{"id":20729,"date":"2026-09-24T10:00:04","date_gmt":"2026-09-24T14:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/nawl.ca\/?p=20729"},"modified":"2026-10-19T08:46:38","modified_gmt":"2026-10-19T12:46:38","slug":"un-nouveau-rapport-lie-la-mort-de-huit-enfants-a-des-defaillances-institutionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/un-nouveau-rapport-lie-la-mort-de-huit-enfants-a-des-defaillances-institutionnelles\/","title":{"rendered":"Un nouveau rapport lie la mort de huit enfants \u00e0 des d\u00e9faillances institutionnelles\u00a0"},"content":{"rendered":"

Avertissement : ce rapport abordent des sujets difficiles qui peuvent \u00eatre \u00e9prouvants \u00e0 lire, notamment la mort d\u2019enfants. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 passer ce contenu s\u2019il ne vous convient pas.<\/em><\/p>\n

\"Couverture<\/strong>Territoire anichinab\u00e9\u202f\/Ottawa, le 24 septembre 2026 \u2013 Une nouvelle \u00e9tude canadienne portant sur la mort d\u2019enfants tu\u00e9\u00b7es par leur parent r\u00e9v\u00e8le des d\u00e9faillances institutionnelles r\u00e9currentes dans les syst\u00e8mes de droit familial et de protection de la jeunesse responsables d\u2019\u00e9valuer les dangers et d\u2019y r\u00e9pondre.<\/p>\n

Le rapport \u00c9checs institutionnels et meurtres d\u2019enfants au Canada<\/em><\/a>, publi\u00e9 aujourd\u2019hui par l\u2019Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et des chercheur\u00b7euses de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke, retrace le parcours institutionnel de huit enfants tu\u00e9\u00b7es au sein de cinq familles canadiennes.<\/p>\n

S\u2019appuyant sur des rapports de coroners, des d\u00e9cisions judiciaires et des articles de presse, l\u2019\u00e9tude constate non seulement que des signaux d\u2019alerte \u00e9taient pr\u00e9sents avant la mort de ces enfants, mais que, dans chaque cas, les femmes qui ont fait part de leurs pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es, p\u00e9nalis\u00e9es, ou priv\u00e9es de la protection qu\u2019elles cherchaient \u00e0 obtenir.<\/p>\n

Une culture \u00ab pro-contact \u00bb qui priorise le contact p\u00e8re-enfant au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 des enfants<\/span><\/h4>\n

Le rapport r\u00e9v\u00e8le des tendances r\u00e9currentes dans l\u2019ensemble des causes, notamment une mauvaise coordination entre les institutions, une \u00e9valuation du risque fragment\u00e9e, une r\u00e9ticence \u00e0 restreindre les contacts parentaux, et la tendance \u00e0 interpr\u00e9ter les pr\u00e9occupations des femmes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 comme de l\u2019hostilit\u00e9, de l\u2019exag\u00e9ration ou une preuve d\u2019\u00ab\u202fali\u00e9nation parentale\u202f\u00bb.<\/p>\n

Les autrices expriment une pr\u00e9occupation particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce qu\u2019elles qualifient de culture \u00ab\u202fpro-contact\u202f\u00bb dans les syst\u00e8mes de droit familial et de protection de la jeunesse. Dans une telle culture, le maintien du contact de l\u2019enfant avec ses deux parents peut \u00eatre prioris\u00e9 m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019all\u00e9gations de violence conjugale, de contr\u00f4le coercitif, d\u2019intimidation ou de pr\u00e9occupations s\u00e9rieuses concernant le comportement d\u2019un parent.<\/p>\n

\u00ab\u202fDans les cas que nous avons \u00e9tudi\u00e9s, le danger n\u2019\u00e9tait pas impr\u00e9visible. Trop souvent, les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les femmes ont \u00e9t\u00e9 minimis\u00e9es ou retourn\u00e9es contre elles. Nous avons besoin de syst\u00e8mes de droit familial et de protection de la jeunesse qui accordent la priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, plut\u00f4t que de partir du principe que le contact doit \u00eatre maintenu \u00e0 tout prix. Ces d\u00e9c\u00e8s auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.\u202f\u00bb<\/strong><\/p>\n

\u2014 Professeure \u00c9velyne Jean-Bouchard, chercheuse principale, Facult\u00e9 de droit, Universit\u00e9 de Sherbrooke<\/strong><\/p>\n

Parmi les principaux constats pr\u00e9liminaires du rapport<\/strong>\u202f:<\/strong><\/span><\/h4>\n
    \n
  1. Des signaux d\u2019alerte \u00e9taient pr\u00e9sents, mais n\u2019ont pas men\u00e9 \u00e0 des mesures de protection ad\u00e9quates;<\/li>\n
  2. Des femmes ont sonn\u00e9 l\u2019alarme et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 crues;<\/li>\n
  3. L\u2019\u00e9valuation du risque \u00e9tait fragment\u00e9e, les institutions ne s\u2019\u00e9tant pas coordonn\u00e9es;<\/li>\n
  4. Le maintien ou le r\u00e9tablissement du contact p\u00e8re-enfant a \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9 au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n
  5. Les concepts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00ab ali\u00e9nation parentale \u00bb ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour ignorer le risque et pr\u00e9senter les m\u00e8res protectrices comme le probl\u00e8me.<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00ab La mort de Keira \u00e9tait pr\u00e9visible et \u00e9vitable. Son cas \u00e9tait extr\u00eame, caract\u00e9ris\u00e9 par de graves pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la violence familiale, au contr\u00f4le coercitif et \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9, et pourtant le syst\u00e8me n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 la prot\u00e9ger. Si des enfants peuvent \u00eatre laiss\u00e9s sans protection alors que le danger est aussi flagrant, il faut se demander combien d\u2019autres le sont dans des situations o\u00f9 les risques sont moins \u00e9vidents et o\u00f9, en l\u2019absence d\u2019une autre cons\u00e9quence catastrophique, les d\u00e9faillances du syst\u00e8me ne font pas l\u2019objet d\u2019une attention publique. <\/span> \u00bb<\/strong><\/p>\n

    \u2014 Philip Viater, avocat en droit de la famille et beau-p\u00e8re de Keira Kagan, dont le d\u00e9c\u00e8s est \u00e9tudi\u00e9 dans le rapport<\/strong><\/p>\n

    Le Parlement appel\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions cruciales pour la s\u00e9curit\u00e9 des enfants dans les prochaines semaines<\/strong><\/span><\/h4>\n

    Alors que le projet de loi C-223<\/a>, Loi visant \u00e0 assurer la protection des enfants<\/em>, est \u00e9tudi\u00e9 par le Comit\u00e9 permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, les auteur\u00b7ices du rapport exhortent le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 agir avec l\u2019urgence que ces causes commandent et \u00e0 s\u2019engager envers des r\u00e9formes susceptibles de sauver la vie d\u2019enfants vuln\u00e9rables.<\/p>\n

    Ce projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e Lisa Hepfner, modifierait la Loi sur le divorce<\/em> afin de renforcer la protection des enfants et des familles vivant de la violence familiale et de la violence posts\u00e9paration. Parmi les modifications propos\u00e9es figurent le d\u00e9pistage de la violence familiale, une plus grande attention aux points de vue et pr\u00e9f\u00e9rences des enfants, ainsi que des mesures visant \u00e0 emp\u00eacher que les d\u00e9cisions parentales soient guid\u00e9es par des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes nuisibles, y compris les all\u00e9gations selon lesquelles un\u00b7e enfant aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab ali\u00e9n\u00e9\u00b7e \u00bb ou manipul\u00e9\u00b7e par un parent.<\/p>\n

    \u00ab\u202fLe gouvernement Carney s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 faire de la s\u00e9curit\u00e9 des Canadiens et Canadiennes l\u2019une de ses grandes priorit\u00e9s. Cela doit inclure les enfants. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et le ministre de la Justice, Sean Fraser, doivent s\u2019engager \u00e0 appuyer le projet de loi C-223. Le Parlement ne peut pas ramener ces enfants \u00e0 la vie, mais il peut agir pour contribuer \u00e0 pr\u00e9venir le prochain d\u00e9c\u00e8s. \u00bb<\/strong><\/p>\n

    \u2014 Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit<\/strong><\/p>\n

    Lire le rapport\u202f: \u00c9velyne Jean-Bouchard, Alice M\u00e9thot et Suzanne Zaccour, \u00ab \u00c9checs institutionnels et meurtres d\u2019enfants au Canada \u00bb (Association nationale Femmes et Droit, 2026)<\/a><\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avertissement : ce rapport abordent des sujets difficiles qui peuvent \u00eatre \u00e9prouvants \u00e0 lire, notamment la mort d\u2019enfants. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 passer ce contenu s\u2019il ne vous convient pas. Territoire anichinab\u00e9\u202f\/Ottawa, le 24 septembre 2026 \u2013 Une nouvelle \u00e9tude canadienne portant sur la mort d\u2019enfants tu\u00e9\u00b7es par leur parent r\u00e9v\u00e8le des d\u00e9faillances institutionnelles r\u00e9currentes dans les syst\u00e8mes de droit familial … Read 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