{"id":18677,"date":"2024-11-25T08:17:02","date_gmt":"2024-11-25T13:17:02","guid":{"rendered":"https:\/\/nawl.ca\/?p=18677"},"modified":"2024-11-25T11:04:50","modified_gmt":"2024-11-25T16:04:50","slug":"crise-de-feminicides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nawl.ca\/fr\/crise-de-feminicides\/","title":{"rendered":"Des groupes de femmes et familles de victimes demandent des mesures urgentes pour mettre en \u0153uvre les lois sur le contr\u00f4le des armes \u00e0 feu afin de lutter contre la crise de f\u00e9minicides"},"content":{"rendered":"<h3><em>Les activistes implorent les chef<\/em><em>\u00b7<\/em><em>fes des partis f\u00e9d\u00e9raux de s\u2019engager, s\u2019iels deviennent premi\u00e8r<\/em><em>\u00b7<\/em><em>e ministre, \u00e0 faire respecter et appliquer les nouvelles lois visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes et les enfants contre les blessures et les meurtres caus\u00e9s par la violence conjugale commise par arme \u00e0 feu.<\/em><\/h3>\n<p><strong>Territoire Anishinaabe\/OTTAWA, 25 novembre 2024\u00a0<\/strong>: Une <a href=\"https:\/\/polysesouvient.ca\/Documents_2024\/DOCU_24_08_16_ListEndorsersBriefDV.pdf\">coalition de 50 organisations de femmes,<\/a> ainsi que les membres de familles de victimes r\u00e9centes de f\u00e9minicide et de familicide assassin\u00e9es au moyen d\u2019une arme \u00e0 feu par leur partenaire masculin actuel ou ancien, demandent au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de mettre en \u0153uvre sans tarder et dans leur int\u00e9gralit\u00e9 les dispositions du projet de loi C-21 relatives \u00e0 l\u2019utilisation des armes \u00e0 feu dans les situations de violence conjugale et de violence fond\u00e9e sur le genre, et ce avant les prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n<p>Bien que les mesures soient entr\u00e9es en vigueur il y a pr\u00e8s d\u2019un an, lorsque le projet de loi C-21, <em>Loi modifiant certaines lois et d\u2019autres textes en cons\u00e9quence (armes \u00e0 feu)<\/em>, a re\u00e7u la sanction royale le 15 d\u00e9cembre 2023, les dispositions portant sp\u00e9cifiquement sur la violence conjugale ne sont pas encore entr\u00e9es en vigueur, dans l\u2019attente de la r\u00e9daction de nouvelles r\u00e9glementations. S\u00e9curit\u00e9 publique Canada n\u2019a pas fourni de calendrier quant au moment o\u00f9 ces r\u00e8glements seront finalis\u00e9s. La violence conjugale faite aux femmes ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e9pid\u00e9mie par la Commission des pertes massives, les survivantes et leurs familles ne peuvent plus se permettre d\u2019attendre la mise en \u0153uvre de ces mesures cruciales.<\/p>\n<p>Les mesures qui risquent de ne pas entrer en vigueur avant les prochaines \u00e9lections comprennent des modifications essentielles de la <em>Loi sur les armes \u00e0 feu<\/em>, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le paragraphe 6.1<\/strong>, qui interdit la d\u00e9livrance d\u2019un permis d\u2019armes \u00e0 feu \u00e0 un particulier qui est vis\u00e9 par une ordonnance de protection ou qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019une infraction impliquant de la violence.<\/li>\n<li><strong>Le paragraphe 70.1<\/strong>, qui oblige le contr\u00f4leur des armes \u00e0 feu \u00e0 r\u00e9voquer, dans un d\u00e9lai de 24 heures, le permis d\u2019un particulier s\u2019il a des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que ce dernier pourrait avoir particip\u00e9 \u00e0 un acte de violence familiale ou avoir traqu\u00e9 une personne.<\/li>\n<li><strong>Le paragraphe 70.2<\/strong>, qui r\u00e9voque automatiquement le permis d\u2019un particulier qui fait l\u2019objet d\u2019une ordonnance de protection et l\u2019oblige \u00e0 remettre ses armes \u00e0 feu \u00e0 un\u00b7e agent\u00b7e de la paix dans un d\u00e9lai de 24 heures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019Association nationale Femmes et Droit, PolySeSouvient, l\u2019Observatoire canadien du f\u00e9micide pour la justice et la responsabilisation et des membres de familles de victimes de fusillades ont \u00e9galement envoy\u00e9 des <a href=\"https:\/\/polysesouvient.ca\/letters-to-party-leaders-re-gun-related-femicides\/\">lettres<\/a> \u00e0 tou\u00b7tes les chef\u00b7fes de partis nationaux, leur demandant de prendre deux engagements dans leurs programmes \u00e9lectoraux afin de r\u00e9pondre \u00e0 la crise de violence conjugale commise par arme \u00e0 feu, y compris les f\u00e9minicides et les familicides :<\/p>\n<p><strong>1<\/strong>) s\u2019engager \u00e0 conserver les paragraphes 6.1, 70.1 et 70.2 du projet de loi C-21 et en assurer la pleine mise en \u0153uvre\u00a0; et<\/p>\n<p><strong>2<\/strong>) s\u2019engager \u00e0 maintenir le gel national sur la vente, l\u2019achat ou le transfert d\u2019armes de poing par des particuliers au Canada, \u00e0 interdire les chargeurs de grande capacit\u00e9 et \u00e0 achever le rachat de toutes les armes \u00e0 feu de type militaire, y compris les mod\u00e8les qui ont \u00e9t\u00e9 omis ou exempt\u00e9s du d\u00e9cret de 2020.<\/p>\n<p>L\u2019appel urgent \u00e0 l\u2019action de la coalition fait suite \u00e0 une augmentation alarmante des f\u00e9minicides et des meurtres familiaux au Canada, dont beaucoup sont dus \u00e0 la violence arm\u00e9e. \u00c0 ce jour, il y a eu 163 f\u00e9minicides de femmes et de filles en 2024, soit d\u00e9j\u00e0 12 de plus qu\u2019\u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2023. Les armes \u00e0 feu sont l\u2019une des m\u00e9thodes les plus couramment utilis\u00e9es pour commettre ces meurtres. Au moins 22 femmes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par des armes \u00e0 feu depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e et sept enfants tu\u00e9\u00b7es aux c\u00f4t\u00e9s de leur m\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Citations<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Le retard dans la mise en \u0153uvre des dispositions relatives \u00e0 la violence conjugale du projet de loi C-21 met en p\u00e9ril la vie de femmes et d\u2019enfants. Le f\u00e9minicide et la violence conjugale doivent \u00eatre trait\u00e9\u00b7es comme les \u00e9pid\u00e9mies qu\u2019iels sont et le gouvernement doit agir rapidement pour mettre ces mesures en vigueur.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Suzanne Zaccour<\/strong>, directrice des affaires juridiques, <strong>Association nationale Femmes et Droit<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab\u00a0<em>35 ans apr\u00e8s le massacre de l\u2019\u00c9cole polytechnique en 1989, qui a mis en \u00e9vidence le risque de violence arm\u00e9e fond\u00e9e sur le genre et de f\u00e9minicide pour les filles et les femmes au Canada, les statistiques montrent qu\u2019en moyenne, les femmes et les filles continuent d\u2019\u00eatre assassin\u00e9es tous les deux jours au Canada et, malheureusement, la tendance ne s\u2019att\u00e9nue pas. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, en 2024, 163 femmes et filles ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, principalement par des hommes, soit 12 de plus qu\u2019\u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2023. Les armes \u00e0 feu sont fr\u00e9quemment utilis\u00e9es pour commettre des f\u00e9minicides, elles sont syst\u00e9matiquement impliqu\u00e9es dans environ un tiers de ces meurtres et entra\u00eenent souvent la mort de plusieurs victimes, y compris des enfants.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Myrna Dawson<\/strong>, directrice, <strong>Observatoire canadien du f\u00e9micide pour la justice et la responsabilisation, <\/strong>professeure de sociologie, Universit\u00e9 de Guelph<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab<em>\u00a0Bon nombre des r\u00e8glements sur le contr\u00f4le des armes \u00e0 feu et des directives d\u2019application de la loi ne sont toujours pas en vigueur. Nous demandons au Bloc et au NPD, qui ont appuy\u00e9 le projet de loi C-21 \u00e0 la Chambre, de travailler avec le gouvernement lib\u00e9ral pour assurer la pleine mise en \u0153uvre de la loi au cours de la pr\u00e9sente session parlementaire.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Nathalie Provost<\/strong>, porte-parole, <strong>PolySeSouvient, et survivante du massacre de l\u2019\u00c9cole Polytechnique <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Ma fille, Angie Sweeney, et ses trois enfants ont \u00e9t\u00e9 abattu<\/em><em>\u00b7<\/em><em>es par son ex-conjoint \u00e0 Sault Ste. Marie, en Ontario, en octobre 2023. Ces meurtres ne repr\u00e9sentent qu\u2019une petite partie des f\u00e9minicides et des meurtres familiaux caus\u00e9s par la violence conjugale commise par arme \u00e0 feu au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 des femmes et \u00e0 des enfants, d\u00e9vastant des familles, des proches et des communaut\u00e9s dans tout le Canada. Il est clair que chaque mois qui passe sans que ces nouvelles lois ne soient en vigueur dans nos villes et villages, ainsi que dans les communaut\u00e9s rurales et \u00e9loign\u00e9es, met en danger la vie de toutes les filles et les femmes canadiennes.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Brian Sweeney,<\/strong> fondateur d\u2019<strong>Angie\u2019s Angels, <\/strong>un groupe de d\u00e9fense qui \u0153uvre \u00e0 r\u00e9duire la violence conjugale au Canada<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab<em>\u00a0Les fusillades perp\u00e9tr\u00e9es par des partenaires intimes qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 des femmes et \u00e0 des enfants au Canada cette ann\u00e9e sont des trag\u00e9dies qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es. Cela inclut le meurtre de ma propre m\u00e8re, Brenda Tatlock-Burke, qui a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e par son mari, un ancien officier de la GRC qui d\u00e9tenait plusieurs armes \u00e0 feu l\u00e9gales dans leur maison. Pendant des ann\u00e9es, elle a v\u00e9cu sous contr\u00f4le coercitif jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il l\u2019abatte. Si ces lois avaient \u00e9t\u00e9 en vigueur, elle serait peut-\u00eatre encore en vie.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Tara Graham<\/strong>, fille de Brenda Tatlock-Burke, victime d\u2019un f\u00e9minicide en Nouvelle-\u00c9cosse<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Faits saillants<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/femicideincanada.ca\/fr\/recherche\/rapports\/\">Les meurtres de femmes par leurs partenaires ou ex-partenaires intimes se produisent en moyenne une fois par semaine au Canada. Ces meurtres sont souvent commis au moyen d\u2019armes \u00e0 feu<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/femicideincanada.ca\/fr\/recherche\/rapports\/\">Les femmes et les filles qui vivent dans les communaut\u00e9s rurales sont expos\u00e9es \u00e0 un risque disproportionn\u00e9 de violence arm\u00e9e et de f\u00e9minicide par rapport aux femmes et aux filles qui vivent dans les villes<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/journals.sagepub.com\/doi\/10.1177\/10887679221097626?icid=int.sj-abstract.citing-articles.7\">L\u2019acc\u00e8s aux armes \u00e0 feu est un facteur de risque important pour les familicides, en particulier dans les zones rurales, le plus souvent perp\u00e9tr\u00e9s par des accus\u00e9s de sexe masculin ayant des ant\u00e9c\u00e9dents de violence conjugale<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/bureau-ombudsman-federal-victimes-actes-criminels\/publications\/recherche-research\/fow-fow.html\">Les femmes de tous les groupes d\u2019\u00e2ge sont expos\u00e9es au risque de f\u00e9minicide tout au long de leur vie. Toutefois, les femmes \u00e2g\u00e9es de 35 \u00e0 54 ans courent un plus grand risque comparativement \u00e0 leur repr\u00e9sentation dans la population<\/a>.<\/li>\n<li>La violence conjugale a \u00e9t\u00e9 officiellement d\u00e9clar\u00e9e \u00e9pid\u00e9mie par la <a href=\"https:\/\/commissiondespertesmassives.ca\/rapport-final\/?_gl=1*1mmiidr*_ga*NjE5NTcyNTUxLjE3MzIyMzAzOTg.*_ga_S6QVP5NZGH*MTczMjIzMDM5Ny4xLjAuMTczMjIzMDM5Ny4wLjAuMA..&amp;_ga=2.14176375.133337994.1732230398-619572551.1732230398\">Commission des pertes massives<\/a>, une enqu\u00eate publique qui a examin\u00e9 les circonstances du massacre de 2020 en Nouvelle-\u00c9cosse, o\u00f9 un homme arm\u00e9 a tu\u00e9 22 personnes \u00e0 la suite d\u2019une violente agression contre son \u00e9pouse. Le rapport final de la Commission recommande la mise en place de mesures plus strictes pour emp\u00eacher la possession d\u2019armes \u00e0 feu par des personnes impliqu\u00e9es dans des actes de violence conjugale ou de violence fond\u00e9e sur le genre. La Commission a \u00e9galement recommand\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00ab\u00a0<em>modifie le Code criminel pour interdire toutes les armes de poing semi-automatiques, et tous les fusils et carabines semi-automatiques qui tirent des munitions \u00e0 percussion centrale et qui sont con\u00e7us pour accepter des chargeurs amovibles d\u2019une capacit\u00e9 de plus de cinq cartouches\u00a0<\/em>\u00bb.<\/li>\n<li>Une <a href=\"https:\/\/nawl.ca\/fr\/une-majorite-de-canadien%c2%b7nes-sont-favorables-a-des-mesures-plus-strictes-de-controle-des-armes-a-feu-selon-un-nouveau-sondage\/\">enqu\u00eate<\/a> men\u00e9e par Abacus Data en 2023 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la plupart des Canadien\u00b7nes souhaitent des lois plus strictes en mati\u00e8re de contr\u00f4le des armes \u00e0 feu et que 89 % d\u2019entre elleux sont favorables \u00e0 ce que les autorit\u00e9s soient tenues de r\u00e9voquer un permis d\u2019arme \u00e0 feu et de retirer rapidement (dans les 24 heures) les armes \u00e0 feu \u00e0 des personnes qui ont commis des actes de violence conjugale, de violence familiale ou de traque. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que seulement 8 % des femmes sont \u00ab tout \u00e0 fait favorables \u00bb \u00e0 ce que les civils poss\u00e8dent des armes \u00e0 feu de style arme d\u2019assaut, alors que 62 % des femmes y sont \u00ab tout \u00e0 fait oppos\u00e9es \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Liens connexes<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.justice.gc.ca\/fra\/sjc-csj\/pl\/charte-charter\/c21.html\"><em>Projet de loi C-21\u00a0: Loi modifiant certaines lois et d\u2019autres textes en cons\u00e9quence (armes \u00e0 feu)<\/em><\/a><\/li>\n<li>Recommandations et organismes signataires\u00a0: <a href=\"https:\/\/polysesouvient.ca\/Documents_2024\/MEMO_24_06_27_Recommandations_C21_ViolenceConjugale_CONJOINT.pdf\">R\u00e8glements et protocoles d\u2019application en mati\u00e8re de violence familiale permettant une application efficace du projet de loi C-21<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/nawl.ca\/fr\/\">Association nationale Femmes et Droit (ANFD)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/femicideincanada.ca\/fr\/\">Observatoire canadien du f\u00e9micide pour la justice et la responsabilisation<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/polysesouvient.ca\/\">PolyRemembers\/PolySeSouvient<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/share\/g\/1YEH17pGtk\/?mibextid=K35XfP\">Angie\u2019s Angels <\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations : contact@nawl.ca<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les activistes implorent les chef\u00b7fes des partis f\u00e9d\u00e9raux de s\u2019engager, s\u2019iels deviennent premi\u00e8r\u00b7e ministre, \u00e0 faire respecter et appliquer les nouvelles lois visant \u00e0 prot\u00e9ger les femmes et les enfants contre les blessures et les meurtres caus\u00e9s par la violence conjugale commise par arme \u00e0 feu. 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