{"id":20085,"date":"2026-02-04T15:29:32","date_gmt":"2026-02-04T20:29:32","guid":{"rendered":"https:\/\/nawl.ca\/?p=20085"},"modified":"2026-06-08T15:41:33","modified_gmt":"2026-06-08T19:41:33","slug":"lanfd-salue-le-choix-de-la-chambre-des-communes-daller-de-lavant-avec-letude-du-projet-de-loi-c-222-afin-de-mieux-proteger-les-enfants-et-les-victimes-de-violence-familial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/lanfd-salue-le-choix-de-la-chambre-des-communes-daller-de-lavant-avec-letude-du-projet-de-loi-c-222-afin-de-mieux-proteger-les-enfants-et-les-victimes-de-violence-familial\/","title":{"rendered":"L’ANFD salue le choix de la Chambre des communes d\u2019aller de l\u2019avant avec l\u2019\u00e9tude du projet de loi C-223 afin de mieux prot\u00e9ger les enfants et les victimes de violence familiale."},"content":{"rendered":"

Territoire\u00a0Anishinaabe\u00a0\/\u202fOttawa,\u00a04 f\u00e9vrier\u00a02026\u00a0–<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/i><\/b>Apr\u00e8s un d\u00e9bat soutenu \u00e0 la Chambre des communes, les\u00a0d\u00e9put\u00e9\u00b7es\u00a0ont choisi d\u2019aller de l\u2019avant avec l\u2019\u00e9tude de la\u00a0<\/span>Loi visant \u00e0 assurer la protection des enfants<\/span><\/i><\/a>, ouvrant la voie \u00e0 une r\u00e9forme longtemps r\u00e9clam\u00e9e par les groupes f\u00e9ministes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En votant pour poursuivre l\u2019examen du projet de loi C-223, les parlementaires\u00a0de tous les partis\u00a0reconnaissent l\u2019urgence de mieux prot\u00e9ger les enfants et les victimes de violence familiale dans les d\u00e9cisions rendues par les tribunaux de la famille.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Extraits du d\u00e9bat<\/h5>\n

\u00ab<\/span>\u00a0Le Parlement a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 dans le cadre d\u2019\u00e9tudes et de t\u00e9moignages en comit\u00e9 que, trop souvent, des enfants ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s du parent qui leur fournit leurs soins primaires et leur s\u00e9curit\u00e9, non dans leur int\u00e9r\u00eat, mais dans la foul\u00e9e d\u2019all\u00e9gations o\u00f9 il n\u2019y avait pas de compr\u00e9hension compl\u00e8te et \u00e9clair\u00e9e de la violence familiale ou du contr\u00f4le coercitif. Ce projet de loi vise \u00e0 corriger cette situation en veillant \u00e0 ce que la s\u00e9curit\u00e9 des enfants, et non les tactiques de litige, soit le principe directeur des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de droit de la famille.<\/span>\u00a0\u00bb\u00a0<\/span>– Sonia\u00a0Sidhu\u00a0(Brampton-Sud,\u00a0PLC)<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab<\/span>\u00a0Quand une famille est dans une situation de grande vuln\u00e9rabilit\u00e9, la loi ne doit pas aggraver les choses. Elle ne doit pas cr\u00e9er d\u2019incitatifs ni dissuader les personnes concern\u00e9es de faire part de leurs pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Au contraire, les tribunaux doivent faciliter l\u2019examen des preuves et se concentrer sur les comportements et les exp\u00e9riences v\u00e9cues par l\u2019enfant. Avant tout, le syst\u00e8me de droit de la famille doit rester fond\u00e9 sur des preuves et guid\u00e9 par un principe clair et unique: assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019enfant.<\/span>\u00a0\u00bb –\u00a0<\/span>Marilyn Gladu (Sarnia\u2014Lambton\u2014Bkejwanong, PCC)<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

R\u00e9actions de groupes f\u00e9ministes<\/h5>\n

\u00ab\u202fEncore trop de femmes et d\u2019enfants qui d\u00e9noncent la violence sont puni\u00b7es par le syst\u00e8me judiciaire qui est cens\u00e9 les prot\u00e9ger. L\u2019\u00e9tude du projet de loi C-223 est une \u00e9tape cruciale pour s\u2019assurer que la parole des victimes soit entendue, et non retourn\u00e9e contre elles.\u202f\u00bb \u2013 Anuradha Dugal, Directrice g\u00e9n\u00e9rale, H\u00e9bergement femmes Canada.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u202fDes centaines de survivantes\u00a0racontent\u00a0la m\u00eame histoire : elles ont quitt\u00e9 leur agresseur, ont d\u00e9nonc\u00e9 ses violences devant les tribunaux et ont \u00e9t\u00e9 punies en \u00e9tant qualifi\u00e9es de\u00a0\u2018difficiles\u2019\u00a0ou d\u2019\u2019ali\u00e9nantes\u2019. Des ann\u00e9es plus tard, apr\u00e8s avoir d\u00e9pens\u00e9 des dizaines de milliers de dollars en frais juridiques, elles\u00a0ont bien compris\u00a0le message\u202f:\u00a0\u2018Vous ne pouvez rien faire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos enfants.\u2019\u00a0Les femmes quittent le cauchemar de la violence domestique pour entrer dans l\u2019enfer du droit familial. Et elles disent alors :\u00a0\u2018J\u2019aurais mieux fait de rester.\u2019\u00a0Il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00e9checs isol\u00e9s. Ils sont syst\u00e9matiques, pr\u00e9visibles et \u00e9vitables. C\u2019est pourquoi nous avons besoin d\u2019une r\u00e9forme. Parce que le Canada doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ses enfants. \u00bb\u00a0\u2013\u00a0Suzanne\u00a0Zaccour, Directrice des affaires juridiques, Association nationale Femmes et Droit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019Association nationale Femmes et Droit et\u00a0les\u00a0organisations f\u00e9ministes\u00a0\u00e0 travers le Canada\u00a0qui r\u00e9clament une\u00a0r\u00e9forme de la\u00a0<\/span>Loi sur le divorce<\/span><\/i>\u00a0continueront de suivre de pr\u00e8s l\u2019\u00e9tude du projet de loi et de participer activement aux travaux parlementaires afin de s\u2019assurer que la r\u00e9forme r\u00e9ponde r\u00e9ellement aux besoins des enfants et des victimes de violence familiale.<\/span><\/p>\n

Mesures cl\u00e9 du projet de loi C-223<\/span><\/span> :<\/span><\/h5>\n