{"id":20072,"date":"2026-01-27T11:14:53","date_gmt":"2026-01-27T16:14:53","guid":{"rendered":"https:\/\/nawl.ca\/?p=20072"},"modified":"2026-02-09T10:50:24","modified_gmt":"2026-02-09T15:50:24","slug":"des-groupes-de-defense-des-femmes-et-des-enfants-appellent-les-depute%c2%b7es-du-quebec-a-appuyer-la-loi-visant-a-assurer-la-protection-des-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/des-groupes-de-defense-des-femmes-et-des-enfants-appellent-les-depute%c2%b7es-du-quebec-a-appuyer-la-loi-visant-a-assurer-la-protection-des-enfants\/","title":{"rendered":"Des groupes de d\u00e9fense des femmes et des enfants appellent les d\u00e9put\u00e9\u00b7es du Qu\u00e9bec \u00e0 appuyer la Loi visant \u00e0 assurer la protection des enfants"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019approche du d\u00e9bat et du vote en deuxi\u00e8me lecture du <a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/DocumentViewer\/fr\/45-1\/projet-loi\/C-223\/premiere-lecture\">projet de loi C-223<\/a> \u00e0 la Chambre des communes, des organisations qu\u00e9b\u00e9coises de d\u00e9fense des droits des femmes et des enfants exhortent les d\u00e9put\u00e9\u00b7es du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019appuyer.<\/p>\n<p>D\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale Lisa Hepfner en septembre, la <em>Loi visant \u00e0 assurer la protection des enfants<\/em> renforcera la s\u00e9curit\u00e9 des femmes et des enfants expos\u00e9\u00b7es \u00e0 la violence familiale et \u00e0 la violence post-s\u00e9paration. \u00ab Nos regroupements ont interpell\u00e9 tou\u00b7tes les d\u00e9put\u00e9\u00b7es du Qu\u00e9bec, et nous avons \u00e9galement sollicit\u00e9 des rencontres avec les repr\u00e9sentant\u00b7es du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois Andr\u00e9anne Larouche et Rh\u00e9al Fortin. Nos politicien\u00b7nes doivent entendre les pr\u00e9occupations des organismes qui travaillent sur le terrain avec les femmes et les enfants victimes de violence conjugale \u00bb, explique Elise Brien, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.<\/p>\n<p><strong>Mettre fin \u00e0 une pratique dangereuse en droit de la famille<\/strong><\/p>\n<p>Le projet de loi r\u00e9pond aux <a href=\"https:\/\/nawl.ca\/fr\/stop-aux-accusations-dalienation-parentale\/\">revendications pressantes de centaines d\u2019organisations<\/a> de femmes et de survivantes \u00e0 travers le Canada, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 au Qu\u00e9bec, qui r\u00e9clament une r\u00e9forme urgente de la <em>Loi sur le divorce<\/em> afin de mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation des accusations d\u2019ali\u00e9nation parentale en droit de la famille.<\/p>\n<p>Fr\u00e9quemment invoqu\u00e9es contre des m\u00e8res et des enfants qui d\u00e9noncent la violence familiale, ces accusations sont devenues un outil privil\u00e9gi\u00e9 par des abuseurs pour instrumentaliser les tribunaux et discr\u00e9diter la parole de leurs victimes. Elles m\u00e8nent souvent \u00e0 des ordonnances de temps parental non supervis\u00e9 ou exclusif \u00e0 des p\u00e8res violents, au m\u00e9pris de la s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre des enfants. \u00ab Les ressources d\u2019h\u00e9bergement pour les jeunes en difficult\u00e9 observent l\u2019impact pr\u00e9occupant du recours de plus en plus fr\u00e9quent aux accusations d&rsquo;ali\u00e9nation parentale, souvent mobilis\u00e9es sans analyse approfondie des dynamiques familiales ni des situations de violences all\u00e9gu\u00e9es \u00bb, explique Grace Tabaka, Directrice \u00e0 la d\u00e9fense des droits des jeunes du Regroupement des Auberges du c\u0153ur du Qu\u00e9bec. \u00ab Dans de nombreux cas, ces situations conduisent au placement des jeunes en centre jeunesse ou en famille d\u2019accueil, entra\u00eenant leur \u00e9loignement non seulement de leur m\u00e8re, mais aussi de leur famille \u00e9largie, notamment des grands-parents qui auraient pourtant pu assurer leur prise en charge \u00bb<\/p>\n<p><strong>Mieux prot\u00e9ger les femmes et les enfants <\/strong><\/p>\n<p>La <em>Loi visant \u00e0 assurer la protection des enfants<\/em> propose un \u00e9ventail de mesures pour mieux prot\u00e9ger les femmes et les enfants victimes de violence. Le projet de loi permettra notamment de:<\/p>\n<ul>\n<li>faire en sorte que la violence familiale soit pleinement prise en compte dans les affaires de divorce et les d\u00e9cisions relatives au temps parental ;<\/li>\n<li>mettre fin \u00e0 des mythes et st\u00e9r\u00e9otypes pr\u00e9judiciables, notamment le reproche fait aux femmes de ne pas quitter une situation de violence \u00ab assez rapidement \u00bb ;<\/li>\n<li>garantir que la voix des enfants soit entendue et respect\u00e9e et que leur s\u00e9curit\u00e9 soit au c\u0153ur des d\u00e9cisions judiciaires ;<\/li>\n<li>exiger des parents violents qu\u2019ils d\u00e9montrent avoir entrepris de v\u00e9ritables d\u00e9marches pour modifier leur comportement avant de se voir confier du temps parental.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les organisations appellent les d\u00e9put\u00e9\u00b7es de tous les partis \u00e0 \u00e9couter les recommandations de la <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/documents\/thematic-reports\/ahrc5336-custody-violence-against-women-and-violence-against-children\">Rapporteuse sp\u00e9ciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles<\/a>, du <a href=\"https:\/\/docs.un.org\/fr\/CEDAW\/C\/CAN\/CO\/10\">Comit\u00e9 des Nations unies pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes<\/a>, et du <a href=\"https:\/\/www.noscommunes.ca\/Content\/Committee\/451\/FEWO\/Reports\/RP13740927\/feworp01\/feworp01-f.pdf\">Comit\u00e9 permanent de la condition f\u00e9minine<\/a>, afin que la s\u00e9curit\u00e9 des enfants prime dans les conflits parentaux et que les victimes cessent d\u2019\u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es par les institutions.<\/p>\n<p><strong>Citations<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab Le concept d\u2019ali\u00e9nation parentale a un effet dissuasif sur les femmes qui sont d\u00e9courag\u00e9es de quitter un conjoint violent ou de d\u00e9noncer les violences qu\u2019elles et leurs enfants ont v\u00e9cues. Tous les jours, nous voyons les impacts d\u2019un droit qui, au lieu de les prot\u00e9ger, cherche \u00e0 punir les victimes de violence. Il est urgent que \u00e7a change. \u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Ketleen Monrose, coordonnatrice des dossiers politiques, <a href=\"https:\/\/www.alliancemh2.org\/\">Alliance des maisons d\u2019h\u00e9bergement de 2e \u00e9tape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab Les femmes fuient la violence pour prot\u00e9ger leurs enfants. Que les tribunaux les contraignent ensuite \u00e0 y retourner devrait nous indigner collectivement. Quand le syst\u00e8me de justice continue de donner du poids au pseudo\u2011concept \u201cd\u2019ali\u00e9nation parentale\u201d, il trahit les femmes victimes de violence et met les enfants en danger. Un projet de loi comme le C\u2011223 pr\u00e9voit des mesures concr\u00e8tes : il est temps de d\u00e9l\u00e9gitimer ces all\u00e9gations qui r\u00e9duisent au silence les victimes et normalisent l\u2019injustice \u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Julie St-Pierre-Gaudreault, Conseill\u00e8re aux enjeux politiques, <a href=\"https:\/\/fmhf.ca\/\">F\u00e9d\u00e9ration des maisons d\u2019h\u00e9bergement pour femmes<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab Encore trop de femmes et d\u2019enfants qui d\u00e9noncent la violence sont puni\u00b7es par le syst\u00e8me judiciaire qui est cens\u00e9 les prot\u00e9ger. L\u2019adoption du projet de loi C-223 est une \u00e9tape cruciale pour s\u2019assurer que la parole des victimes soit entendue, et non retourn\u00e9e contre elles. \u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Elise Brien, coresponsable des dossiers politiques, <a href=\"https:\/\/www.maisons-femmes.qc.ca\/\">Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab Trop de femmes nous contactent en disant qu&rsquo;elles regrettent am\u00e8rement d&rsquo;avoir quitt\u00e9 leur partenaire violent, parce qu&rsquo;elles font maintenant face \u00e0 toutes sortes d&rsquo;all\u00e9gations telles que des accusations d&rsquo;ali\u00e9nation parentale. Certaines d&rsquo;entre elles ont perdu la garde de leur enfant au profit de leur agresseur. Certaines ont m\u00eame compl\u00e8tement perdu leurs droits de visites et m\u00eame leur autorit\u00e9 parentale, parce qu&rsquo;elles ont tent\u00e9 vainement de faire reconna\u00eetre la violence qu&rsquo;elles ont subie et qu&rsquo;elles et leurs enfants subissent toujours apr\u00e8s la rupture. \u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Jocelyne Jolin, Directrice G\u00e9n\u00e9rale, <a href=\"https:\/\/sosviolenceconjugale.ca\/fr\">SOS violence conjugale<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab Les accusations d\u2019ali\u00e9nation parentale exposent les enfants \u00e0 des risques bien r\u00e9els. Le maintien des liens parent-enfant est un droit de l\u2019enfant, pas du parent. Or, au lieu de respecter les droits des enfants, on les sacrifie pour imposer un lien p\u00e8re-enfant qui, souvent, n\u2019est ni souhaitable, ni souhait\u00e9 par l\u2019enfant. Les enfants et les jeunes doivent pouvoir \u00eatre entendus dans les d\u00e9cisions qui les concernent. L\u2019interdiction des accusations d\u2019ali\u00e9nation parentale appara\u00eet ainsi comme une condition essentielle au respect effectif de leurs droits.\u00a0\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Grace Tabaka, Directrice-d\u00e9fense des droits des jeunes, <a href=\"https:\/\/www.aubergesducoeur.org\/\">Regroupement des Auberges du coeur du Quebec<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019approche du d\u00e9bat et du vote en deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-223 \u00e0 la Chambre des communes, des organisations qu\u00e9b\u00e9coises de d\u00e9fense des droits des femmes et des enfants exhortent les d\u00e9put\u00e9\u00b7es du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019appuyer. 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