Challenging the Nuclear Family, Protecting Lesbian Mothers: a legal catch-22

Despite the enormous increase in the number of lesbians choosing to parent, as well as the numerous legal victories they have achieved in recent years, lesbian mothers remain legally vulnerable. Non-biological mothers in particular are subject to the whim of both biological mothers and the courts, while the legal status of known sperm donors remains largely unresolved.

Defining legal parenthood within lesbian headed families has emerged as one of the most contentious issues within modern family law. In the mid 1990s, a series of Charter challenges forced a number of provinces to extend and adapt adoption principles so that a non-biological lesbian mother could, with consent, adopt a child born to her partner without the biological mother losing her parental rights. In other words, a child could have two legal mothers. More recently, equality-based challenges that compared the legal treatment of lesbian couples who conceive using donor insemination with heterosexual couples who conceive using the same method, forced five provinces to create gender neutral birth certificates that permit two women to be listed on a child’s birth certificate at birth. Finally, in a recent Ontario case brought by two lesbian mothers and their donor “dad”, it was declared that a child could have three legal parents.

While these victories have improved the legal framework for lesbian parenting, they are by no means complete solutions. Second parent adoptions still rely on the consent of the biological mother (and the biological father in the case of a known donor), involve a waiting period, usually require hiring a lawyer, and cost several thousand dollars. The waiting period and the ease with which biological mothers can withhold or withdraw consent leave nonbiological mothers particularly vulnerable. Nor is the new birth certificate without problems. First, the value of birth certificates as actual proof of legal parentage is unclear. Second, they can only be used when a child is conceived via anonymous donor sperm. This latter fact points to the failure of the current system to define the rights or responsibilities (if any) of known sperm donors. Even Ontario’s three parent decision proves unhelpful on this issue, as the mothers chose to put the donor on the child’s birth certificate and thus avoided the question of whether he would be a legal parent in a contested case.

In 2005, I interviewed 49 lesbian mothers living in B.C. and Alberta about their parenting experiences. Three issues emerged. First, the women were frustrated by the law’s failure to automatically recognize both mothers as legal parents. They were particularly concerned with the ongoing vulnerability of non-biological mothers. Second, the women felt that law should be capable of recognizing more than two legal parents (or only one legal parent) provided that was the arrangement to which the parties had agreed. Finally, and in light of the increased emphasis on the rights of biological fathers, the mothers wanted the law to clarify the rights and responsibilities (if any) of known donors.

While they supported expansion of the legal family to include a donor when that was what the parties had agreed to, they also wanted the ability to exclude a donor in situations where he was not intended to parent.

Reflecting their key concerns, most mothers supported a law reform model that combined parental presumptions grounded in the intentions of a couple (or the primary parent), with opt-in mechanisms that allowed the family, with the consent of the primary parent(s), to expand beyond the nuclear model. The presumptive elements would grant couples or individuals automatic and full legal protection as parents in situations where they have, by mutual agreement, conceived a child using third party gametes, such as donated sperm. In other words, biological assumptions are decentred, and intention becomes the focus. Then, the opt-in procedures would allow additional parents to opt-in to the legal family with the consent of the presumptive parents. Through the opt-in mechanisms the two parent lesbian family remains central, but becomes one of several options.

Key Decisions in Same-sex Parenting Cases
• A.A. v. B.B. (2007): Decision by the Ontario Court of Appeal declares that a child can have three legal parents.
• M.D.R. v. Ontario (Deputy Registrar General) (2006): Decision that allowed two mothers (biological mother and her partner) to be recognized as co-parents. “Defining legal parenthood within lesbian headed families has emerged as one of the most contentious issues within modern family law.”

Fiona Kelly is a Ph.D. Candidate. She wishes to thank Susan Boyd for her editing assistance.

Malgré l’augmentation considérable du nombre de lesbiennes qui choisissent de devenir parent, et des nombreuses victoires juridiques remportées au cours des dernières années, les mères lesbiennes demeurent toujours juridiquement vulnérables. Les mères non biologiques sont particulièrement susceptibles d’être livrées aux caprices des mères biologiques et des tribunaux, tandis que le statut juridique des donneurs de sperme connus est toujours loin d’être résolu.

La nécessité de définir la parentalité dans les familles dirigées par des lesbiennes s’est avérée un des enjeux les plus litigieux en droit contemporain de la famille. Au milieu des années 1990, une série de contestations fondées sur la Charte ont forcé plusieurs provinces à élargir et adapter leurs critères d’adoption pour permettre aux mères lesbiennes non biologiques, avec consentement, d’adopter l’enfant de leur partenaire, sans que la mère biologique ne perde ses droits parentaux. En d’autres mots, les enfants peuvent avoir deux mères légales. Plus récemment, des contestations fondées sur les droits à l’égalité comparaient le traitement juridique de couples de lesbiennes ayant conçu avec l’aide d’une insémination par donneur et celui de couples hétérosexuels ayant utilisé la même méthode. Ces contestations ont forcé cinq provinces à créer des certificats de naissance sexuellement neutres qui permettent à deux femmes de s’inscrire sur le certificat de naissance d’une ou d’un enfant lors de sa naissance. Finalement, dans une cause plaidée récemment en Ontario par deux mères lesbiennes et leur «papa» donneur, il a été décidé que les enfants pouvaient légalement avoir trois parents.

Ces victoires ont certainement amélioré le contexte juridique de la parentalité lesbienne, mais elles n’ont pas résolu tous les problèmes. En plus de dépendre du consentement de la mère biologique (et du père biologique, dans le cas de donneurs connus), les adoptions par un second parent sont assorties d’une période d’attente, requièrent habituellement des services juridiques et coûtent plusieurs milliers de dollars. La période d’attente et la facilité avec laquelle les mères biologiques peuvent refuser ou retirer leur consentement placent les mères non biologiques dans une situation particulièrement vulnérable. Le nouveau certificat de naissance n’est pas parfait non plus. D’abord, la valeur des certificats de naissance comme preuve du lien de parenté n’est pas claire. Deuxièmement, ils ne peuvent être utilisés que lors d’une naissance par don de sperme anonyme. Ce dernier élément pointe vers l’échec du système actuel à définir les droits et responsabilités (s’ils en ont) des donneurs de sperme connus. Même la décision ontarienne des «trois parents» ne nous aide pas à résoudre cette question, puisque ces mères ont choisi d’inscrire le père sur le certificat de naissance de l’enfant, occultant par le fait même la question de sa reconnaissance comme parent légal en cas de contestation judiciaire.

En 2005, j’ai mené des entrevues auprès de 49 mères lesbiennes vivant en Colombie-Britannique et en Alberta au sujet de leurs expériences parentales. Trois enjeux ont été soulevés. Premièrement, les femmes ont exprimé leurs frustrations devant l’échec de la loi à systématiquement reconnaître les deux mères comme parents légaux. Elles étaient particulièrement préoccupées de la vulnérabilité persistante des mères non biologiques. Deuxièmement, les femmes pensent que la loi devrait pouvoir reconnaître plus de deux parents légaux (ou un seul parent légal), lorsque telle est l’entente adoptée par les parties. Finalement, considérant le degré d’importance croissant accordé aux droits des pères biologiques, les mères veulent que la loi clarifie les droits et responsabilités (s’ils en ont) des donneurs connus. Même si elles appuient l’expansion de la famille légale pour y inclure un donneur, lorsque telle est l’entente entre les parties, elles veulent également pouvoir exclure un donneur dans les situations où il n’était pas prévu qu’il devienne parent.

Témoignant de leurs plus importantes préoccupations, la plupart des mères appuient un modèle de réforme du droit qui combine présomptions parentales fondées sur les intentions d’un couple (ou du parent principal) et mécanismes d’inclusion permettant à la famille, avec le consentement des parents principaux, de s’agrandir au-delà du modèle nucléaire. Dans des situations où, suite à des ententes mutuelles, l’enfant a été conçu avec l’apport des gamètes d’un tiers parti, comme un donneur de sperme, ces éléments de présomption serviraient à garantir automatiquement aux couples ou aux individus une pleine et entière protection juridique à titre de parents. Autrement dit, les postulats biologiques seraient décentrés et l’attention redirigée vers l’intention des parents. Dès lors, les procédures d’inclusion permettraient à des parents additionnels de se joindre à la famille légale avec le consentement des parents de fait. Ces mécanismes d’inclusion maintiendraient la centralité de la famille composée de deux mères lesbiennes, tout en ouvrant la porte à d’autres options.

Fiona Kelly est professeure adjointe et doctorante à la Faculté de droit de l’Université de Colombie-Britannique.