaires, notamment les femmes racisées, migrantes et handicapées. 

En 2019, la Loi sur le divorce a été modifiée pour accorder plus d’importance à la violence familiale et ordonner aux tribunaux de prioriser la sécurité et le bien-être des enfants. En tant qu’organisations de défense des droits des femmes, prestataires de services, organisations juridiques et centres de recherche, nous constatons que le problème des accusations d’« aliénation parentale » persiste. Une nouvelle réforme est nécessaire pour interdire explicitement le recours aux accusations d’aliénation parentale dans les litiges familiaux, par le biais d’un amendement à la Loi sur le divorce. Le changement est particulièrement urgent étant donné l’augmentation des violences genrées depuis la pandémie de COVID-19, qui a conduit la Commission des pertes massives à déclarer que la violence fondée sur le sexe était une épidémie.

L’été dernier, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem, a présenté un rapport sur la garde des enfants, la violence contre les femmes et la violence contre les enfants. Elle a sonné l’alarme sur « la manière dont les tribunaux des affaires familiales des différentes régions invoquent la notion d’“aliénation parentale” ou des pseudo-concepts similaires dans les affaires de garde d’enfants, sans tenir compte des antécédents de violence domestique, ce qui peut se traduire par une double victimisation des personnes ayant subi ce type de violence ». Sa première recommandation est « [q]ue les États légifèrent pour interdire l’invocation de l’aliénation parentale ou de pseudo-concepts du même type dans des affaires relevant du droit de la famille ».

Nous vous demandons de vous engager à suivre cette recommandation et d’adopter le plus rapidement possible un projet de loi modifiant la Loi sur le divorce. Nous vous demandons également de vous engager à consulter des organisations expertes en matière de droits des femmes, telles que l’Association nationale Femmes et Droit, lors de la rédaction du projet de loi. 

Plus de 250 d’organisations ont signé cette lettre ouverte et appuient la campagne de l’Association nationale Femmes et Droit visant à interdire les accusations d’« aliénation parentale ». 

Si vous voulez soutenir les femmes, les enfants et les victimes de violence familiale, nous espérons que vous verrez que cette question est une priorité. 

Notre système de justice familiale est en crise. Il faut agir dès maintenant. 

 

Tiffany Butler, Directrice exécutive 

Suzanne Zaccour, Directrice des affaires juridiques  

Association nationale Femmes et Droit (ANFD) 

 

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SIGNATAIRES 

Organisations nationales  

Women’s Shelters Canada | Hébergement femmes Canada 

Canadian Women’s Foundation 

Ending Violence Association of Canada | L’Association canadienne pour mettre fin à la violence 

DisAbled Women’s Network of Canada | Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (DAWN-RAFH) 

The Canadian Association of Elizabeth Fry Societies l L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry 

Grupo de Apoio a Mulheres Brasileiras no Exterior (GAMBE) 

Centre for the Study of Social and Legal Responses to Violence 

The Alliance of Canadian Research Centres on Gender-Based Violence 

Feminist Alliance for International Action 

Canadian Resource Centre for Victims of Crime (CRCVC) | Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes 

In Their Best Interest Canada | Dans Leur Intérêt Supérieur Canada  

Les Femmes Michif Otipemisiwak | Women of the Métis Nation 

Women’s Centre for Social Justice (WomenatthecentrE) 

YWCA Canada 

Canadian Research Institute for the Advancement of Women (CRIAW) | L’Institut canadien de recherches sur les femmes (ICREF) 

Wisdom2Action 

Informed Opinions | Femmes Expertes 

Aura Freedom 

Canadian Center for Women’s Empowerment (CCFWE) 

Women’s Economic Council | Le Conseil économique des femmes  

Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF) | Prochainement Co-Savoir  

Abortion Rights Coalition of Canada | Coalition pour le droit à l’avortement au Canada 

Alliance against Violence and Adversity (AVA) 

 

Québec 

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 

Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF) 

Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM) 

Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ) 

Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les violences à caractère sexuel (RQCALACS) 

Groupe des Treize 

Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec 

L’R des centres de femmes du Québec 

Association féministe d’éducation et d’action sociale (Afeas) 

Fédération du Québec pour le planning des naissances 

Service d’Entraide Passerelle (SEP) 

Maison d’Hébergement Pour Elles Des Deux Vallées 

Regroupement des femmes de la région de Matane 

Femmes en Mouvement 

Pavillon Marguerite de Champlain 

Regroupement des femmes La Sentin’Elle 

Le Gîte Ami 

Maison La Virevolte 

Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (ACCÉSSS) 

Centre de femmes l’Étincelle 

Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF) 

Centre des Femmes de Montréal-Est/Pointe-aux-Trembles 

Centre de prévention des agressions de Montréal CPAM 

Observatoire Famille Immigration  

Action Travail des Femmes (ATF) 

ESPACE Mauricie 

Halte-Femmes Montréal-Nord 

Quartier des Femmes 

Face a Face Listening and Intervention Center | Le centre d’écoute et d’intervention Face à Face 

Jeunesse au Soleil | Sun Youth Organization 

Centre social d’aide aux immigrants (CSAI) 

Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS) 

Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal (CEAF) 

CALACS Trêve pour Elles 

Multi-Femmes Inc. 

Alternative pour Elles maison d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants 

Horizon pour elle 

Maison le Prélude 

La Clé sur la Porte 

Maison de Lina 

La Maison La Nacelle 

Maison d’Hébergement l’Équinoxe 

La Bouée Régionale 

Centre de solidarité lesbienne (CSL) 

La Gîtée 

Regroupement des organismes ESPACE du Québec (ROEQ) 

La Méridienne 1990 

Havre l’Éclaircie 

Maison Halte-Secours 

Viol-Secours, CALACS de Québec 

South Asian Women’s Community Centre (SAWCC), Montreal I Centre communautaire des femmes sud-asiatiques (CCFSA) 

Centre des femmes Le point d’ancrage 

Fédération des femmes du Québec 

ESPACE Suroît 

Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM) 

Conseil des Montréalaises 

L’Autre-Toit du KRTB 

Auberge de l’Amitié Roberval inc. 

L’Escale de l’Estrie 

Juripop 

CALACS L’Ancrage 

Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles 

Maison des femmes des Bois-Francs 

L’Écho des femmes de la Petite Patrie 

Association des familles monoparentales et recomposées La Source 

Centre des Femmes du Témiscouata (CFT) 

Regroupement des auberges du cœur du Québec (RACQ ) 

Bureau de consultation jeunesse (BCJ) 

La Débrouille Inc. 

Femmes du monde à Côte-des-Neiges 

Centre des femmes RDP 

Centre Actu-Elle 

Centre-Femmes La Passerelle 

La Collective des femmes de Nicolet et Régions 

CALACS de l’Ouest-de-l’Île 

Le Centre Louise-Amélie 

La Maison des Femmes Sourdes de Montréal (MFSM) 

Le Centre féminin du Saguenay 

Centre Femmes aux 4 Vents 

Centre Femmes Entre-Elles 

Transit 24 

Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) 

Éditions du remue-ménage 

Le Centre de femmes l’Érige 

Centre des femmes de Longueuil 

La Marie Debout, centre d’éducation des femmes 

Centre ressources pour femmes de Beauport  

Centre de femmes La Moisson 

Regroupement Naissances Respectées (RNR) 

Le Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé 

Y des femmes de Montréal | YWCA Montreal 

Centre de femmes Uni-Vers-Elles 

Centre de femmes l’Éclaircie 

Afrique au Féminin 

Centre de femmes Arc-en-ci-Elle  

Centre des femmes de Longueuil 

Centre de femmes l’Autonomie en soiE 

Centre femmes de La Mitis  

Centre femmes d’aujourd’hui 

Centre-femmes Catherine-Leblond 

Centre de femmes Mieux-Être de Jonquière 

Centre de Femmes l’Essentielle  

Centre des femmes de Forestville 

L’Alliance des femmes 

Centre-femmes du Grand-Portage 

Le Centre des femmes de Laval (CFL) 

Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement 

Centre-Femmes La Jardilec  

Centre de femmes les Unes et les Autres 

Centre Entre-Femmes 

Centre Au Cœur des Femmes 

Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Mauricie-Centre-du-Québec (FROHMCQ) 

Centre des femmes l’Héritage 

Centre des Femmes du Ô Pays 

Centre des femmes d’ici et d’ailleurs 

Conseil Central Cœur du Québec CSN 

Centre-Femmes de Bellechasse

 

Ontario 

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes 

Barbra Schlifer Commemorative Clinic  

Ontario Association of Interval & Transition Houses (OAITH) 

Hope 24/7 

Centre Victoria pour femmes 

YWCA Hamilton 

Interval House of Ottawa | Maison Interval d’Ottawa 

Northwestern Ontario Women’s Centre 

Elizabeth Fry Society of Northeastern Ontario 

YW Kitchener-Waterloo 

YWCA St. Thomas-Elgin  

Hiatus House 

YWCA Durham 

Rexdale Women’s Centre 

Gillian’s Place 

Welcome Centre Shelter for Women and Families 

YWCA Muskoka 

North York Women’s Centre  

Nellie’s 

YWCA Hamilton 

YWCA Toronto 

Muskoka Parry Sound Sexual Assault Services 

Huronia Transition Homes 

Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) 

Elliot Lake Women’s Group Inc. 

Armagh House 

Lennox and Addington Interval House 

Manitoulin Family Resources 

Birchway Niagara 

Parkdale Queen West Community Health Centre 

YWCA Cambridge 

YWCA Ontario Coalition  

Alternatives for Women 

Herizon House 

Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region 

Women’s Habitat of Etobicoke 

YWCA Sudbury 

Counselling and Family Service Ottawa | Service familial et counseling Ottawa  

YWCA Niagara Region 

Kenora Sexual Assault Centre 

YWCA Peterborough Haliburton 

Red Door Family Shelter 

The 482 Collective 

York Region Centre for Community Safety 

North Bay Indigenous Hub  

Conseil Scolaire Public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE) 

Embrave: Agency to End Violence 

Amelia Rising Sexual Violence Support Centre 

Elspeth Heyworth Centre for Women 

Planned Parenthood Toronto (PPT) 

The Niagara Chapter of Native Women Inc.  

Community Counselling Centre of Nipissing 

 

Alberta 

Calgary Legal Guidance Society 

WINGS of Providence 

Rowan House Society 

RESOLVE Alberta 

Fairview & District Women’s Centre Association OAS Crossroads Resource Centre & Women’s Shelter 

Mountain Rose Women’s Shelter Association  

Alberta Abortion Access Network  

Neepinise Family Healing Centre 

Women’s Centre of Calgary 

Peace River Regional Women’s Shelter 

YWCA Edmonton  

Sagesse Domestic Violence Prevention Society 

 

Colombie-Britannique 

Justice for Girls 

West Coast LEAF Association 

FREDA Centre on Gender-based Violence against Women and Children 

Sooke Transition House Society 

Omineca Safe Home Society 

BC Poverty Reduction Coalition  

BC Society of Transition Houses (BCSTH) 

Cowichan Women Against Violence 

The Cridge Centre for the Family 

North Island Community Services Society 

Inform’Elles 

 

Saskatchewan 

Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (PATHS) 

Yorkton Women In Need Inc.  

Regina Transition House 

Choose to Change – SIGN (Society for the Involvement of Good Neighbours) 

Saskatoon Interval House 

Amakon Women Empowerment Inc (AWE) 

Sexual Assault Services of Saskatchewan 

YWCA Saskatoon 

YWCA Regina Inc 

YWCA Prince Albert 

Regina and Area Sexual Assault Centre

 

Nouvelle-Écosse 

The Court Said Canada 

Women Centres Connect 

Be the Peace Institute 

Naomi Society 

Tri-County Women’s Centre 

The Marguerite Centre Society of Nova Scotia 

YWCA Halifax 

Avalon Sexual Assault Centre  

The Women’s Place Resource Centre (WPRC) 

Manitoba 

Manitoba Association of Women’s Shelters (MAWS) 

RESOLVE Manitoba 

Willow Place  

S.H.A.D.E. (Safe Housing And Directed Empowerment) Inc. (SHADE Inc.) 

Swan Valley Crisis Centre 

 

Nouveau-Brunswick 

Elizabeth Fry New Brunswick (EFryNB) 

Muriel McQueen Fergusson Centre for Family Violence Research | Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale 

Valley Outreach 

YWCA Moncton 

 

Yukon 

Yukon Status of Women Council 

Dawson Women’s Shelter / Dawson Shelter Society 

Yukon Women’s Coalition 

The Victoria Faulkner Women’s Centre 

 

Terre-Neuve-et-Labrador 

Newfoundland Aboriginal Women’s Network (NAWN) 

Nain Transition House Inc. 

YWCA St. John’s 

 

Île-du-Prince-Édouard 

Women’s Network PEI  

PEI Family Violence Prevention Services Inc. 

Blooming House Women’s Shelter Inc. 

 

Territoires du Nord-Ouest  

YWCA NWT