2013 Rapport Annuel

Message du Comité National de Direction

En 2012-2013, l’ANFD a surtout consacré son temps à faire avancer son projet de clinique des femmes et de la réforme du droit lancé en 2011 à las suite de l’étude de faisabilité financé par la Fondation McLean et grâce au soutien financier de la philanthrope féministe Shirley Greenberg.

La clinique de l’ANFD devait répondre aux problèmes d’accès à la justice que vivent les femmes en donnant le soutien et l’expertise nécessaires aux organismes et au avocates et avocats qui font des recours en matière de réforme systémique du droit au nom de leur clientèle. Le modèle unique de centre de ressources établi par l’ANFD comprenait la formation d’une nouvelle génération de jeunes avocates dans le domaine de la réforme du droit, des compétences essentielles pour faire avancer les droits à l’égalité dans une démocratie parlementaire.

Après avoir reçus l’appui de 36 membres de la faculté de common law de l’Université d’Ottawa et obtenu le soutien du doyen de la faculté de Common Law, l’ANFD a commencé les discussions avec l’université dans le but d’établir un partenariat officiel. Quand nous avons entreprit ces discussions, nous avions en main un modèle bien conçu et novateur d’éducation juridique clinique ainsi qu’un engagement de 300,000$ en financement de contrepartie provenant de divers philanthropes privés et d’une grande fondation canadienne. L’ANFD s’est engagée à recueillir environ 420,000$ en financement supplémentaire – une cible que nous avions bon espoir d’atteindre. Nous avons demandé à l’université de nous accorder 150,000$ par année sur une période de trois ans, ce qui représentait à peu près le tiers des prévisions budgétaires de la clinique pour trois ans.

En demandant à l’université de créer un partenariat avec nous pour le projet de clinique, nous recherchions un engagement financier de la part de l’université, tant en soutien institutionnel qu’en aide pour assurer la durabilité à long terme de la clinique.

En mai 2013, nous avons été très déçues d’annoncer que le comité de l’administration centrale de l’université refusait de financer le projet de clinique des femmes et de la réforme du droit. En réponse à une lettre de l’ANFD, le président Rock a déclaré que des préoccupations en matière d’espace et le montant d’argent demandé motivaient le refus de l’université de financer le projet. Depuis, l’ANFD a entrepris des discussions avec une autre faculté de droit. Une clinique féministe de réforme du droit dans un autre établissement exigera un modèle de gouvernance et un budget tout à fait différent de ce qui a été proposé à l’Université d’Ottawa. L’ANFD continuera à explorer les modèles alternatifs et novateurs afin d’offrir une expérience de réforme clinique du droit aux étudiantes en droit féministes tout en poursuivant ses efforts pour faire avancer l’égalité des femmes dans la société canadienne.

En plus de travailler au projet de la clinique des femmes et de la réforme du droit, en 2013, l’ANFD s’est jointe à la West Coast LEAF pour s’opposer à la proposition d’école de droit « libre de gais » de la Trinity Western University. Nous avons écrit à la Fédération des ordres professionnels de justice du Canada pour souligner pourquoi une telle proposition de la part de la TWU était clairement discriminatoire et anti-éthique dans la formation de la prochaine génération d’avocates et d’avocats qui seront les gardiens de l’intérêt public et qui, à ce titre, devraient protéger et respecter les droits à l’égalité des Canadiennes et des Canadiens.

L’ANFD a également ajouté sa voix à la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada en demandant la démission de la ministre responsable de la Condition féminine, Rona Ambrose à la suite de son appui à la Motion 312, qui n’était rien d’autre qu’une tentative déguisée de relancer le débat sur la légalité de l’avortement au Canada. Nous avons écrit au Premier ministre pour lui rappeler qu’en tant que tant que ministre de la Condition garantit aux femmes du Canada, y compris les droits liés à la procréation.

Dans le cadre du travail de l’ANFD sur les droits économiques des femmes au sein de la famille, l’ANFD a publié sur son site web un document d’éducation publique sur la décision Eric c Lola, dans laquelle la Cour suprême du Canada a jugé, en 2013, que le fait de ne pas accorder de pension alimentaire pour conjointe et le partage des biens aux couples non mariés, ou conjoints de fait, est constitutionnel. Le Québec demeure la seule province canadienne è exiger que les couples se marient ou contractent une union civile pour avoir droit à la pension alimentaire pour conjointe lors de la séparation. Il n’est toutefois pas la seule province à exclure les conjoints de fait du partage des biens familiaux la fin de la relation.

En 2012, l’ANFD a effectué un important processus de révision de sa gouvernance afin d’assure la transition de l’organisme en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Ce processus de révision, dirigé par les membres du comité de direction Amy Salyzyn et Anne Levesque se terminera lors de l’AGA de 2012, alors que le comité de direction demandera aux membres de voter sur un ensemble de modification aux règlements et sur des articles portant sur la continuation.

Finalement, au cours de la dernière année, l’ANFD a fait migrer son site web vers un nouveau système de gestion du contenu. Ce travail a été entrepris dans le but de s’assurer que l’ANFD conserve sa présence en ligne et soit en mesure de distribuer ses publications au grand public.

Remerciements :

Le travail accompli par l’ANFD en 2012-2013 a été rendu possible grâce au généreux soutien des syndicats, des facultés de droit, de donatrices et donateurs privés et de bénévoles. Nous n’aurions pas pu continuer à faire avancer la cause de l’égalité des droits des femmes au Canada sans l’engagement de ces personnes et de ces groupes.

Nous aimerions également remercier :

Andrew Chisholm pour avoir continué à nous donner du support pour notre site web et Derek Hogue de Amphibian Design pour l’avoir rebâti de façon à lui donner plus de convivialité, une meilleure intégrité structurelle et plus de longévité.

Angela Mooney pour son engagement extraordinaire en tant que deuxième stagiaire du comité de direction.

Pam Mayhew, pour son travail assidu et inestimable afin d’assurer la viabilité administrative de l’ANFD et finalement, les membres du comité de direction de l’ANFD qui continuent à s’investir pour que l’ANFD puisse saisir toutes les occasions possibles de survivre en tant qu’organisme.